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ESS: Déconstruire ou constituer ?

mars 25

par Jean Louis Cabrespines Theme: Vie économique

Depuis un mois, outre le fait de l’anglicisation grandis-sante du secteur de l’ESS, cette dernière est en effervescence tant il y a un trop plein d’informations différentes, une vague déferlante de textes, orientations, avis,...

En fait, sur la question de la perte de la langue de Molière, il est parfois préférable que l’anglais s’y substitue car une propo-sition de création d’un Accélérateur National d’Innovation Sociale (AnIS) pose la question de ce qu’ont pu boire ceux qui ont eu cette idée. Ils avaient sans doute fait un tour du côté de la Canebière.

On pourrait penser, au regard des orientations qui se prennent, que l’ESS souffrirait de trois mots : « économie, sociale et solidaire ». Et pour éviter que sur la forme on continue à l’iden-tifier on en fait un French Impact à la française.

Mais la question du vocabulaire n’est que la partie émergée de l’iceberg cachant une orientation qui est un déni des principes et valeurs de l’ESS. On rejette implicitement (et quelquefois explicitement) la vision entrepreneuriale de l’ESS reposant sur une démarche collective pour mettre en valeur, promouvoir, vendre une conception individuelle (voire individualiste) de l’en-treprise. On y inclut tous les types d’entreprises au nom de l’innovation sociale, perdant ainsi de vue ce qu’est l’ESS en tant qu’autre façon d’entreprendre.

Une économie qui reposerait sur des start-ups

Nous avons eu les auto-entrepreneurs, nous avons maintenant les start-ups qui semblent l’Alpha et l’Omega de la création d’entreprise et de richesse.

C’est aussi le modèle, l’archétype de la politique actuelle, à tel point que le Président de la République parle de « Start-up Nation » au salon #VivaTech (1) voulant que notre pays pense et agisse comme ces entreprises qui n’ont d’autre objectif que de transformer une idée (innovante ?) en argent sonnant et trébu-chant puis de se faire racheter par une « corporate »2. 

Si tel est le modèle dominant, quelle place est laissée à l’ESS qui est, ainsi que le rappelle Le Labo de l’ESS « un ensemblede structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. »3

Et qui sera celui qui rachètera la start-up nation ?

Il est d’ailleurs intéressant de voir que ceux qui, en leur temps, furent des défenseurs des start-ups en mesurent les limites.

Ainsi, Nicolas MENET constate « A l’origine, les start-up voulaient changer le monde,... Si elles l’ont en effet modifié, elles ont surtout créé de nouvelles structures capitalistes. ». Benjamin ZIMMER qui se voit comme un capitaliste utilitaire considère que ce serait une erreur de tout voir sous l’angle du profit, du rendement : « Avant de se poser la question de la rentabilité, peut-être faudrait-il se poser celle de l’utilité ».4

Ils en arrivent à proposer que ce modèle tienne plus compte de ce qu’est leur environnement, qu’elles apprennent à travailler avec les autres, qu’elles n’aient pas de finalité exclusivement mercantiles : « ... pour refonder le modèle, les auteurs propo-sent de nombreuses solutions : juridique avec la transformation des incubateurs en sociétés d’intérêt collective « pour que tout le monde soit associé et donc responsable du projet » ; institutionnelle avec la mise en place d’instances collégiales pour contribuer à la programmation des enjeux économiques ; méthodologique pour former les gens à l’intelligence collec-tive. »5

Alors, à force de détruire un autre mode d’entreprendre qui n’aurait pas comme vocation unique de générer et de distribuer du capital, tout en donnant l’illusion que les choses progres-sent, on crée de nouveaux types d’entreprises ou plutôt, on adapte l’existant pour le faire passer comme innovant et prenant en compte une dimension sociale jusqu’alors absente de la définition même de ce qu’est une entreprise.

Des entreprises à la « sauce sociale et solidaire »

Et comme le souligne Erwan MANAC’H6, « Emmanuel MACRON avait promis l’installation d’un « accélérateur natio-nal d’innovation sociale », sorte d’incubateur à la sauce sociale et solidaire.

Dans le détail, cela prendra la forme d’un site internet destiné à faire le « sourcing » (identification) de la communauté et promouvoir « ceux qui innovent, peu importe leur statut : coopératives, entreprises, fonds d’investissement, associa-tions, start-up… », détaille le haut commissaire à l’ESS ». Car la question de toutes ces nouvelles propositions peut être comprise comme la fin de l’ESS considérée comme un « entre-

soi » de structures vieillissantes pour ouvrir vers des structures nouvelles et innovantes qui vont révolutionner le mode d’entre-prendre.

