Un journal officiel "dense"
mai 08
Theme: Vie économique
Le journal officiel publié le...dimanche 6 Mai.... n'est certainement pas le journal qui aura été le plus lu ce jour..et pour cause...
La liste des textes est pourtant impressionnante ...l'idée étant certainement d'acter bon nombre de mesures contestées avant le changement....
C'est pourquoi ce JO mérite attention, car bon nombre de textes divers y figurent parmi les quels les décrets et arrêtés instituant un complément spécifique indemnitaire de restructuration en faveur des agents et magistrats des juridictions financières qui seront concernés par une éventuelle mobilité suite à la refonte de la carte des Chambres régionales des comptes qui vont engendrer de sérieuses conséquences pour les personnels touchés par les fusions/suppressions...à mener ( si les choses ne changent pas?) avant la fin 2013, date à laquelle il est prévu de supprimer cette indemnité.
Signalons qu'au détour de ce JO, le Gouvernement a tenu également à publier "discrètement " le décret relatif à la mise en place de la"fameuse" TVA sociale , tant décriée, et dont la date d'effet avait été fixée au 1er Octobre prochain... Osons croire que d'ici là le changement qui vient d'intervenir engendrera quelques changements.
PS: viennent d'être également pubiés plusieurs textes le 7 mai..sur les règles d'avancement des magistrats ... confirmant la réforme de réforme annoncée par le Gouvernement sortant...
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