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Refonte des prestations familiales à la Banque de France : des propositions inattendues et régressives !

mai 27

par Dominique Delpouy Themes: Protection sociale, Activités sociales et culturelles

Une fois de plus la Banque nous a présenté un dossier dont les caractéristiques sont inattendues et régressives, dans un calendrier contraint alors que l’urgence ne nous apparait pas évidente.

Sous couvert de simplification, la refonte des prestations familiales qui pouvaient être considérées comme un élément d’attractivité indéniable ainsi qu’un symbole du modèle social de notre Institution induira, pour certains de nos collègues, une perte conséquente de pouvoir d’achat.

Loin d’être dupes, les représentants des Organisations Syndicales ont lu en ouverture de séance la déclaration intersyndicale annexée en PJ.         

La DGRH présente donc cette refonte comme une simplification et une actualisation du dispositif actuel des prestations à caractère familial. Seront exclus, le supplément familial de traitement et l’allocation de voyage des retraités.

Seront donc impactés :

Ø  l’allocation de naissance,

Ø  les compléments familiaux,

Ø  l’allocation de parentalité,

Ø  l’allocation de vacances,

Ø  la prestation bénévole de logement,

Ø  la prime de déménagement.

Les 4 premières prestations liées à la parentalité seront désormais fondues en une seule et la prime de déménagement sera supprimée car intégrée dans la nouvelle prestation bénévole de logement.

Alors que la Banque affirme adapter les prestations aux besoins des agents et à ses contraintes, nous craignons que certaines conditions d’attribution impactent négativement un très grand nombre d’entre eux, permettant ainsi une économie substantielle…

La Banque ne cache pas que sa réforme doit se faire à coûts constants et assume que, dans la mesure où certains agents seront gagnants, il y aura des perdants.

Il est pour nous inacceptable qu’après des années de pertes de pouvoir d’achat, certains de nos collègues pourraient perdre plus de 100 € par mois à la suite de cette réforme.

Nous avons insisté sur deux points non négociables :

Ø  cette refonte ne doit faire aucun perdant, quitte à mettre en place un système de maintien de ressources,

Ø  un simulateur doit être mis à disposition de chaque agent pour qu’il puisse évaluer ses gains… mais surtout ses pertes.

La Banque nous a transmis un document qui ne nous permet en rien de vérifier les chiffres qu’elle nous a annoncés :

Ø  2 277 gagnants contre 2 126 perdants pour la prime liée à la parentalité,

Ø  2 536 gagnants contre 2 222 perdants pour la prestation bénévole de logement…

Après une interruption de séance, la déclaration intersyndicale ci-dessous a clos les débats :

L’intersyndicale unanime a décidé de suspendre  sa participation à la Commission du Personnel.

Comme annoncé dans leur déclaration liminaire, les organisations syndicales de la BDF attendent de la DAP des statistiques fines par typologie d’ayant-droits et par allocation : du reste, nous n’engagerons de négociations que si vous nous présentez les sujets un par un.


Elles rappellent :

- que face aux incertitudes que ce projet fait peser sur les agents, il est primordial que la DAP leur mette rapidement à disposition un simulateur pour identifier réellement les effets individuels induits par cette réforme.

- que la 2ème séance sur le sujet de la refonte des prestations familiales programmée par le SPP le 8 juin ne peut pas avoir lieu, en raison de l’absence d’une OS et de la tenue le même jour de plusieurs commissions préparatoires du CCE de juin.

Les OS n'accepterons  de renégocier la refonte des prestations familiales qu’en parallèle des NAO (négociations salariales), dont nous vous demandons l’agenda. Pour nous, ces prestations constituent des mesures annexes aux salaires.

Par ailleurs, elles revendiquent  en parallèle l’ajout de la négociation sur la prévoyance conformément aux demandes intersyndicales répétées depuis de nombreuses années.

 

Compte tenu de la situation nous n’avons pas de date précise de convocation pour traiter la suite de ce sujet.

La prochaine CP se tiendra le 1er juin sur la réforme du dialogue social avec la mise en œuvre des ordonnances Macron… Sauf évènement venant bousculer ce calendrier !

 

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