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Fonctionnaires et premiers de corvée...

nov. 21

par Hélène Fauvel Themes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

Après de nombreuses tergiversations allant du report de publication à la fuite partielle organisée, en passant par de supposées pistes de réflexions concernant des décisions déjà prises, voire déjà engagées, le contenu du rapport CAP 2022 a été publié en juillet dernier.

Sa lecture permet de mieux appréhender ce que sera l’avenir de la Direction Générale des Finances Publiques, même si le ministre des Comptes et de l’Action publiques avait présenté, quelques jours plus tôt, aux représentants du personnel une synthèse assez fidèle des préconisations de cette assemblée de « talents » pour ce qui concernait l’administration financière, fiscale et économique.

Le rapport va cependant beaucoup plus loin que les annonces du Ministre, notamment en matière de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP).

Un inventaire pas très vert

Nous y retrouvons tout : disparition à terme du numéraire, compte financier unique, promotion du numérique à tout va, réseau unique de recouvrement des recettes fiscales et sociales, agences comptables dans les collectivités importantes, une trésorerie par EPCI…

Comme on pouvait le craindre, le rapport cible la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public qui renforcerait la culture du contrôle a priori. L’argument utilisé est intéressant : « toute signature de marché ou de contrat, toute embauche, toute revalorisation salariale à l’occasion d’un renouvellement de contrat requiert un visa préalable. Cette culture du contrôle a priori est renforcée par la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public : il est responsable sur ses deniers personnels si l’ordre de payer n’était pas valide. Cela l’incite à multiplier les vérifications ».

Il faudrait donc évoluer vers un modèle « de pleine responsabilité de gestion aux dirigeants des structures administratives ».

Le  comptable public serait inutile, mais pas tant que ça

C’est dans la partie intitulée « éviter les dépenses publiques inutiles » (excusez du peu) que l’on peut lire : « pour ce qui concerne la gestion comptable des entités publiques, il conviendrait : de transférer la fonction comptable aujourd’hui exercée par des comptables publics agents de la DGFiP, aux offices publics de l’habitat, aux collectivités territoriales et aux hôpitaux d’une certaine taille (la fonction de recouvrement forcée serait conservée au sein de l’État) ».

Le comptable public serait donc inutile mais jusqu’à un certain point. En effet, si on peut laisser le comptable public exercer les poursuites c’est mieux pour être réélu.

Des économies substantielles qu’il est impossible de chiffrer

Cette préconisation se situe au milieu d’une série d’autres ne concernant pas la DGFiP et visant à « clarifier et simplifier l’organisation des services de l’État sur le territoire ».

La conclusion de ce chapitre laisse songeur. En effet, après avoir préconisé de réformer et chambouler la quasi-totalité des services déconcentrés de l’État, nos experts n’hésitent pas à écrire que cette réforme « doit permettre par ailleurs de générer de substantielles économies qu’il est aujourd’hui difficile de chiffrer ».

Il en est de même de la suppression du numéraire ou plutôt du « zéro cash », langage new âge oblige.

Il faudrait réduire progressivement la circulation d’espèces pour aller « vers une extinction complète » et prévoir des « solutions intermédiaires » pour les publics les plus fragiles « cartes sans contact par exemple ».

Et le comité de conclure dans ce style inénarrable : « le Comité est convaincu que cette réforme est source d’économies importantes mais n’a pas été en mesure de les chiffrer ».

A quand les robots vérificateurs ?

Par ailleurs, la réforme devrait permettre de lutter contre la fraude fiscale et accroître la rentrée d’impôts. À l’heure des monnaies virtuelles type « bitcoin » qui permettent tous les échanges au niveau mondial et sans véritable possibilité de contrôle, on croit rêver !

En matière de lutte contre la fraude, les progrès du numérique, de l’intelligence artificielle devraient selon cet aréopage « améliorer l’efficience du contrôle fiscal et social ». À quand les robots vérificateurs ?

Toutes les préconisations du rapport sont déjà en cours de discussion au niveau fonction publique.

Bien que les services de la DGFiP soient particulièrement visés par ce rapport, ce comité de « sachant mieux que tout le monde » s’est penché sur l’ensemble du service public et en particulier sur le contrat social entre les fonctionnaires et leur employeur (État ou collectivités).

Et là, quelle surprise ! Tous les sujets déjà en cours de discussion au niveau fonction publique tels que le recrutement sous contrat, la déconcentration ou décentralisation de la gestion des personnels ou encore la rémunération au mérite figurent dans les préconisations du rapport.

