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ESS: Anne, ma soeur Anne....

nov. 11

par Jean Louis Cabrespines Theme: Vie économique

Lors des différentes interventions après le vote de la loi sur l’économie sociale et solidaire en juillet 2014, nombre d’entre nous estimaient que cela pourrait changer les choses et Claude ALPHANDERY, alors Président du LABO de l’ESS disait son espoir que la part de l’ESS passe de 10 à 20 % des emplois.

Trois ans après, qu’en est-il ? Les espoirs suscités lors du vote de la loi ont-ils été déçus ou se sont-ils concrétisés ?

On peut penser que le nombre d’entreprises a augmenté tant nous entendons parler de l’ESS dans les médias (encore insuffisamment au goût des défenseurs de cette forme d’économie) et nous citons tous les mêmes chiffres, extraits des données de l’Observatoire de l’ESS (1), en tentant de montrer que les choses ont changé (on préfère dire 14 % de l’emploi salarié privé que 10 % de l’emploi salarié, toutes catégories confondues. Mais la réalité est sans doute loin d’être aussi belle, dans un contexte où chacun ne sait plus vraiment ce qu’il représente, ce qu’il défend, ce que prennent en considération ceux qui doivent donner une impulsion à une politique publique en faveur des entreprises de l’ESS.

L’appréciation différente de ce qu’est l’ESS et de ce que sont les entreprises sociales semblait avoir été mise de côté, et chacun tentait de prendre en compte l’article premier de la loi du 31 juillet 2014, avec une véritable volonté d’inclusion de nouvelles formes d’entrepreneuriat social.

Mais nous voilà rattrapés par les changements politiques et ce qu’ils portent de décisions liées à des conceptions différentes de la vie en société, du développement économique et de ce qu’est l’ESS dans ses relations avec les pouvoirs publics.

L’ESS va-t-elle continuer à se développer autour de ses fondamentaux politiques et humanistes, de ses modes de gouvernance, va-t-elle permettre que les formes historiques de l’ESS continuent à progresser, va-t-elle connaître des inflexions, va-t-elle s’engager sur des chemins nouveaux ?

Aujourd’hui, nul ne sait ce qui va se passer tant il y a d’informations différentes diffusées et tant l’organisation de l’ESS en France est en mutation. On parle de concepts qui, sans forcément être nouveaux, semblent être des pistes pour le présent et l’avenir : « Social impact bund », « Social business act (à la française) », « Accélérateur d’innovation sociale » et d’autres qui font partie des marronniers de l’ESS comme le « changement d’échelle » (on n’a pas encore dû la trouver depuis le temps qu’on la cherche, cette échelle !), les « syner-gies entre acteurs », la « co-construction », ....Bref, on pourrait dire que nous sommes dans une phase de changement, pris entre ce qui reste constant et ce qui bouleverse la notion même d’ESS. On retrouve les débats entre une définition de l’ESS par ses actions et une autre portant sur le mode d’entreprendre.

Ce qui apparaît profondé-ment est la moindre prise en considération de ce qu’est l’ESS dans sa dimension politique. Où sont les fondements de ce que nos grands penseurs ont aidé à construire ?

Sans volonté passéiste, nous devons rappeler que l’ESS est ancrée dans une vision différente de l’économie.Il est intéressant de constater que les acteurs eux-mêmes, les tenants des structures historiques de l’ESS semblent comme tétanisés face à ce que leur proposent les différents nouveaux "penseurs" de l’ESS et les politiques qui font qui dirigent le gouvernement.

Des déclarations diverses, nous en avons, y compris du président de la République qui disait, le 15 octobre 2017 : « l’année prochaine, nous ouvrirons une vraie réflexion sur ce qu’est l’entreprise : il faut que les salariés puissent avoir leur juste part de la réussite de leur entreprise ». Phrase d’une telle ambiguité que nous pouvons l’interpréter comme : « actuellement, les salariés ne participent pas assez à la réussite de leur entreprise (et on va les mettre au boulot !) » ou « les salariés ne sont pas assez impliqués dans la gouvernance de l’enteprise » ou « les bénéfices doivent aussi venir dans la poche des salariés »,

.... Volonté de permettre l’interprétation (c’est gagné) ou imprécision accidentelle, venant d’une « pensée complexe » ?

En tout cas, pour un acteur de l’ESS, cela peut aussi vouloir dire que le modèle de l’ESS serait un modèle à reprendre et que les changements à intervenir dans les entreprises devraient s’appuyer sur les principes, valeurs et modes de gouvernance de l’ESS. Mais c’est peut-être aller trop loin !

Encore que !... Des mots nait l’espoir, mais l’espoir sans acte n’est qu’une illusion ! Et l’intervention de Nicolas HULOT, minis-tre de la Transition écologique et solidaire, fait naître l’espoir !

Lors du lancement du « Mois de l’Economie Sociale et Solidaire » il nous a fait part d’un rêve : « L’économie sociale et solidaire devrait devenir la norme en France car dans un monde aux ressources limitées, la solidarité n’est pas une option, mais une obligation ».

