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Action sociale à Bercy : Attention danger ! ! !

juil. 17

par Françoise Phelix Theme: Activités sociales et culturelles

Le Comité National d'Action Sociale Ministériel  s’est tenu le 10 juillet 2018 sous la présidence du sous-directeur des ressources humaines.

Il avait à son ordre du jour les points suivants :

•Plan d’actions issu du groupe de travailcommun CNAS et Comité TechniqueMinistériel (CTM) du 31 mai 2018,

•Bilan du service social,

•Bilan de l’action sociale pour l’année 2017,Plan d’actions issu du groupe de travail commun CNAS et CTM du 31 mai 2018

Le président nous a assuré que l’ensemble des chantiers de l’action sociale n’avait pas de visée budgétaire...?

Qu'en est-il? 

selon lui, les moyens préservés doivent être utilisés au mieux pour répondre aux besoins des agents. Afin de mettre en place l’organisation la plus efficace, le Secrétariat Général veut s’appuyer sur les résultats des audit métiers de l’AGRAF (restauration) et ceux des différents centres de vacances de l’EPAF(vacances loisirs).

Dans le même temps, le CGEFI sera chargé de réfléchir sur le périmètre pertinent et les modalités de création et de gouvernance d’un opérateur unifié de l’action sociale.A la demande des fédérations, le président a accepté de nous communiquer les lettres de mission de ces différents audits.

Nous avons  tenu à rappeler que la relation de proximité avec les agents passait par le maintien d’un réseau départemental doté d’effectif en nombre suffisant.En 2006, notre fédération  s’était opposée à l’autonomie des 3 associations dont l’une des raisons était la suppression du lien entre ces dernières et le CNAS.

Le temps nous a donné raison.

Pour autant, notre fédération  sera vigilante sur l’éventuelle mise en place d’un opérateur unique.

Bilan du service social 2017

Le service social a évolué pour se mettre en cohérence avec la circulaire du 9 novembre 2016 relative aux missions et au cadre d’intervention du service social.Les dispositifs de soutien aux agents visent à intervenir avant le déséquilibre et le surendettement en particulier. En 2017, le montant des aides attribuées est de 3 572 638 € pour 1981 bénéficiaires. Celui-ci est en constante augmentation depuis 4 ans.

Le nouveau système informatique :

SISS, devrait faciliter le suivi individuel des agents et permettre une meilleure restitution des informations aux niveaux départemental, régional et national. Le service social demeure à effectif constant puisque les 8 départs ont été comblés par des recrutements.Conscient des problématiques spécifiques rencontrées par les agents sur l’ensemble des départements et collectivités d’outre-mer, le service social a décidé de renforcer l’encadrement dansces zones à compter du 1er septembre 2018, via la création d’un poste dédié auprès de la conseillère technique nationale. En outre, la Guyane, Mayotte et la Nouvelle Calédonie bénéficient d’un assistant de service social.

Notre fération  a souligné le travail fait par le service social à Saint Barthélemy et Saint Martin, suite au cyclone Irma, avec l’attribution systématique d’une aide exceptionnelle de 2 000 € et la mise en place de cellules psychologiques en faveur des agents actifs et pensionnés des deux îles.

Bilan de l’action sociale pour l’année 2017

- La restauration

La restauration constitue le premier poste de dépense du budget de l’action sociale. Pour la première fois, le remboursement de la quote-part agents des tickets restaurant, soit 16 millions vient en déduction de crédit et permet d’afficher des dépenses à hauteur de 49 238 565 €.

L’association AGRAF va faire l’objet d’un audit métier afin d’améliorer les faiblesses pointées par les usagers : temps d’attente, site internet défaillant, manque de communication et problème d’offre.

Des problèmes recensés depuis longtemps par les représentants des usagers. Ce n’est pas un nouvel audit dont ils veulent mais des solutions.Par ailleurs, les fédérations ont dénoncé la venue d’un foodtruck dans la cour de Bercy les mardi et jeudi soit disant pour animer ces espaces. Cette installation de restauration rapide concurrence les restaurants AGRAF. Un comble !!

En 2017, 12 restaurants financiers en province ont été fermés.

Notre organisation syndicale  constate une nouvelle fois que la décision de fermeture intervient alors même qu’un accord unanime des représentants des personnels en local s’etait exprimé pour maintenir la structure.Le président s’est engagé à nous informer régulièrement des fermetures, à nous communiquer un tableau de suivi des travaux et à réunir un nouveau groupe de travail sur la petite restauration au 1er semestre 2019.

Notre fédération est également revenue sur le problème de la restauration en Outre-Mer et notammentconcernant la Nouvelle Calédonie. Suite à notre question, le président a confirmé la mise en place d’une convention avec la société Chèque Déjeuners Calédoniens, pour septembre 2018. Pour nous, la mise en place des titres restaurant est la seule solution envisageable face à l’absence de restaurant administratif dans cette collectivité.