Il faut bien dire à ce stade que la lettre de mission du Premier ministre aux présidents de ce comité levait d’emblée toutes les ambiguïtés puisqu’elle préconisait clairement l’abandon de missions.

Forts de ces directives, cette assemblée de « premiers de cordée », tous sortis des mêmes écoles (Polytechnique, ENA, HEC) à de rares exceptions prés, s’est attelée à la tâche de régler le sort des « premiers de corvée », c’est-à-dire les fonctionnaires de terrain.

La liste des personnes auditionnées figurant en annexe, si l’on excepte les représentants syndicaux, est à l’image du Comité : directeurs d’administration centrale, directeurs départementaux, présidents ou vice-présidents de sociétés privées ou d’organismes publics.

Les conclusions de ce rapport reposent principalement sur des convictions personnelles.

S’il est fait référence aux fonctionnaires de terrain c’est pour étayer les arguments développés sur la base des réponses obtenues dans les forums de l’Action publique.

Le faible succès de ce forum (un peu plus de 10 000 contributions pour 5 millions de fonctionnaires) aurait dû conduire à la prudence et à les relativiser.

Ce n’est pas ce qui s’est produit bien au contraire, ce qui fait que les conclusions de ce rapport reposent principalement sur des convictions personnelles largement développées en première partie.

Les « talents » ainsi rassemblés nous livrent un projet peu documenté.

En effet, convaincus qu’un allégement de toutes les formes de contrôle est nécessaire car la réglementation ne doit pas brider l’initiative, convaincus également que l’État n’a pas vocation à exercer toutes les fonctions de contrôle, convaincus aussi que le secteur privé constitue l’aiguillon indispensable au service public et convaincus encore d’avoir raison dans un entre soi bien éloigné des préoccupations réelles des usagers, les « talents » ainsi rassemblés nous livrent un projet peu documenté.

De leur propre aveu, ils sont incapables de chiffrer bon nombre d’économies pourtant issues de recommandations péremptoires.

Les évaluations de l’existant sont les grandes absentes si ce n’est pour dire que les Français se déclarent plutôt satisfaits de leur service public.

Quant aux études d’impact du futur radieux, le lecteur les cherchera en vain. Par contre, les comparaisons (pardon le « benchmark » en langue des premiers de cordée) qui sont légions proviennent pour la plupart de pays de tradition anglo-saxonne.

Nos « premiers de cordée » sont en revanche beaucoup plus discrets sur les conditions concrètes de cet accompagnement.

Ainsi, à travers la promesse d’un nirvana numérique, sont tracées les premières lignes de l’État plate forme présumé restaurer la confiance dans les relations entre l’administration et les citoyens.

Bien sûr, et afin de se donner bonne conscience, la référence à l’accompagnement des plus fragiles est omniprésente.

Nos « premiers de cordée » sont en revanche beaucoup plus discrets sur les conditions concrètes de cet accompagnement, les maisons de services au public (MSAP) leur paraissant la solution toute trouvée.

Il est certain que les données détenues par les différentes administrations peuvent être partagées pour faciliter les démarches.

Il ne viendrait à l’idée de personne aujourd’hui de refuser le progrès des techniques numériques dès lors qu’elles facilitent la vie au travail et en dehors. L’augmentation de l’investissement informatique dans les services de l’État en général et à la DGFiP en particulier est bien évidemment nécessaire. Là n’est pas la question.

Que les données détenues par les différentes administrations puissent être partagées afin de faciliter les démarches des usagers et les contrôles, qui pourraient être contre ? Reste à en encadrer et réglementer l’usage.

D’autant que le recours à l’externalisation constitue l’alpha et l’oméga des réflexions de ce groupe. Dans la mesure où le fil conducteur de leur réflexion demeure la réduction des dépenses publiques, considérer d’emblée que certaines seraient inutiles présente l‘avantage d’une solution facile.

C’est moderne nous dit-on et, dans ce nouveau monde, les principes de séparation des pouvoirs semblent désuets.

Il en est ainsi de la séparation ordonnateur/comptable, inutile de leur point de vue car faisant doublon avec les services financiers des collectivités.

Notre ministre de tutelle considérant que celui qui engage la dépense peut aussi la payer pourquoi dès lors ne pas proposer un contrôle a posteriori.

