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Vous avez dit Economie autrement..?

déc. 12

par Jean Louis Cabrespines Theme: Vie économique

Deux jours de travail intense organisés en 2 séances plénières, 16 tables rondes, 5 conférences-débats, 18 ateliers, telle est la présentation des Journées de l’Economie Autrement, à Dijon, les 24 et 25 novembre dernier.

Pour le bilan, disons-le, il est plus que positif : des salles bien remplies, une organisation remarquable, des échanges et des rencontres de grande qualité, des intervenants qui, chacun dans leur domaine, ont su captiver des salles bien remplies, et surtout peu de langue de bois, mais il y en eut quand même !

Bref, deux journées qui méritent qu’on y participe.Un bémol, celui de cette "novlangue" utilisée dans l’Économie Sociale et Solidaire : co-construction, écosystème, fertilisation croisée, parties prenantes, changement d’échelle, libération des énergies, acteur des territoires,... et les anglicismes (social impact bund, social business act, social entrepreneurship (en-core que celui-ci soit maintenant francisé en entrepreneuriat social !) qui font croire qu’on est moderne.

Participant aux 2 plénières, à des tables rondes et à des ate-liers, il m’est impossible ici de traduire autre chose que ce que j’ai vu et entendu en direct et par les échanges avec les partici-pants : une respiration bienvenue et riche dans un moment d’incertitude et d’inquiétude pour l’ESS alors même qu’elle a un ministre qui revendique fort sa connaissance et son intérêt pour cette forme d’économie.

La séance plénière d’ouverture est assez symbolique de ce sentiment diffus que nous arrivons à un cap, trois ans après la loi sur l’ESS. Un cap, parce que nous sentons bien que le concept de l’ESS a gagné du terrain : il est plus utilisé, il est souvent cité par ceux-là même qui luttaient contre hier, il est devenu un enjeu de campagne électorale. Mais dans le même temps, chacun n’y met pas le même sens parce qu’il ne le perçoit pas de la même manière ou parce qu’il n’utilise le concept que pour servir son propre projet qui peut ne rien avoir à faire avec l’ESS proprement dite.

C’est un concept tiroir, chacun y range ce qu’il veut. Et pourtant, les longues discus-sions que nous avons eues lors de la rédaction de la loi auraient dû nous permettre de partager une vision identique !

Et cette inquiétude ne s’est pas atténuée lors de la séance plénière d’ouverture.

Les cinq interventions (1) ont montré des regards divers suivant, à la fois, le positionnement institutionnel de chacun et la vision de l’ESS qu’il pouvait avoir. Disons-le, cela ne fait que susciter de nombreuses interrogations.

Si la présidente du Conseil Régional a mis en avant les initiatives de sa région, il est à noter que sa perception de ce qu’est l’ESS est essentiellement orientée vers l’entrepreneuriat social et que toutes les actions ou entreprises dont elle parle appartiennent à celui-ci, comme si seules ces structures avaient une capacité d’innovation ou de création de start-ups dans les territoires, si seules ces entreprises étaient en capacité de mettre en place des stratégies de développement économique.

De son côté, le représentant de la Caisse des Dépôts parle d’une économie plus attentive à l’impact social et économique, comme si les entreprises « historiques » de l’ESS n’avaient pas cette vocation. Il s’interroge de savoir si la « nouvelle ESS » ne serait pas une économie de citoyens.

Déjà deux visions assez différentes mais qui ne prennent pas en compte ce que dit la loi : un mode d’entreprendre autrement par des entreprises inscrites dans des valeurs et des principes qu’elles doivent respecter.

Vint ensuite le président du LABO de l’ESS qui souligne la capacité de l’ESS à répondre aux nouvelles formes d’emploi, rappelant une nouvelle fois qu’elle est « un géant économique et un nain politique » et précisant que nous devons accroître la taille de l’ESS et polliniser le reste de l’économie. Il nous invite à relever 4 défis : gagner la bataille des idées, sortir de la bal-kanisation des modes de représentation, mieux conjuguer valeurs, statuts et pratique, avoir un système d’accélération pour « changer de braquet ».

La présidente du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRESS) pour sa part rappelle ce que sont les CRESS dans les régions, leurs mis-sions inscrites dans la loi ESS de 2014 et leur vocation de regroupement des acteurs de l’ESS au sens de cette loi. Elle compare l’effervescence actuelle à celle qui a donné naissance aux mutuelles, aux coopératives et aux associations.