Mais on oublie un peu vite que ce mode d’entreprendre repose sur un socle idéologique et philosophique, politique et entrepre-neurial qui n’a rien à voir avec le capitalisme triomphant.

Que le capitalisme ait besoin de se réformer, cela ne fait aucun doute, chaque jour nous en apporte des exemples flagrants. Mais que cela se fasse au détriment des personnes ou des modes d’organisation (on est dans une politique d’opposition entre les individus, entre les structures, entre les individus et les corps intermédiaires, ...) n’est pas acceptable.

A lire ce qui concerne les « orientations merveilleuses » proposées par le gouvernement en matière d’entreprise, on peut comprendre que tous ceux qui font vivre l’ESS ne s’y retrouvent pas, tant la philosophie générale des propositions actuelles sont inscrites dans une conception inverse de celle de l’Economie Sociale et Solidaire.

« Avec leur novlangue, Christophe ITIER et ses invités portent une vision très libérale du monde associatif et de l’économie sociale et solidaire en général. Leur credo : abattre la frontière entre les entreprises à but lucratif et les associations tendues vers l’intérêt général, pour que les forces s’additionnent. Une seule chose compte : « l’innovation sociale ». Celle qui permet d’atteindre des objectifs sociaux quantifiables à moindres frais pour les dépenses publiques. »7

Et pour cela, nous l’avons déjà souligné, la mise en place d’un partenariat public-privé a été créé : le « contrat à impact social ». « Il permet à une banque, par exemple, de financer une action sociale et de se faire rembourser avec intérêt par l’État ou une collectivité. Moyennant la promesse que le financeur du projet gagnera en « innovation sociale » ou dégagera des économies budgétaires. Le Haut Conseil à la vie associative et l’OCDE ont rendu des rapports très critiques sur cette nouvelle forme de spéculation sur l’action sociale. Ce montage financier inventé en Angleterre est néanmoins expérimenté par cinq associations françaises depuis novembre 2016. »8 Il serait intéressant d’en mesurer les résultats car dans ce type de montage, il semble que le monde bancaire ne peut en sortir que gagnant alors qu’il n’en est pas de même pour l’Etat et moins encore pour les entreprises de l’ESS.

Mais comme si cela ne suffisait pas, des initiatives naissent un peu partout dans ce gouvernement : - de la part de Bruno LEMAIRE qui lance des consultations sur le Plan d’actions pour la croissance et la transformation de l’entreprise (PACTE) prévoyant la création d’un nouveau statut optionnel d’entreprise à objet social étendu ou entreprise à mission ; - de la part du ministre de l’Economie, en compagnie de ses collègues de la Transition écologique, Nicolas HULOT, du Travail, Muriel PENICAUD et de la Justice, Nicole BELLOUBET, qui confient une mission à Nicole NOTAT (Vigéo) et Jean-Dominique SENARD (Michelin), sur le thème « Entreprise et intérêt général »

Quelle ESS pour le présent et l’avenir ?

Proposer la révision du statut de l’entreprise dans notre société au regard des enjeux écologiques et sociaux… voilà un débat que l’ESS ne peut pas refuser, l’assortir d’un changement du code civil, pourquoi pas et ESS France, ayant consulté les acteurs de l’ESS, « est tout à fait favorable à deux modifica-tions de l’article 1833 du code civil. C’est une évolution qui nous semble très positive et qui contribue à une meilleure régulation et à un dynamisme renforcé du monde économi-que », ajoutant « Mais cette possibilité ne doit permettre aucun avantage financier ou fiscal particulier »9.

C’est, sans aucun doute, un des effets induits que l’on peut porter au crédit de ceux qui nous gouvernent. Les éléments de représentation externe (prise en compte de l’environnement, implication des parties prenantes, ...) de ce que sont les entreprises de l’ESS ont fait tache d’huile sur les autres entreprises, mais il conviendra d’en mesurer la réalité : conviction de fond ou replâtrage pour mieux accumuler des richesses ?

Concernant l’intérêt général, les acteurs de l’ESS ajoutent : « Nous pensons préférable de ne pas toucher à la définition de

l’intérêt général telle qu’elle figure dans les articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Nous affirmons que les entreprises à mission existent déjà en France : ce sont les entreprises de l’économie sociale et solidaire telles qu’elles sont définies par l’article 1er de la loi de juillet 2014.

