Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Imprimer


Banque de France : la réorganisation des activités fiduciaires du réseau pour la période 2018-2019 toujours en débat

févr. 14

par Dominique Delpouy Themes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social

Un nouveau Comité Central d’Entreprise s'est tenu sur le sujet....le 13 février 2018!

A l'ordre du jour...des dossiers particulièrement sensibles:

 

  - Information et consultation sur le projet de réorganisation des activités fiduciaires du réseau pour la période 2018-2019

- Information et consultation sur les incidences sur l’emploi du projet de réorganisation des activités fiduciaires et sur le plan de sauvegarde de l’emploi associé (présentation du dossier)

Ce point avait été présenté lors du CCE du 13 octobre 2017 mais avec un périmètre différent qui comprenait les agents de 6 unités infra départementales et les Agents d’entretien (ADE) de 9 unités dont la superficie d’exploitation allait être réduite.

Interpellée non seulement par les Organisations Syndicales mais également par la DIRRECTE sur le caractère illégal de son projet d’accord de PSE, la banque s’est résolue à annoncer son abandon lors de la CES du 18 décembre.

Ne revenant pas sur son projet de fermeture des caisses, la banque propose un nouveau PSE avec la présentation de mesures unilatérales se limitant aux activités fiduciaires. Nous avons néanmoins pu discuter de ce projet avec la DGRH dans le cadre de deux Commissions du Personnel. Ne souhaitant pas modifier en profondeur ses propositions, la DGRH savait qu’un accord ne serait pas possible sur ce projet.

Ces péripéties, dont la banque se serait bien passée mais qui étaient inévitables compte tenu de la fragilité du dossier et de l’intransigeance du gouverneur, ont permis de réduire le périmètre des postes concernés à 134 au lieu de 208. En fait, 91 agents devraient être impactés au lieu de 180 (contrairement à 96 affichés dans le document).

Ce PSE confirme que les agents du fiduciaire de Clermont-Ferrand seront transférés à Chamalières. Pour les ASSUR (agents de sûreté, sécurité) de cette succursale, une solution de reclassement semble avoir été trouvée.

Sur les 14 ADE concernés dans le PSE initial, il ne reste que les 2 agents de Lorient et Calais à reclasser.

Le calendrier initial des fermetures s’en trouve décalé de quelques mois pour certaines unités :

 

Clermont -Ferrand 18 juin 2018

Évry 1 er mars 2019

Angers 1 er octobre 2018

Créteil 1 er avril 2019

Bourges  1 er octobre 2018

Marne-la-Vallée 1 er avril 2019 

Calais 1 er octobre 2018 

Tarbes 1 er juin 2019 

Évreux 1 er octobre 2018 

Blois 1 er juin 2019 

Lorient 1 er octobre 2018 

Chambéry 31 décembre 2019 

Saint-Brieuc 1 er octobre 2018

 

Nous avons eu confirmation du maintien des 6 unités infra-départementales visées dans le plan précédent tant que des agents les occuperont. Cet engagement vaut, semble-t-il jusqu’à fin 2020 (voir point suivant), si tant est qu’un engagement de la Banque soit réellement crédible de nos jours ! Les Schémas Régionaux de Transition (SRT) ne sont donc plus conformes à la réalité et nous nous demandons comment certaines structures pourront continuer à fonctionner dans de telles conditions.

Comme promis par la banque, un certain nombre de mesures d’accompagnement sont moins attractives que celles du projet précédent. Il semble qu’une « prime à la signature » en soit la cause ! Ce que nous avons dénoncé.

Le sort de nos collègues durement touchés importe peu en fait à notre gouverneur, il est plus important pour lui de désigner les Organisations Syndicales comme responsables d’une situation qu’il a générée en toute illégalité car, nous nous le sommes fait confirmer lors d’un rendez-vous à la DIRECCTE le 9 février, le PSE n’aurait jamais obtenu l’agrément de l’autorité administrative.