C’est moderne nous dit-on et, dans ce nouveau monde, les principes de séparation des pouvoirs semblent désuets.

À quand la puce électronique sous cutanée permettant de croiser en permanence toutes les données personnelles ?

Nous avons volontairement centré nos commentaires sur les préconisations directement liées aux missions de la DGFiP, et pourtant ce rapport va très loin sur l’usage qui pourrait être fait du numérique.

À titre d’exemple, s’agissant de la prévention de la dépendance, les recommandations vont jusqu’à proposer de « mieux organiser le repérage des populations fragiles » et donc d’organiser la collecte et les échanges de données permettant de repérer les populations les plus à risque de fragilité et de perte d’autonomie (croisement des données des organismes de sécurité sociale, détection des événements de vie constituant des moments de fragilité).

Nos grands penseurs n’oublient pas d’indiquer qu’il faudra dans ce cas réformer la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

À quand la puce électronique sous cutanée permettant de croiser en permanence toutes les données personnelles afin de s’assurer à distance que nous ne nous mettons pas en danger par des comportements à risque susceptibles de générer un coût ?

Il en est de même pour l’accès à la justice où il faudrait dans les procédures civiles « élargir le recours obligatoire à la conciliation et à la médiation préalable avant la saisine du juge ».

Faire payer le service public directement par l’usager pour lui en faire comprendre le coût.

L’objectif est de limiter le recours au juge pour dire le droit. Peut-être, dans un nouveau souci de simplification faudra-t-il aussi renoncer au Code Civil au profit de la « Common Law » anglo-saxonne.

En clair, à trop fréquenter les Américains, certains finissent par imaginer que pour être compétitifs, il faudrait vivre comme eux selon les mêmes lois.

Faire payer le service public directement par l’usager plutôt que d’en mutualiser le coût par l’impôt semble ainsi tout à fait envisageable à notre comité d’experts afin, écrivent-ils, « de lui en faire comprendre le coût ».

Jardin à l’anglaise ou jardin à la française, c’est une question de goût.

De la même manière que les normes et la réglementation sont perçues par cette intelligentsia comme autant de freins à l’innovation et à l’initiative, le service public à la française le serait aussi et aurait donc besoin d’être « boosté » par tous les « startuppers ».

Le jardin à l’anglaise c’est bien mais le jardin à la française c’est bien aussi c’est une question de goût (NDLR).

Nous ne résistons pas au plaisir de vous livrer la réflexion suivante directement extraite de la partie intitulée « nos convictions » : « Quand ils (les entreprises, les associations, les starts-up) s’engagent dans des missions d’intérêt général, ils sont une chance pour les citoyens : ils augmentent l’offre, favorisent l’innovation et constituent un aiguillon qui pousse le service public à toujours s’améliorer ».

Autrement dit ces braves fonctionnaires, incapables de se réformer et de progresser par eux-mêmes, ont besoin que le secteur privé leur apprenne à travailler.

Pour notre syndicat , c’est un nouveau modèle de société au service des plus forts socialement et intellectuellement.

À la lecture de ce genre de perle, les hésitations du gouvernement à communiquer ce rapport se comprennent mieux.

La forme d’endogamie qui a présidé au choix des membres du comité explique au moins en partie le ton général de ce rapport. Pour séduisantes que puissent paraître toutes les simplifications annoncées, elles s’adressent prioritairement à une population instruite, plutôt jeune et urbanisée.

Pournous, c’est un nouveau modèle de société qui sera au service des plus forts socialement et intellectuellement.

Ce qu’ils proposent n’est plus tout à fait la République.

Quant aux plus fragiles, et bien, on veut bien s’occuper d’eux mais il faut les surveiller car ils ne savent pas ce qui est bon pour eux. Quel mépris pour ces populations !

Le plus consternant de cette affaire est que tous ces bien « sachants » et bien pensants ne se rendent probablement pas compte, englués qu’ils sont dans leur confort intellectuel, que ce qu’ils proposent n’est plus tout à fait la République.

C’est précisément du fait de telles démarches réitérées que les plus fragiles, faute d’être compris, entendus et respectés, se sont détournées des institutions, voire se sont réfugiés dans le vote populiste.

Ce rapport, qui contient de sérieuses analogies avec le rapport Attali relève à l’évidence de ce que peut produire de pire l’élite technocratique de ce pays en restant dans l’entre soi.

Mais, n’était-ce pas le but recherché ?

  

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