Chacun a pu apprécier à sa juste valeur ce que cela signifiait, là encore en y apportant sa propre interprétation : « si c’est la norme en France, qu’en est-il ailleurs ? », « cela signifie-t-il que la référence n’est plus l’économie capitaliste ? », et les plus optimistes pouvaient penser « waouh ! on reconnaît enfin la pertinence du modèle de l’ESS ».

Ceci dit, il y avait un conditionnel dans son discours (« devrait » et non pas « doit »), ce qui montre à la fois pruden-ce et objectivité. Mais très vite, après la sidération naturelle (positive) d’une telle annonce, la raison et la réalité nous font retoucher terre. Christophe BORDET, dans son édito sur Sud Radio, marque son scepticisme quant à la tenue de ces objectifs : « C’est sans doute réel pour Nicolas HULOT [la volonté que l’ESS devienne la norme], mais pour les députés La République en Marche! et le reste du gouvernement, ce n’est pas forcément perçu de la même manière.

Les incitations fiscales qui permettaient aux particuliers de payer moins d’impôts parce qu’ils investissaient, devenaient en quelque sorte actionnaires d’associations solidaires, comme la fondation Abbé Pierre, viennent d’être supprimées dans le cadre du projet de budget 2018.

Ça signifie moins d’argent frais pour les associations, les entreprises de la solidarité. Pour les plus petites, ça signifie même la mort assu-rée. C’est pourtant grâce à ces fonds venus directement de la poche des particuliers en 2016 que 49 000 emplois d’insertion ont été consolidés. Pour devenir la norme, comme le souhaite Nicolas HULOT, encore faut-il que le président, Emmanuel MACRON, le souhaite. Encore un revers pour le ministre. » (2) 

  Ajoutons à cela les conséquences de l’arrêt des contrats aidés dans certaines structures de l’ESS.

La mission confiée à Jean-Marc BORELLO saura-t-elle faire des propositions qui tiennent l’équilibre entre « les anciens et les modernes de l’ESS » ? Saura-t-elle s’extraire de la vision « insertion » de certains con-trats ? Saura-t-elle agir sur les concurrences entre les différents types de contrats et dispositifs en cours et qui créent de la confusion, ... ?

La question est bien celle du delta entre les discours et les actes, delta que nous sommes incapables de mesurer. Nous ne voyons que les conséquences de politiques qui remettent en cause le développement des entreprises de l’ESS alors même que les discours disent leur soutien. Comprenne qui pourra !

Lorsque des dispositions sont prises pour que l’ESS occupe pleinement sa place, nous sommes enclins, tout comme le déclare le Conseil National des Chambres Régionales de l’ESS, avec une certaine pondération, lors du dernier Conseil Supérieur de l’ESS, à croire que ce sont de véritables avan-cées : « S’il reste beaucoup à faire, nous souhaitons néanmoins saluer les évolutions visibles sur les trois dernières années, donnant du sens à l’expression commune « changer d’échelle ».

La Délégation Interministérielle et son réseau de correspondants, les membres du Conseil Supérieur de l’ESS, les réseaux statutaires et sectoriels, ESS France ainsi que le réseau des CRESS [Chambres Régionales de l’ESS] auront su s’organiser pour assumer leurs rôles respectifs et mettre en place progressivement les ambitions portées par la loi. Nous espérons que ces prochains mois permettront, comme nous le demandons pour les contrats aidés, l’instauration d’un dialogue constructif et ambitieux.

Des bancs de l’Assemblée Nationale aux bancs des écoles, la promotion d’un mode d’entreprendre responsable et audacieux sera toujours le fer de lance de notre réseau, plus que jamais soudé et engagé. »(3) Mais lorsque les actes posés remettent en cause l’équilibre des entreprises, alors même que le modèle économique dominant est favorisé, nous ne pouvons qu’être dans l’expectative.

Nous n’ergoterons pas sur ce qui est vrai ou ce qui ne l’est pas, ce qui est possible et ce qui fait partie des promesses, ce qui est réalisable et ce qui ne sera jamais qu’un doux rêve. Simplement, nous sommes interrogatifs sur ce qui est présenté, ici ou là par Christophe ITIER, Haut Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale et sa vision de l’ESS. Il indique « Je suis (...) en quelque sorte une synthèse entre anciens et modernes de l’ESS ! Il faut avoir des modèles économiques performants dans l’ESS pour améliorer le vivre ensemble. » (4).