Lors de ce point, nous sommes plus particulièrement intervenus sur :

Ø  les catégories socio professionnelles,

Ø  les critères d’ordre des licenciements en particulier le professionnel (nécessité de revoir le critère du CDR),

Ø  la problématique des SRML qui sont exclus de ce PSE,

Ø  les mesures financières qui ont été diminuées entre le plan précédent et celui-ci.

Nous avons dénoncé la façon dont ce PSE est présenté. De nombreuses zones d’ombre existent qui nécessitent, pour beaucoup des éclaircissements.

Concernant le critère professionnel retenu, la banque va réfléchir sur son évolution. Ce CCE a été l’occasion de débattre sur la stratégie fiduciaire.

Les délibérations ont été votées lors de ce CCE à l’unanimité des élus.

 

Le prochain CCE sur le sujet devrait avoir lieu début avril. Nous avons fait remarquer que le délai était pour nous trop court.

 

Concept de SPP

Information et consultation sur les évolutions du périmètre du projet concept de SPP (recueil d’avis)

Information sur l’avancement du déploiement du projet concept de SPP

 

Lors du CCE de décembre 2015, un premier projet de concept de SPP avait été présenté aux représentants du personnel. Toutefois, force est de constater que face aux réalités du terrain les ambitions affichées ont dû être revues à la baisse.

Le calendrier de l’époque envisageait 16 réimplantations à partir de mi 2017 et 13 autres en 2018, soit un total de 29 sites en 2 ans. Le respect d’un calendrier d’une telle ampleur nous semblait relativement illusoire. Effectivement, seules 5 unités* ont été réimplantées courant 2017, 8 déménagements sont d’ores et déjà planifiés : 6 unités** en 2018 et 2*** autres en 2019.

La Banque en a tiré les enseignements que nous redoutions, à savoir la révision du périmètre des unités appelées à bénéficier du concept SPP. Pas moins de 8**** antennes économiques (composées d’un BAI et d’un DDRPE) seront hébergées par des organismes extérieurs au même titre que les simples BAI, structures les moins pérennes à nos yeux.

Même dans la conception immobilière du SPP, la Banque a décidé de contourner certains principes :

Ø  remplacement du pré-accueil par un sas thermique,

Ø  suppression de l’un des deux confidentiels,

Ø  adaptation de la superficie de la salle de réunion avec l’éventualité de l’externaliser à proximité immédiate, voire de la partager avec d’autres entreprises.

 

*                     CHOLET, CHÂTEAUROUX, LE HAVRE, MONTROUGE et NEVERS

**                 AURILLAC, AUXERRE, BOULOGNE-SUR-MER, DIGNE-LES-BAINS, MENDE et TULLE

***              BELFORT et CLUSES

****           COMPIEGNE, CHALON-SUR-SAONE, BEZIERS, CASTRES-MAZAMET, MARNE-LA-VALLEE, ROANNE,  SARREGUEMINES et VIENNE

 

Un long débat a concerné les structures infra départementales qui étaient initialement incluses dans le PSE précédent. La Banque a réaffirmé que les agents pourraient y rester jusqu’en 2020, remettant en cause les Schémas Régionaux de Transition qui avaient été présentés aux partenaires sociaux en 2017. Nous avons demandé que les Comités d’Établissement soient à nouveau consultés. La Banque ne semble pas, à ce stade, donner suite à notre demande.

 

Nous avons émis inter syndicalement l’avis ci-dessous :

 

Tout comme les agents, nous ne nous sommes jamais opposés aux déménagements visant à intégrer des locaux plus fonctionnels et moins coûteux que des locaux historiques difficiles à agencer.

 

Nous avions donné un avis défavorable au projet initial, le dimensionnement des locaux réduisant de fait le nombre d’agents au détriment des activités dévolues aux succursales départementales et à la qualité des missions de service public de proximité, inévitablement altérée par le traitement délocalisé de la majorité des dossiers, éloigné des usagers et mis en œuvre sans connaissance approfondie du tissu économique local.

