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Bercy: un premier Comité Technique Ministériel sur fond de mesures anti-fonctionnaires

juil. 16

par Philippe Grasset Theme: Dialogue social

Premier de la mandature, ce Comité Technique a été présidé le 12 juillet par Monsieur Le Maire. Initialement devant être présent, Monsieur Darmanin a été appelé en urgence au Conseil de Défense de l’Élysée (pour parler des coupes budgétaires annoncées au ministère des armées ?) 

Ce CTM se situait au lendemain d’une kyrielle d’annonces du gouvernement, toutes dirigées contre les fonctionnaires : gel du point d’indice, jour de carence, annulation de crédits (268 Md’€ pour les ministères de Bercy).

 Les rares annonces à retenir de l’intervention du Ministre : 

 Confirmation d'une compensation de la hausse de la CSG (sans plus de détail), 

 Une réunion aura lieu le 25 juillet sur le devenir de la CCRF, la préférence du ministre allant vers une régionalisation de ses services mais sans en avoir précisé les modalités (et surtout avant arbitrage de Matignon), 

 Souhait d’approfondissement d’une politique d’action sociale ambitieuse (sans parler des moyens…), 

 La santé et la sécurité des agents est une priorité. Il souhaite engager des travaux sur de nouvelles orientations, 

 Les médecins de prévention seront réunis le 11 septembre prochain pour évoquer l’avenir du réseau, 

 Le dossier amiante du Tripode de Nantes doit connaître une réponse très rapidement...? 

 Le dossier de l’égalité professionnelle est une priorité et un nouveau cycle de discussions va s’engager, 

 Le vote électronique pour les élections dans les instances de concertation 2018 est confirmé. 

Nous avons  pris acte de la  volonté ministérielle d’ouvrir un débat sur les missions du service public, mais à ce stade, les contours de celui-ci, demeurent flous.

Pour notre fédération , un débat concomitant avec un budget 2018 qui prévoirait une nouvelle vague de suppressions d’emplois dans les directions de Bercy, ôterait de fait toute crédibilité à un réel exercice de bon sens !

Nous l’avons dit lors de notre première audience avec Monsieur Darmanin, Monsieur le ministre : Après une purge de 30 000 emplois en dix ans, vos services sont « à l’os » !

Faut-il rappeler que pour ces deux dernières années, nos  ministères ont contribué à hauteur de 60% aux suppressions d’emplois dans la Fonction Publique de l’État ?

Pournotre fédération, Il ne saurait être question que nos ministères soient une nouvelle fois les premières victimes d’une politique dogmatique de suppressions de l’emploi public.

S’agissant du périmètre des directions,

Nous avons pris connaissance hier du courrier concernant le devenir de la DGCCRF et de la proposition ministérielle d'une proposition de réunion le 25 juillet.

Premier constat et il est partagé : l’organisation actuelle est inopérante, ce que notre organisation syndicale n’a cessé de dire depuis 2009.

Le  projet de régionalisation annoncé mérite clarification et surtout l’obstruction de Matignon devra être levée, ce qui n’a pas été possible jusqu’à ce jour.

Au sujet de l’INSEE, la réforme territoriale, avec la création de 13 régions, a fortement perturbé les services et l’inquiétude reste très préoccupante chez les personnels. Alors que certaines missions leur ont échappé, il importe  d’apporter rapidement la vision ministérielle sur cette direction et ses implantations.

Il en est de même pour les personnels de la DGE, où le dernier rapport de la Cour des Comptes est source d’interrogations.

Nous avons également évoqué  le réseau international de la DG Trésor, qui après des années d’exemplarité budgétaire tant au plan des moyens de fonctionnement que du nombre d’ETP, est en souffrance et il convient de lui redonner les moyens de répondre convenablement aux instructions des ministres.

Au-delà des menaces sur la sécurité du territoire et des conséquences du Brexit, les missions douanières dans leur ensemble nécessitent un réseau dense sur l’ensemble du territoire pour répondre aux contrôles des marchandises mais également à l’aide à apporter aux entreprises dans leurs démarches, sans oublier la lutte contre le terrorisme.

A cet égard le plan stratégique, qui porte bien mal son nom, a surtout eu pour conséquence de démobiliser les personnels et accroître le stress chez de nombreux agents.

Au-delà de la stricte application du plan social,  nous souhaitons connaître là aussi la  vision ministérielle d’une douane moderne au service de la collectivité nationale.

Les services de la DGFiP contribuent, au regard de leurs effectifs, à une part majoritaire des suppressions d’emplois depuis dix ans.

Outre, les fermetures de sites, cette politique comme dans l’ensemble des directions, a généré une dégradation historique des conditions de travail.

