Réunion de l'intersyndicale de la Cour des comptes et des CRC reçue par Didier Migaud
févr. 02
Themes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social
Le Premier président Didier Migaud , accompagné de M. le Président Pichon, et de ses proches collaborateurs a reçu le 26 janvier l’ensemble des organisations représentatives de personnels et de magistrats, regroupées en intersyndicale.( CGT, CFDT, FO, SJP et l'association des magistrats des CRC)
Nos organisations s’étaient réunies le matin pour préparer la rencontre avec le Premier président. Elles avaient à cette occasion pu constater qu’elles faisaient le même diagnostic de la situation et avaient décidé en conséquence d’intervenir l’après-midi de manière concertée et unanime.
La réunion a débuté par une présentation, par le Président Pichon, du contenu du rapport d’étape qu’il vient de remettre dans le cadre de la « mission de configuration de la mise en oeuvre de la réforme desCRC » qui lui a été confiée par le Premier président. Vous trouverez ce rapport, qui nous a été remis sur table en début de réunion, en annexe du présent compte-rendu.
A la suite de cette présentation et des propos introductifs complémentaires du Premier président, nos différentes organisations ont pris successivement la parole sur la base du cadre d’intervention commun arrêté le matin.
Nous avons tout d’abord souligné la très vive émotion suscitée, dans l’ensemble des chambres, par la parution, sur Par’cours la veille, du projet de décret sur les regroupements et plus particulièrement la brutalité et la précipitation avec laquelle on tente ainsi de mettre en oeuvre la loi du 13 décembre 2011.
Cette émotion se double d’une incompréhension en ce qui concerne certains rattachements envisagés qui s’écartent, dans deux cas, fondamentalement de ce qui avait été annoncé et donc en partie anticipé, et qui échappent parfois à toute rationalité.
Nous avons ensuite unanimement demandé, en nous appuyant sur la méthode proposée par l’Etat dans la circulaire du 22 juin 2011 sur la rénovation du dialogue social, à ce que soit mise en place une véritable négociation, en amont des réunions des instances réglementaires de concertation (Comité Technique, Conseil Supérieur), avec l’ensemble des organisations de personnels et magistrats présentes, avec pour objectif de déboucher sur un protocole d’accord définissant les mesures d’accompagnements qui seront mises en place dans le cadre de cette restructuration. Le Premier président a accepté cette demande. Il a néanmoins fait remarquer qu’il n’était pas décisionnaire pour tous les aspects de ce dossier, ce dont nous avons convenu, mais en soulignant que cela n’empêchait en rien de signer un protocole au niveau adéquat.
Tous les participants sont convenu que ces négociations devaient commencer dès que la personne pressentie pour prendre en charge la cellule d’accompagnement aura pris ses fonctions ce qui signifie concrètement qu’une première réunion devrait avoir lieu dans la première quinzaine du mois de février.
Dans cette perspective, l’intersyndicale a décidé d’élaborer un document unique dans lequel elle listera les questions qu’il conviendra de traiter dans cette négociation et les réponses qu’elle suggère d’y apporter.
Soyez le premier à réagir
Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)