 

Un peu plus de deux ans plus tard cela se confirme, la Banque de France se retire des territoires et n’y conserve qu’une présence réduite, dans le cadre d’une organisation préjudiciable aux citoyens mais aussi aux agents du réseau, contraints de travailler soit dans des centres de traitement partagé (CTP), soit dans de petites unités qui assureront avec le plus grand mal la présence de place avec un effectif dérisoire rendant difficile le travail quotidien.

 

Alors que la démotivation et la souffrance au travail s’étendent en même temps que les futures SPP et les unités infra-départementales perdent des effectifs, les bureaux s’avèrent trop grands pour la poignée d’agents qui y restera. Le projet initial de déménagement dans de nouveaux locaux de préférence loués, était assorti d’un cahier des charges élaboré en pseudo concertation pour aboutir à un « concept SPP » de 250 m2 de plain-pied, seulement voilà, les locaux adéquats ne sont pas faciles à trouver dans les villes moyennes concernées et la direction fait aujourd’hui le choix d’assouplir le concept en rognant sur l’aménagement :

·         Suppression de la zone de pré-accueil remplacée par un sas thermique,

·         Suppression d’un des 2 confidentiels,

·         Réduction de la taille de la salle de réunion,

·         Utilisation possible du confidentiel par des agents en sureffectif provisoire.

De fait Ambitions 2020 se heurte à la vraie vie et la communication rassurante de nos dirigeants sur la visibilité de l’Institution dans les territoires tombe à plat. La réduction de la taille des futurs locaux met en danger l’exercice des missions et va dégrader les conditions de travail des salariés.

Pour répondre à la nécessité du renforcement du sentiment d’appartenance exprimé par certains « acteurs locaux de la transformation » on privilégie l’affichage, avec un écran diffusant des informations sur les missions de la Banque ou une frise chronologique, au détriment d’un véritable projet ambitieux dans lequel les agents du service public que nous sommes tous se reconnaîtraient. Au sein des succursales de présence de place et des antennes de proximité, les agents vivent de plus en plus des « conflits de valeurs », se sentant trahis par nos dirigeants et écrasés par le rouleau compresseur "Ambitions 2020".

Le document qui nous est fourni fait une présentation séduisante des nouveaux locaux, mettant en avant leur apparence et le confort qui en découlerait. Il oublie cependant que l’utilisation de matériaux écologiques contenant notamment le moins possible de COV (Composés Volatils Organiques) néfastes à la santé des agents et des usagers y contribuerait principalement, tout en étant en parfaite adéquation avec le plan RSE de la Banque.

Au moment où les très mauvais résultats de l’enquête RPS sont enfin connus, nous alertons le chef d'entreprise sur les conséquences de ce projet.

Nous ne pouvons en effet que lui rappeler son obligation de résultat en matière de santé au travail et lui demander de ne pas rajouter au malaise de ces personnels en réduisant leurs espaces de travail. Beaucoup de ces agents sont désabusés après avoir été partie prenante de la démarche participative et à ce jour, dans la droite ligne de cette dernière, ils n’ont semble-t-il été ni consultés ni même seulement informés des changements envisagés.

 

Compte tenu de ces éléments, les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et SNABF Solidaires donnent un avis défavorable au projet d'évolution du périmètre du projet de concept de SPP.

------------------------------------------------------------------------------------------------- 

 

Projet Paris La Courneuve

Information et consultation sur le projet d’organisation fonctionnelle

du site de Paris La Courneuve (recueil d’avis)

 

 

Cela fait 5 ans que nous discutons de l’ouverture de ce centre avec les responsables de la Banque. Aujourd’hui, l’employeur n’a que très partiellement pris en compte les demandes des salariés relayées par les représentants du personnel.