- Le logement

La politique d’aide au logement constitue l’une des priorités majeures ressortant de l’enquête faite auprès des agents.173 nouveaux logements ont pu être réservés portant le parc immobilier à 10 920 logements :9 325 en Île de France et 1 595 en province. En 2017, 849 logements ont été attribués par l’ALPAF et 692 agents ont été logés en foyers meublés.

Notre fédération s’inquiète de la baisse du nombre de logements attribués, surtout dans la période actuelle où la Douane et la DGFIP recrutent beaucoup de cadres C.L’offre de logement doit être adaptée en Île de France et dans les zones tendues.

C’est pourquoi, nous  considèrons qu’il est nécessaire d’avoir une vision des besoins sur tout le territoire national.

L’association pour le logement :

ALPAF souligne la difficulté de l’expression des besoins, qui doit passer par un travail en relation avec les délégués. Actuellement des réservations sont en cours sur Lille, Toulouse, Nantes, Montpellier et la Martinique.Concernant Mayotte et la Guyane, un fonctionnaire a été chargé d’évaluer les risques liés à l’insécurité et de proposer des solutions. Dans l’attente, un partenariat a été mis en place avec une agence immobilière et la société immobilière de Mayotte. Le dispositif de préparation au départ proposé aux agents sera lui aussi renforcé pour ces deux départements.

Par ailleurs, l’activité aides et prêts reste stable, avec une hausse pour l’aide à la première installation et l’aide à la propriété et une baisse pour tous les autres prêts.

- Les vacances

Notre fédération est consciente que certaines implantations ne répondent pas aux attentes des agents. En attendant la publication des résultats del’audit de chaque centre de vacances EPAF,notre organisation syndicale s’opposera à toute restriction de l’offre et à toute augmentation de tarifs.

Nous avons de nouveau demandé qu’EPAF étudie la possibilité d’organiser des colonies sur les vacances de Toussaint.

- L’aide à la parentalité

Notre fédération  a dénoncé le nombre insuffisant de places en crèches : 510, et rappelé l’importance de cet aspect dans la conciliation de la vie professionnelle et familiale.Les fédérations ont été destinatrices de la fiche de procédure sur l’instruction et le suivi des demandes de places en crèches. Cette fiche prévoit un suivi départemental.

Nous avons  demandé qu’un suivi national soit établi et communiqué au CNAS afin d’obtenir un état des besoins.

Sur le CESU 6-12 ans, un nouveau marché va être lancé prévoyant une simplification du dossier(suppression du prestataire) et une modification du montant des coupures.

- Les crédits d’Action Locale : CAL

Les prestations déployées au niveau national se complètent par la mise en oeuvre d’actions locales décidées en CDAS. Le montant total de ces crédits s’élève à 4,87 M€.Le financement des coins repas pose problème et doit être à nouveau financé directement par le SG.

Nous avons  demandé un état des crédits non utilisés par département. Cet état permettrait de connaître et d’apporter du soutien aux délégations en difficulté.

- La Protection Sociale Complémentaire : PSCE

En 2017, la MGEFI a été référencée pour une période de 7 ans après la signature d’une nouvelle convention, instituant un comité de suivi avec les représentants du personnel.Le secrétariat n’a versé aucune subvention en 2017 et sous prétexte de problèmes juridiques, le montant de la subvention pour 2018 n’est toujours pas connu.FO FINANCES a dénoncé cette situation.

Pour Fnotre fédération  une participation de l’employeur en forte augmentation permettrait de baisser les cotisations et donc la charge supportée par les agents pour leur complémentaire santé et prévoyance. La comparaison avec le secteur privé est loin d’être favorable aux fonctionnaires dans ce cas !

- Le fonctionnement du réseau

Alors que la charge de travail augmente dans les délégations, le nombre de postes d’assistant de délégation continue de baisser : 103 en 2016, 94 en 2017.Cette politique dangereuse est dénoncée parnotre fédération  depuis plusieurs années, elle ne permet plus aux délégations de travailler dans de bonnes conditions.

Ce CNAS peut donner le sentiment que la politique d’action sociale demeure un axe prioritaire pour nos ministres.Mais ce n’est que la face émergée d’un iceberg sur lequel risque de se fracasser demain un acquis important des personnels.

A quoi bon cette accumulation d’audits et de réformes (comme la réorganisation des bureaux de Bercy en charge de l’action sociale, des conditions de travail et de la santé au travail), si ce n’est pour répondre à la commande gouvernementale de réduction des dépenses publiques.

Tout en étant prêt à débattre de certaines évolutions,notre fédération  reste attachée à une politique d’action sociale ministérielle de haut niveau, dotée d’un budget à la hauteur des besoins.Rien aujourd’hui ne le garantit.

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