Pour s’en prévaloir, la loi pose des exigences et des contraintes fortes. Pour toutes ces raisons ces entreprises de l’ESS (qu’elles soient sous forme d’associations, de mutuelles, de coopératives, de fondations ou de sociétés commerciales) ne peuvent pas être confondues avec un objet social étendu volontaire. Toutes ces entreprises de l’ESS conjuguent solidari-té, responsabilité, intérêt collectif et volonté de développement économique notamment via l’innovation sociale. Pour certaines d’entre elles, elles participent de l’intérêt général au sens du code général des impôts. »10

Chorum/CIDES reprend d’ailleurs cette position en reprenant une tribune parue dans Les Echos : « Définitivement c’est non ! A la veille de la remise du rapport NOTAT/SENARD, tout ce que l’ESS compte de représentants s’est exprimé et l’avis est quasiment unanime. D’une tribune dans Les Echos où l’on retrouve associés l’Udes, le Mouves, le Labo de l’ESS et le dirigeant du groupe Ares, ancien candidat à la députation sous l’étiquette En Marche !, à ESS France qui a organisé une con-férence de consensus avant de se prononcer…, de Coop FR (représentation de l’ensemble de la coopération économique) au Centre des Jeunes dirigeants de l’économie sociale (CJDES), la conclusion est identique : ils refusent qu’un statut d’entreprise à mission, autrement appelée société à objet social étendu, permette aux entreprise de capitaux de déborder sur les plates bandes de l’ESS pourtant bien bordées depuis la loi du 31 juillet 2014 : « elle ne doit ni être confondue ni perturber le cadre juridique et financier du coeur de l’entrepreneuriat d’intérêt général que sont les entreprises sociales et solidaires », martèle les auteurs de la tribune dans Les Echos.

En définitive, si la loi PACTE valide ce nouveau statut (société à objet social élargi – SOSE – ou entreprise à mission en fonc-tion du nom choisi) dans le droit commercial français c’est le cadre de l’entreprise de l’ESS institué par la loi du 31 juillet 2014 qui sera fragilisé, selon ses acteurs. ». Pour Emery JACQUILLAT, ce statut « d’entreprise à mission » serait davantage destiné aux entreprises traditionnelles qu’à celles de l’économie sociale et solidaire. « Beaucoup d’entre-prises classiques ne se mettront pas au statut d’ESS car il est très contraignant, alors que l’enjeu majeur est aujourd’hui de transformer la majorité des entreprises qui fonctionnent sur le schéma capitaliste classique vers un engagement en faveur de nouveaux enjeux ».11

Une option qui ne satisfait pas complètement l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), qui craint qu’avec la création de ce nouveau statut, « le périmètre de l’ESS devienne obsolète » explique Sébastien DARRIGRAND, son délégué général : « On a plutôt vocation à protéger ce qui existe déjà, et depuis peu, et à ne pas le dénaturer. Car au fond, le statut d’entreprise à mission s’adresse à tous, et si les conditions d’obtention sont trop souples, tout le monde fera du social, ou le prétendra ». »12

Le journal de la Mutualité Française fait le même constat : « Plutôt que de créer un nouveau statut d'"entreprise à mission", les dirigeants de l'économie sociale sont plutôt favorables au renforcement d'un autre dispositif : l'agrément Esus (Entreprise solidaire et d'utilité sociale) déjà accordé à un millier d'entreprises environ. "Les sociétés de capitaux peuvent avoir un agrément Esus, autant partir de là", estime Jonathan JÉRÉMIASZ, dans Les Echos. »13

Ces quelques éléments montrent dans quel état est l’ESS aujourd’hui :

- submergée (volontairement ?) par des informations contradic-toires,

- remise en cause en permanence (y compris dans ses propres rangs lorsque certains pointent du doigt les déshérences de très peu d’acteurs (« statut n’est pas vertu », ces organisations

respectent-elles les valeurs qu’elles défendent, ...), donnant ainsi du grain à moudre à ceux qui lui veulent du mal et qui voudraient bien que l’ESS dans sa forme politique et philoso-phique n’existe plus mais soit un appendice des sociétés de capitaux),

- obligeant chacun à se recentrer sur son statut propre au détriment d’une volonté que vive une réelle autre économie,

- conduisant à des alliances subites qui, quelques mois aupa-ravant, n’auraient jamais pu se produire, parce que le Haut Commissaire exige de ne voir qu’une seule tête. Où en sont les discussions entre CNCRESS, UDES et ESS France ? Quels respects mutuels de ce que sont chacun dans son champ, dans ses compétences ? Comment éviter que se perdent l’une ou l’autre des trois dimensions : représentation nationale, animation territoriale, fonction employeur ? Les risques sont grands, dans une fusion mal maitrisée, que l’on oublie l’une de ces composantes.

