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Les partenariats public-privé non lucratifs menacés ?

avr. 24

par Marcel Caballero Theme: Vie économique

Parmi les organismes de recherche qui s’intéressent à l’économie non capitaliste, le CIRIEC a une triple spécificité :

- Il est le seul à étudier les deux formes d’économie qui servent l’intérêt collectif : l’économie publique (incluant les services publics) et l’économie sociale et solidaire.

- Lieu de rencontre entre chercheurs et praticiens, ses travaux ne sont pas de simples exercices de l’esprit : ils trouvent naturellement leur utilité dans la vie concrète des entreprises et des organisations.

- Ses recherches, conduites dans le cadre de ses sections nationales, se situent à l’échelle des problèmes d’aujourd’hui : elles sont internationales.

C’est donc tout naturellement qu’au delà de sa vocation première de recherche et d’information sur l’économie publique, d’une part, et sur l’économie sociale et solidaire, d’autre part, il accorde une attention particulière aux coopérations que réalisent entre elles ces deux formes d’économie, c’est à dire aux partenariats public-privé non lucratifs, en s’efforçant de les identifier, de les décrire, d’en relever les aspects positifs, les potentialités, mais aussi les insuffisances, voire les travers.

Ces partenariats sont nombreux ; aucun recensement n’en est dressé ; ils prennent de multiples formes, qui évoluent dans le temps, et répondent souvent à des besoins vitaux non solvables ou non satisfaits par le marché. Leurs résultats sont généralement appréciés par ceux qui en bénéficient.

Pourtant des tensions s’y manifestent. Des conflits d’intérêt y sont présents. Des liens de dépendance se créent. La concurrence, inévitable et sans doute nécessaire, n’y est pas toujours loyale, quand elle ne nuit pas à la qualité du service rendu, donc aux bénéficiaires. Le risque de dumping social est réel, que dénoncent, souvent à juste titre, les syndicats.

Les études qui s’efforcent de les analyser sont parcellaires ; elles sont réalisées de manière ponctuelle, et ne rendent pas compte des évolutions en cours qui s’accélèrent, en particulier au niveau local où ces partenariats sont les plus nombreux : diminution des ressources des collectivités territoriales, donc des aides publiques, raréfaction des services publics, en particulier en milieu rural, concurrence de nouvelles formes d’entreprises qui se veulent, ou à tout le moins se disent, tout à la fois sociales et lucratives...

Cela provoque un débat qui gagnerait en clarté s’il reposait sur des données objectives et sans cesse actualisées. Ce devrait être le rôle d’un Observatoire des partenariats public-privé non lucratifs.

Le CIRIEC-France en a établi les bases en réalisant pour le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, en 2016, une étude sur « Les transversalités entre économie publique et économie sociale et solidaire au service de l’intérêt général », dans le cadre d’une recherche-action sur « Les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les entreprises publiques, vecteurs de la transformation de l’Etat stratège pour un changement de modèle de développement ». La recherche devrait également porter sur l’analyse des conséquences des politiques gouvernementales sur ces partenariats.

S’agissant de l’actuel gouvernement, elle devrait répondre à la question : au-delà du discours officiel, quel objectif poursuit-il ?

Si les réformes annoncées aboutissent, que restera-t-il de l’économie publique et de l’économie sociale ?

D’aucuns, et pas des moindres, le suspectent de vouloir marchandiser la première et relooker, french impacter la seconde, au terme d’une opération digne d’un bonneteau, où le cynisme le disputerait au ridicule.

Quant à la méthode employée, elle procéderait, selon eux, comme dans d’autres domaines dont l’actualité nous fournirait quelques exemples, de la politique du marteau-pilon. (A cet égard, le CIRIEC n’a pas à prendre parti, en tant que tel).

En attendant de pouvoir répondre à cette question, nous nous efforcerons, mois après mois, de présenter des exemples de partenariats qui témoignent de l’attachement de leurs promoteurs à l’intérêt général. 

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