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Institutionnalisations en miroir : les mutations des régimes territoriaux de l’économie sociale et solidaire

janv. 22

par Marcel Caballero Theme: Vie économique

 

L’ESS fait l’objet ces dernières années en France et en Europe d’un processus d’institutionnalisation inédit depuis le début des années 1980. Cette institutionnalisation s’opère sur un mode multi-scalaire, depuis la représentation de l’ESS à l’échelle européenne jusqu’à la constitution de pôles territoriaux d’ESS (PTCE, Pôles de développement de l’ESS,…) en passant par des changements législatifs nationaux (loi sur l’économie sociale en Espagne en 2011 ou loi ESS en France en 2014).

Ce mouvement contribue à légitimer un ensemble d’expériences économiques aspirant à occuper un espace médian et hybride entre l’économie publique et le secteur privé-marchand. Cette légitimation s’inscrit dans un contexte de crise économique globale qui, paradoxalement, donne une visibilité aux expériences d’ESS en tant qu’alternatives tout en les fragilisant.

Confrontées à la raréfaction des ressources, publiques en particulier, les organisations de l’ESS se voient poussées à repenser leur propre modèle économique. La consolidation des structures, en particulier associatives, passe ainsi par des modèles de gestion induisant le risque d’une distanciation croissante entre professionnels et bénévoles. Faisant écho à la montée du nouveau management public dans la conduite des politiques publiques, les associations doivent s’adapter au remplacement progressif du modèle de la subvention par celui de l’appel à projets, autrement concurrentiel et aléatoire.

Les réponses de l’ESS à ce changement sont plurielles et varient selon les capacités organisationnelles, les choix politiques mais également, du moins en fera-t-on l’hypothèse dans ce colloque, les formes d’ancrage territorial des organisations. Les enjeux de taille critique pousseront parfois à la concentration organisationnelle.

Certaines associations renforceront leur logique entrepreneuriale en se transformant par exemple en coopérative ou en société coopérative d’intérêt collectif.

D’autres, plus fragiles, ne pourront s’ajuster. Des instruments de politique publique comme les Diagnostics locaux d’accompagnement seront mobilisés dans le cadre de ces mutations. Des coopératives développeront une stratégie territoriale afin de renforcer leurs partenariats avec les acteurs publics au premier chef, mais aussi avec certains segments de l’économie marchande.

Faute de cadrer dans les dispositifs institutionnels, certaines dynamiques d’ESS se développeront à leur marge, en relation avec des mouvements sociaux. Enfin, des territoires mobiliseront l’ESS en tant que périmètre d’action collective afin de pouvoir répondre aux problèmes publics spécifiques à leur territoire, dans une logique de constitution de pôle d’ESS, à de multiples échelles (à l’image des dispositifs de type PTCE ou Pôle d’ESS).

En somme, l’institutionnalisation de l’ESS dans les politiques publiques multiscalaires n’induit pas automatiquement une consolidation du tissu de l’ESS, loin s’en faut. C’est bien du croisement de plusieurs processus d’institutionnalisation à l’oeuvre dans différents champs dont il s’agit.

Le  colloque qui se tiendra à Scoenes Po de Bordeaux les 28 et 29 mai prochain s’interrogera sur les résonances ou dissonances entre les dynamiques d’institutionnalisation territoriale de l’ESS dans les champs sociopolitique, bureaucratique et économique.

Il entend contribuer au renouveau des recherches sur l’ESS (Fecher, Chaves and Monzon 2012) en établissant des ponts entre deux littératures jusque-là relativement étanches :

-l’une s’interrogeant sur l’histoire et les développements de l’institutionnalisation politique de l’ESS (Dreyfus 2017 ; Duverger 2014 ; Hiez 2014),

-l’autre analysant les formes d’institutionnalisation de l’ESS dans le champ économique et le risque d’isomorphisme, de « banalisation », voire de « dégénérescence » d’une ESS confrontée aux logiques du marché (Maroudas et Rizopoulos 2014 ; Bazterretxea and Martinez 2012 ; Ferraton et Prévost 2014).

L’on s’attachera en particulier à suivre les travaux croisant les transformations de l’action publique et les dynamiques économiques d’ESS (Etxezarreta and Bakaikoa 2012), et ceux aspirant, par l’étude des pratiques (Hély et Moulévrier 2013) et des enjeux théoriques (Defourny et Nyssens 2017), à contourner le double écueil de l’approche idéaliste ou de la dénonciation sans reste des « dérives » de l’ESS.

De façon plus spécifique, ce colloque se penchera sur le rôle joué par la variable territoriale dans ce processus de changement. L’approche de l’ESS s’inscrit ainsi dans une conception du territoire, au sens de Bernard Pecqueur (2006), comme un concours d’acteurs, dans un contexte spatial déterminé qui vise à faire émerger puis tenter de résoudre sous contrainte environnementale, un problème sociétal ou productif partagé.

Ce concours d’acteurs se décline autant sur le registre des activités productives et consommatrices que sur celui de l’action publique. Le territoire est institutionnalisation de l’espace (Smith 2011), et est appréhendée comme telle par les acteurs de l’ESS.

Il s’agira dès lors d’analyser de façon comparative la fabrique des régimes territoriaux (Itçaina et Palard 2007) comparés de l’ESS, soit une focalisation sur : (a) la construction historique des dispositions à coopérer sur les territoires de l’ESS ; (b) l’articulation de l’ESS entre régulations économiques et sociopolitiques du territoire ; (c) le rôle de l’ESS comme diagnostic et antidote des problèmes publics territoriaux (Gusfield 2009).

Outre la présentation du projet de recherche ESSAQUI (Institutionnalisations en miroir : les mutations des régimes territoriaux de l’ESS, Centre Emile Durkheim, IFAID, Région Nouvelle Aquitaine), le colloque comporte un volet ouvert aux propositions de communications émanant de doctorant.e.s, chercheur.e.s, enseignant.e.s chercheur.e.s portant sur la problématique précitée. Seront sollicitées à ce titre les contributions, basées sur des études de cas monographiques ou comparatives, traitant de l’une ou de plusieurs des questions de recherche suivantes :

- Comment le double mouvement d’institutionnalisation de l’ESS et de changement de son modèle économique se traduit-il sur le plan territorial ?

- Quelle est la part de l’héritage historique et des matrices territoriales (facteurs politiques, religieux, syndicaux, culturels…) dans la structuration de régimes territoriaux spécifiques de l’ESS sur certains territoires ?

- Quelles sont les expériences pilotes en matière de coopération territoriale entre acteurs de l’ESS, acteurs publics et privés marchands débouchant sur des formes d’institutionnalisation cohérentes au regard du projet politique de l’ESS ? Observe-t-on une circulation territoriale des bonnes pratiques, et à quelles conditions?

- Quelle efficience de l’ESS dans la construction des problèmes publics territoriaux : chômage, précarités et exclusion sociale, fractures générationnelles et territoriales, inégalités hommes-femmes, etc. ? Quel est le travail politique entrepris par les acteurs territoriaux de l’ESS pour problématiser, mettre en instruments et légitimer (Jullien et Smith 2014) les réponses à ces enjeux ?

> Informations – inscriptions : Armelle Gaulier armellegaulier@gmail.com et Xabier Itçaina x.itcaina@sciencespobordeaux

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