La politique du « chamboule tout » actuellement à l’oeuvre, loin d’avoir démontré sa pertinence, a surtout eu pour conséquence de déstabiliser fortement les agents dans l’exercice de leurs missions

Si nous avons  bien acté le report du prélèvement à la source, il nous paraissait important de rappeler à l'occasion de ce CTM au Ministre  notre ferme  opposition sur le fond de cette réforme.

Loin d’engendrer de la simplicité, celle-ci va au contraire rendre encore plus suspicieux le contribuable envers la perception de cet impôt, sans parler du risque technique mais aussi budgétaire que le gouvernement prendrait  à persister dans une mesure qui est tout sauf irréversible. Nul besoin d’offrir à la Cour des comptes une nouvelle opportunité !



Ces dernières années, les agents de Bercy se sont sentis abandonnés par les autorités ministérielles. Les données de l’observatoire interne peuvent facilement  confirmer nos propos.

Le nombre de possibilités de promotions internes a été divisé par six, vous comprendrez aisément le mal être des agents à qui dans le même temps, on demande toujours plus !

Au-delà des aspects carrières/promotions, notre fédération s demande une revalorisation conséquente du budget de l’action sociale et de la politique de la santé, de la sécurité au travail au minimum au niveau du budget de 2015.

Par ailleurs si la politique de l’action sociale, de la santé et  de la sécurité au travail est bien comme annoncé dans les priorités ministérielles, il faudra bien mettre des moyens pour que ces intentions se concrétisent !

Notre organisation syndicale partage bien évidemment la  volonté exprimée de poursuivre une politique forte sur l’égalité professionnelle et de lutte contre toutes les formes de discrimination. Encore faut-il qu’elle soit ambitieuse, avec là encore des propositions concrètes et des moyens qui y soient affectés.



Pour notre fédération , un vrai service public républicain ne peut en aucun cas être un service :

 qui chaque jour subit des suppressions d’effectifs, des suppressions de missions, des suppressions de services de proximité,

 qui voit sans cesse les conditions de travail se dégrader,

 qui ignore la reconnaissance du travail des agents et encore moins la reconnaissance pécuniaire !

Pourtant, depuis près de 20 ans maintenant, c’est le quotidien des agents des ministères économiques et financiers. A qui hier encore, on a osé leur dire que leur ministère et donc leur travail n’était pas prioritaire !

Nous avons tenu à rappeler au Ministre que  les fonctionnaires en général et ceux de Bercy en particulier sont las d’être jetés à la vindicte populaire et d’être, toujours à leur détriment, la principale variable d’ajustement des arbitrages budgétaires.

A vouloir simplifier toujours plus, il arrive bien souvent que la tâche des agents se complexifie, de même que la démarche des usagers.

Aussi importe-t-il de mesurer les conséquences produites par la RGPP, par la Réate et regardez ces services des Finances Publiques, des bureaux de Douane, des services de protection des consommateurs et bien d’autres qui ont abandonné les usagers !

Allez-nous  poursuivre dans cette voie, ou plutôt dans cette impasse ? Après, la RGPP, la Réate, la loi Nôtre. À quel nouvel acronyme les agents seront-ils mangés ?

D’autres politiques existent, que celle de l’austérité infligée aux citoyens et aux fonctionnaires, et ceux de Bercy en particulier.

Fidèles aux principes d’indépendance et de liberté, les représentants des personnels que nous sommes portent la revendication de leurs mandants et nous leur rendront compte régulièrement  .

Comme tout citoyen, les résultats des scrutins présidentiels et législatifs ne nous ont pas échappé et, comme eux, les agents des ministères économiques et financiers attendent de  des réponses concrètes à leurs inquiétudes exprimées.

 

Va-t-on nous démontrer que non seulement le personnel politique d’une époque s’en est allé mais, dans le même temps, ses vieilles recettes économiques.

Aucun signe actuellement n’en témoigne !

Si la présence d’un (ou des) ministre(s) au Comité Technique est toujours importante pour le dialogue social, faut-il encore que les débats aient du contenu et ne se limitent pas à des généralités dans un laps de temps contraint.

Or c’est un peu l’impression dégagée par cette heure trente passée avec Monsieur Le Maire.

A un moment ou à un autre, les ministres ne pourront plus se cacher derrière des intentions, ils devront afficher la couleur !

Le peu qui transparait actuellement, n’annonce déjà rien de bon.

Les attaques frontales subies par les fonctionnaires, que le gouvernement ne se cache pas de vouloir amplifier, ne peuvent rester sans réaction !

Notre fédération  n'exclut rien pour y faire face ! 

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