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Banque de France : la réorganisation des activités fiduciaires du réseau pour la période 2018-2019 toujours en débat

févr. 14

par Dominique Delpouy Themes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social

Un nouveau Comité Central d’Entreprise s'est tenu sur le sujet....le 13 février 2018!

A l'ordre du jour...des dossiers particulièrement sensibles:

 

  - Information et consultation sur le projet de réorganisation des activités fiduciaires du réseau pour la période 2018-2019

- Information et consultation sur les incidences sur l’emploi du projet de réorganisation des activités fiduciaires et sur le plan de sauvegarde de l’emploi associé (présentation du dossier)

Ce point avait été présenté lors du CCE du 13 octobre 2017 mais avec un périmètre différent qui comprenait les agents de 6 unités infra départementales et les Agents d’entretien (ADE) de 9 unités dont la superficie d’exploitation allait être réduite.

Interpellée non seulement par les Organisations Syndicales mais également par la DIRRECTE sur le caractère illégal de son projet d’accord de PSE, la banque s’est résolue à annoncer son abandon lors de la CES du 18 décembre.

Ne revenant pas sur son projet de fermeture des caisses, la banque propose un nouveau PSE avec la présentation de mesures unilatérales se limitant aux activités fiduciaires. Nous avons néanmoins pu discuter de ce projet avec la DGRH dans le cadre de deux Commissions du Personnel. Ne souhaitant pas modifier en profondeur ses propositions, la DGRH savait qu’un accord ne serait pas possible sur ce projet.

Ces péripéties, dont la banque se serait bien passée mais qui étaient inévitables compte tenu de la fragilité du dossier et de l’intransigeance du gouverneur, ont permis de réduire le périmètre des postes concernés à 134 au lieu de 208. En fait, 91 agents devraient être impactés au lieu de 180 (contrairement à 96 affichés dans le document).

 

Un long débat a concerné les structures infra départementales qui étaient initialement incluses dans le PSE précédent. La Banque a réaffirmé que les agents pourraient y rester jusqu’en 2020, remettant en cause les Schémas Régionaux de Transition qui avaient été présentés aux partenaires sociaux en 2017. Nous avons demandé que les Comités d’Établissement soient à nouveau consultés. La Banque ne semble pas, à ce stade, donner suite à notre demande.

 

A suivre...

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