Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Imprimer


Danger sur les activités sociales et culturelles

nov. 05

par Dominique Delpouy Theme: Activités sociales et culturelles

Les députés ont adopté, mercredi 24 octobre dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019, un amendement plafonnant les exonérations de cotisations sociales sur les avantages versés par les comités d’entreprise aux salariés.

- pour les chèques-vacances et cadeaux serait instauré un plafond unique d’exonération de 662 euros par an et par salarié ;

- pour les autres avantages versés par les CE (abonnements à des clubs de sport, avantages versés aux salariés pour l'accès aux prestations culturelles, dont les chèques-lire, et les aides aux vacances - colonies de vacances, aides au départ des familles en vacances, réductions tarifaires sur les séjours touristiques - le plafond d’exonération serait fixé à 331 euros par an et par salarié.

Concrètement, à partir de 2019, l’employeur devra payer 50 % de cotisations sociales sur les montants des avantages versés par les CE aux salariés au-delà de ces plafonds, et le salarié devra mentionner sur sa déclaration de revenus les sommes perçues qui seront considérées comme un salaire supplémentaire et donc soumises à l’impôt.

L'ensemble des organisations syndicales de la Banque de France , vos comités d’établissement et le CCE appellent unanimement au retrait immédiat de cet amendement et vous invitent à relayer massivement votre mécontentement auprès de vos élus et à signer massivement la pétition des opérateurs de colonies de vacances sur Change.org à laquelle ils s’associent.

https://www.change.org/p/g%C3%A9rald-darmanin-contre-la-taxation-des-aides-aux-vacances-des-comit%C3%A9s-d-entreprise?signed=true 

Lu 285 fois 2 commentaires

2 commentaires

30x30_D.DELPOUY.000

14 jours

Recul du gouvernement ?

par Dominique Delpouy

Il semble que le gouvernement veuille « reculer » sur le sujet. C’est une excellente nouvelles pour les activités sociales et culturelles. https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/11/07/aides-des-comites-d-entreprise-l-executif-renonce-a-la-taxation_5379942_823448.html

30x30_D.DELPOUY.000

14 jours

A suivre...

par Dominique Delpouy

La vigilance s'impose !

Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)



La vie du réseau

Annuaire