Puis vient l’intervention du Haut-commissaire à l’ESS et à l’in-novation sociale.Un début prometteur, lorsqu’il indique que l’ESS « c’est d’abord un projet politique » et que nous devons avoir une vision pour l’avenir de nos enfants et de notre planète.Il rappelle les différentes actions menées en direction des en-treprises de l’ESS : transformation du CITS (Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires), sortie pour partie des contrats aidés, considérés comme « des pansements », pour mettre en place des solutions structurelles, un financement complémentaire du fonds de la vie associative, des moyens pour le DLA (Dispositif local d’accompagnement,...

On partage ou pas !Pour lui, il faut « libérer l’énergie des entreprises de l’ESS, changer d’échelle. l’ESS doit être visible », estimant que « si l’ESS pèse 10%, elle doit être représentée à 10% dans l’avion présidentiel ».Il indique deux axes principaux :

- promouvoir l’ESS

- accélérer l’innovation

Si on partage ces deux axes, on a ensuite comme un doute sur ce qu’il veut faire. Je ne citerai que les points qui créent de l’interrogation voire de la crainte pour l’avenir dans sa proposition de promotion de l’ESS :

▪ « il faut trouver une signature pour l’ESS qui deviendra un label ».

Au secours ! On a échappé au label lors de la loi sur l’ESS et nous avons proposé la mise en place d’un « guide d’amélioration des bonnes pratiques » qui est en cours de déploiement.Et revoilà le label qui pointe !Est-ce à l’Etat de décider pour les acteurs ?

▪ « nous devons avoir une représentation de l’ESS autre car il y a trop de représentants, il faut rationaliser la représentation des têtes de réseaux pour être plus efficaces ».

Au secours ! Lors de la loi sur l’ESS, plusieurs membres des réseaux de l’ESS, dont moi, ont trouvé que c’était une très mauvaise idée d’inscrire une chambre française de l’ESS dans la loi car il appartient aux acteurs de l’ESS de choisir leur représentation. Rien n’y a fait, la chambre française a été créée avec les résultats qu’on lui connaît.

Cette affirmation de Christophe ITIER est-elle une remise en cause d’ESS France ? Et pour proposer quoi en remplacement ? Est-ce à l’Etat de décider pour les acteurs ? Est-ce aussi une sonde pour examiner l’éventuel regroupement des têtes de réseaux nationaux avec les CRESS ?

Si telle est l’idée du Haut-commissaire, ce serait une erreur fondamentale car elle aurait des conséquences dramatiques pour le développe-ment de l’ESS dans les territoires, le CNCRESS étant alors pris dans un étau entre les orientations nationales et sa capacité d’être à l’écoute des territoires, des entreprises de l’ESS et des citoyens. D’ailleurs, est-ce à l’Etat de décider pour les acteurs ?

▪ « nous devons libérer l’ESS des contraintes » (prenant com-me exemple les doubles agréments de l’IAE). Sans aucun doute, nous devons revoir un ensemble de règles et pas seule-ment celle-ci car si nous voulons « libérer les énergies », ce n’est qu’en donnant aux entreprises de l’ESS (toutes formes confondues) les moyens de mener à bien leur politique de dé-veloppement dans le cadre de leur mode de gouvernance res-pectueuse de la démocratie interne, de la lucrativité limitée, ...

▪ « il y a une forte attente des européens que la France prenne le leadership sur le développement de l’ESS au plan euro-péen ». C’est nouveau et, si c’est vrai, c’est une avancée importante. Mais qu’il me soit permis de m’interroger sur la réalité de cette affirmation quand on sait ce que représente l’entrepreneuriat social à l’européenne : ce n’est pas l’Econo-mie Sociale et Solidaire.

Alors, qu’attendent-ils de nous ? Un abandon en rase campagne de ce qui fait la spécificité de l’ESS pour servir cet entrepreneuriat social ou un apport qui permet-trait d’infléchir la vision anglo-saxonne qui prédomine à Bruxelles ?

Sur le deuxième axe, celui de l’accélération de l’innovation, des propositions permettent de penser qu’il y a dans l’air comme une véritable volonté de donner des moyens à l’ESS pour son avenir. Je citerai quelques-unes de ces propositions :

▪ « Etre meilleur dans l’amorçage des entreprises » : c’est une bonne nouvelle car les SCOP d’amorçage n’ont pas pleinement pris leur envol.

▪ « Mieux sourcer l’innovation » : c’est sans doute excellent, mais j’avoue humblement ne pas comprendre ce que ça signi-fie.

▪ « Labelliser des projets innovants » : encore un label, cela ne fera qu’allonger la longue liste de ceux existants, mais pourquoi pas si cela peut permettre aux entreprises innovantes de l’ESS de trouver les moyens de leur création et de leur développe-ment.