Il en ressort une confusion dommageable pour le dévelop-pement de l’ESS, en particulier parce que les acteurs ne s’emparent pas de ce qu’est cette économie. Ils se cantonnent dans leur champ propre, perdant de vue la possibilité d’agir ensemble pour que vive l’économie différente, plus porteuse d’humanisme et de justice.

Chaque famille y va de ses recommandations. On se réjouit d’une telle diversité. On s’inquiète de cette frustration qui sem-ble naitre de ce dialogue de sourd.

Et si on faisait une constituante ?

Car de fait, les mots ne semblent plus destinés à se faire comprendre. Selon qui les prononce, ils recouvrent des réalités différentes. Les mots font place aux maux. Aux maux tradition-nels de l’ESS. L’absence de reconnaissance, l’absence de financements, l’absence de cohérence.

Reconnaissance, financements, cohérence sont bien les trois maux de l’ESS. Ceux d’une quête incessante dans laquelle la reconnaissance la dispute aux financements et à l’absence de cohérence.

Comment sortir de cette spirale ? Comment cesser d’être cet esquif ballotté par les politiques publiques ? Les coopérateurs, les mutualistes, les associatifs et leurs bénévoles doivent reprendre la main ; Il y a quelques années une tentative avait été faite, qui a eu quelques aspects positifs, de rassembler des Etats généraux de l’ESS. Aujourd’hui il faut lancer une constituante de l’économie sociale et solidaire, comme l’ont proposé certains acteurs éclairés après ces Etats Généraux. Son objectif : se donner les moyens d’assurer l’indépendance de sa représentation devant les pouvoirs publics.

Il est plus que jamais nécessaire que les entreprises de l’ESS reprennent la main et s’unissent pour défendre ce qui les compose : un projet politique et un projet de société basé sur des valeurs de partage, de solidarité, de respect. Et pour cela, il nous revient à tous de faire le nécessaire pour que vive une ESS renouvelée, riche de son passé et responsable par elle-même de son avenir dans un partenariat avec les pouvoirs publics, sans en être dépendante. 

  

 

(1) Tweet Emmanuel MACRON (@EmmanuelMacron) – 15 juin 2017 – 9 :47 : « I want France to be a start-up nation. A nation that thinks and moves like a start-up. »

(2) Philippe LOBET (Président Acting Finances) : « la sortie d’une start-up n’est pas nécessairement par la bourse et devenir une licorne... le rachat par des corporates (industriels, financiers, prestataires, ...) est une option qui a de plus en plus de sens car les industriels ont besoin de préparer l’avenir et les startups peuvent les y aider ».

(3) LE LABO de l’ESS - http://www.lelabo-ess.org/+-ess-+.html

(4) Nicolas MENET et Benjamin ZIMMER - « Startup arrêtons la mascarade, contribuer vraiment à l’économie de demain » - Dunod

(5) article de Audrey CHABAL - Auteur - Journaliste chef de rubrique Management / Entrepreneurs / Femmes@Forbes 6 Erwan MANAC'H – POLITIS – 18 jan

(6)Erwan MANAC'H – POLITIS – 18 janvier 2018 – « Quand la start-up nation s’attaque à l’économie sociale et solidaire »

(7 )Erwan MANAC'H – POLITIS – 18 janvier 2018 – « Quand la start-up nation s’attaque à l’économie sociale et solidaire »

(8) Erwan MANAC'H – POLITIS – 18 janvier 2018 – « Quand la start-up nation s’attaque à l’économie sociale et solidaire »

(9 ) Communiqué de presse – position d’ESS France sur la mission « entreprises et intérêt général » confiée à Mme NOTAT et M. SENARD – 05 mars 2018

((10) Communiqué de presse – position d’ESS France sur la mission « entreprises et intérêt général » confiée à Mme NOTAT et M. SENARD – 05 mars 2018

(11) Quentin BAS LORANT - LA CROIX - L’économie sociale et solidaire redoute l’arrivée d’une nouvelle concurrence

(12) Quentin BAS LORANT - LA CROIX - L’économie sociale et solidaire redoute l’arrivée d’une nouvelle concurrence

(13) https://www.mutualite.fr/actualites/economie-sociale-et-solidaire-ce-que-prevoit-le-gouvernement/?utm_source=%23Newsletter&utm_campaign=da61c01419-EMAIL_CAMPAIGN_2018_03_05&utm_medium=email&utm_term=0_cbb80ac32c-da61c01419-102708333 

  

  

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