La première interrogation porte sur ce clivage en creux entre anciens et modernes. La loi de juillet 2014 n’a-t-elle pas acté le rapprochement entre les entreprises historiques de l’ESS et les entreprises sociales ? De même, comment lire cette déclaration sur les modèles économiques performants dans l’ESS ? Les entreprises de l’ESS n’auraient-elles pas toujours, « anciennes comme modernes », cette finalité à l’aune de toute entreprise ? Plus loin, ce qui nous interroge est la vision de ce que sont les secteurs de l’ESS pour M. ITIER : « Je pense en particulier que l’ESS, qui a toujours inventé de nouvelles filières, a des solu-tions alternatives à proposer dans les secteurs du vieillissement, du décrochage scolaire et du chômage de longue durée. Et évidemment, il y a aussi des gisements d’emploi dans la transition écologique, des emplois de proximité non délocalisables »(5). Nous sommes là encore dans une vision où l’ESS serait composée d’entreprises intervenant dans les secteurs de la réparation, de l’éducation, de l’écologie, de la pauvreté, ... comme si, au-delà de ces secteurs d’activités, qui sont indéniablement ceux majoritairement portés par l’ESS, il n’y avait pas d’autres domaines dans lesquels l’ESS serait présente.

Propos réitérés d’ailleurs dans une autre interview même si apparaît malgré tout une volonté de retrouver la dimension politique de l’ESS, ce qui nous semble le fondement de ce que représente cette économie : « Ce développement, nous le voulons parce qu’il crée, de manière plus dynamique que le reste de l’économie, de l’emploi durable non délocalisable et qu’il incarne une manière d’entreprendre plus raisonnée et humaniste. Nous le voulons surtout parce qu’il est porteur de solutions nouvelles face aux grands défis de notre société : le vieillissement de la population, le décrochage scolaire, l’économie circulaire, la digitalisation, la mobilité, le chômage de longue durée et son corollaire l’exclusion sociale et la pauvreté . Autant de priorités de l’action gouvernementale. »(6)

Oui, cent fois oui, l’ESS est une autre manière d’entreprendre « plus raisonnée et humaniste ».

Et c’est bien sur cette base que la promotion de l’ESS doit se faire, c’est bien la lecture que nous faisons des propos de Nicolas HULOT sur la question de « l’ESS norme en France », mais cela ne peut pas être seulement dans le cadre de la solidarité mais aussi dans celui du développement économique en général ? C’est sur cette base que nous voulons participer à l’évolution de la loi ESS, à partir de la déclaration du Haut Commissaire : « Il faut aller vite.

Nous allons proposer dès le début 2018 un Social Business Act à la française. Cette loi aura pour mission d’identifier les trains de mesure importants pour le changement de l’échelle dans l’ESS »(7). Nous garderons pour un prochain article la question des associations, et de la volonté politique pour « créer un écosystème favorable à une évolution de leur modèle économique »(8) car nous pensons qu’il y a là une véritable con-certation à mener pour qu’au-delà des mots, se posent des actes.

L’affirmation selon laquelle tout l’enjeu de la stratégie à co-construire avec le Conseil Supérieur de l’ESS « ... consiste à déverrouiller un certain nombre de freins et à identifier les leviers de croissance de l’ESS : assouplissements réglementai-res, mécénat, finance solidaire, commande publique…

Le bénévolat et l’engagement citoyen en sont aussi, en tenant compte des nouvelles pratiques des bénévoles et en profitant davantage des opportunités offertes par le numérique. »(9)  demande que se réalisent rapidement des actions communes pour que l’ESS occupe pleinement sa place.

Dans l’immédiat, nous sommes comme la jeune épouse éplo-rée de Barbe Bleue qui lance à sa soeur : « Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir ? », ce à quoi celle-ci répond dans un premier temps : « Je ne vois rien que le soleil qui poudroie, et l’herbe qui verdoie. ».

Espérons que Nicolas HULOT sera le Prince Charmant qui saura sortir Anne des dangers qui la guettent.

 

 

(1) http://www.cncres.org/accueil_cncres/observatoire_de_less 

(2) Edito Christophe BORDET : « Macron veut la peau de l’économie sociale et solidaire, nouveau revers pour Hulot » - Sud Radio - https://www.sudradio.fr/politique/macron-veut-la-peau-de-leconomie-sociale-et-solidaire-nouveau-revers-pour-hulot

(3) Communiqué Conseil National des CRESS - 09 octobre 2017 – « Du local au national, l’ESS favorise un développement durable et équitable »

(4) Entretien avec Christophe ITIER, nouveau Haut-commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale - 21/09/2017 Gazette Santé Social - « Nous allons proposer dès 2018 un Social Business Act à la française » – http://www.gazette-sante-social.fr/41322/nous-allons-proposer-des-2018-un-social-business-act-a-la-francaise-christophe-itier-nouveau-haut-commissaire-a-leconomie-sociale-et-solidaire-et-a-linnovation-sociale 

(5) gazette santé social : id.

(6) ENTRETIEN Christophe Itier : « Réinventer l’ESS dans les cinq ans à venir » - Alternatives Economiques - https://www.alternatives-economiques.fr//reinventer-less-cinq-ans-a-venir/00081196

(7) Alternatives Economiques : id.

(8) Alternatives Economiques : id.

(9) Alternatives Economiques : id. 

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