▪ « Améliorer le financement et combler les trous dans la raquette » : oui, mille fois oui, mais ajoutons aussi améliorer les conditions de l’attribution du financement et mettre en place les moyens d’un suivi et d’un soutien des entreprises financées.

▪ « Mettre l’administration au service de l’innovation pour un droit à l’expérimentation (en particulier concernant la réglemen-tation) » : cela fait partie de tout ce qui touche à la simplification administrative tant attendue de tous les acteurs de l’ESS.

Pour lui, l’enjeu est celui de l’essaimage pour développer l’innovation sociale en lien avec les territoires. Encore une fois,je partage cet enjeu, mais il faudra de la ténacité et de la pugnacité pour mettre en place une approche cohérente et coordonnée entre les différents échelons des pouvoirs publics pour avoir une politique commune.« L’ESS a une vocation éminemment politique de réanimer la place des citoyens dans un projet républicain » dit Christophe ITIER en fin de discours.

C’est sans aucun doute un des fondements de l’ESS à retrouver tant il a été perdu au fil des ans et des mutations en cours, surtout ces dernières années. C’est ce qu’a défendu et que continue de défendre l’Education Populaire : aider à l’émergence de citoyens engagés, porteurs de valeurs de partage, d’initiative et d’engagement.

Parler d’un projet politique pour l’ESS est une gageure quand les orientations données vont plutôt vers un entrepreneuriat qui aura, au fil des ans, de moins en moins à voir avec les idées défendues par les entreprises « historiques » de l’ESS, quand les entreprises labellisées Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) sont moins reconnues sur les valeurs et principes qui les régissent que par leur secteur d’activités.

Il y a là une certaine ambigüité qui mérite d’être examinée.Il termine en rappelant le rôle pionnier de l’ESS, la nécessité que ce modèle économique irrigue l’ensemble de l’économie et que l’on cesse de donner une définition de ce qu’est l’entreprise à partir de son profit pour l’amener sur les questions de valeurs.

L’ESS pouvant être, selon lui, l’inspiratrice de cette nouvelle dé-finition à inscrire dans le code civil.Au travers de son discours, Christophe ITIER a un peu soufflé le chaud et le froid pour les acteurs de l’ESS investis depuis plusieurs années.

Et sa conclusion n’est pas sans inquiéter sur les orientations qui seront prises.

Pour lui, « il faut changer les comportements des entreprises (il faut lire « les anciens de l’ESS ») et modifier leur mode de gestion ». Comme si les entreprises de l’ESS avaient attendu pour savoir gérer ! Seraient-elles encore là si elles avaient été en déshérence gestionnaire. Allons ! Pas de manichéisme pour défendre l’entrepreneuriat social qui serait mieux et plus sagement ges-tionnaire.

Dommage qu’il y ait eu une telle incise car elle peut remettre en question un équilibre trouvé dans la loi ESS entre les entreprises à statut et les entreprises dites sociales. Hugues SIBILLE a d’ailleurs répliqué à ces propos en disant : « dans le monde capitaliste, l’homme est une ressource ; dans l’ESS, l’homme est la finalité ! »Tout est dit.

Alors, ce discours ne m’a convaincu ni pour, ni contre. Certains points montrent une connaissance parcellaire de l’ESS, une volonté de la faire avancer, mais aussi, en parallèle, une approche très liée à son passé (référence fréquente au secteur sanitaire, social et médico-social, prisme privilégié de l’entre-preneuriat social) et à son appartenance à un gouvernement qui agit dans le clivage (il n’a pas pu s’empêcher de rappeler avec agacement qu’il avait cité 3 fois Benoit HAMON en parti-culier lorsque le micro étant trop bas pour lui, il a indiqué qu’il « était préparé pour Benoit HAMON » !).

Je voudrais ne retenir que ce qui est bon, mais est-ce ce qui sera mis en oeuvre dans une réelle concertation avec les acteurs ? Il semble que ce soit, pour l’instant, selon certains membres de ce conseil, le cas au sein du Conseil Supérieur de l’ESS, mais cela durera-t-il ?

Aux acteurs de faire entendre leur voix et de savoir s’organiser pour que ce ne soit pas l’Etat qui décide à leur place et que les orientations des politiques publiques et des partenariats avec les entreprises de l’ESS respectent ce que nous avons toujours défendu : une économie humaniste inscrite dans les territoires.

(1 ) Par ordre d’intervention : Marie-Guite DUFAY (Conseil Régional Bourgogne – Franche-Comté), Antoine BREARD (Caisse des Dépôts), Hugues SIBILLE (Le Labo de l’ESS), Marie-Martine LIPS (Conseil National des CRESS), Christophe ITIER (Haut-commis-saire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale) 

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