Les mesures d’accompagnement, en dépit des nombreuses mobilisations pour autant de séances de négociation, restent insuffisantes. Les OMF (Opérateurs de Monnaie Fiduciaire), au même titre que les agents du CEFINOF, intègrent un milieu industriel et tous devraient, à ce titre, intégrer la catégorie des ouvriers.

 

Concernant les déplacements pour arriver au site, il ne semble pas que la demande du maire de La Courneuve au ministre de l’Intérieur dans le but d’améliorer la sécurité dans sa commune ait reçu de réponse à la hauteur de la question soulevée. C’est, entre autres, un point de vigilance souligné par les experts. À ces difficultés s’ajoutent celles liées à la saturation récurrente de la ligne B du RER. De très nombreux retards sont à déplorer. La Cour des comptes a déjà conclu à une nouvelle dégradation dans les années à venir pour cette ligne. Qui plus est le nombre de places de parking prévues apparait comme très nettement sous-dimensionné.

 

L’organisation du travail a fait l’objet de nombreuses préconisations des experts, préconisations qui ne sont pas actuellement retenues par les responsables de la banque. De la même manière les négociations concernant notamment les primes, indemnités, accompagnements RH, aide au logement, ne sont pas encore abouties.

 

Nous attachons une importance particulière au fait qu’en l’état du projet et dans l’attente de la prise en compte de leurs demandes, les élus du CHSCT Paris ont donné un avis défavorable au projet Paris La Courneuve.

 

Lors de la commission économique et sociale du CCE, la Banque a pu apporter des réponses à certaines questions sur la sécurité du site. Les ASSUR inscrits dans le PSE seront prioritaires pour les postes à PLC sous réserve de réussite à l’examen spécifique pour être nommé dans le NCF. La Banque est assez confiante pour le recrutement des ASSUR par le biais des collègues inscrits dans PSE, des candidatures du Siège et de l’Île de France. Le cas échéant, des recrutements seront envisagés. Signalons qu’une CP sera consacrée à cette catégorie le 23 février prochain, afin de mettre à plat leurs problématiques particulières.

 

Les élus unanimes ont alors effectué les déclarations suivantes :

 

Projet d’organisation fonctionnelle :

 

Paris La Courneuve s’annonce comme un site d’une configuration totalement inédite dans notre entreprise. Au-delà du Centre Fiduciaire, la Banque a décidé d’héberger des fonctions habituellement dissociées : tertiaire, et unité du réseau accueillant du public, ce qui va complexifier considérablement la sécurisation de l’ensemble du site.

Nous refusons depuis le début de ce projet le terme de « simple » transfert d’activités du centre fiduciaire de Paris et de la succursale départementale de Seine-Saint-Denis. D’ailleurs, le site de la Courneuve n’est pas dans la zone d’emploi de Paris donc on ne peut pas parler de transfert.

À moins de 3 mois des premiers déménagements envisagés, les représentants du personnel restent dans le flou le plus total sur des éléments d’organisation au sens large (horaires, effectifs, ergonomie, fonctionnement de chaque activité...).

Sur le papier, ce projet est un modèle d’ingénierie mais quand sera-t-il du fonctionnement dans la réalité ?

Les facteurs humains n’ont pas été correctement pris en compte : accès au site, collectif de travail, conditions de travail….

Après 2 expertises lancées par le CHSCT Paris, la DGRH a oublié de consulter à nouveau les représentants du Personnel sur ce dossier… dans ce contexte, les élus et représentants syndicaux unanimes, refuse d’émettre un avis.

 

Projet d’organisation de la sûreté/sécurité

 

En l’absence de consultation des IRP locales ; sans précision sur l’organisation des plannings d’équipe et au regard des risques liés à la présence d’une personne seule au PCS en période non ouvrée, les élus et représentants syndicaux unanimes, refusent d’émettre un avis.

 

Lu 496 fois Pas de commentaire

Soyez le premier à réagir

Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)



La vie du réseau

Annuaire