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Banque de France : FO et SNABF-Solidaires refusent le projet de répartition de versement de la taxe d’apprentissage

déc. 10

par Dominique Delpouy Theme: Formation

Ce sujet sensible était à l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 6 décembre...

Sur une estimation globale de près de 2,8 M€ à verser en 2019 au titre de la taxe d’apprentissage, la Banque n’a réellement la main sur sa répartition au niveau local que sur 0,7 M€ (sur ce montant 35% sont consacrés aux formations BAC+3 et au-delà).

Sur le budget global, les sommes versées aux alternants recrutés par la Banque représentent 1,08 M€. Au total 68% de la taxe d’apprentissage sera donc versé aux universités et écoles préparant aux concours de cadre.

Seulement 0,14 M€ seront versés aux écoles de la 2èmechance, des établissements d’éducation, d’enseignement pour les mineurs ou jeunes adultes handicapés et des Établissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT).

La loi « Avenir professionnel » pour 2019 prévoit une modification importante pour la distribution de la taxe d’apprentissage puisque 87 % de cette dernière sera dirigée vers l’apprentissage. Notre Institution n’aura la possibilité de choisir ses bénéficiaires que sur le reliquat, soit 13 %.

Une fois de plus nous regrettons que la liste des établissements concernés ne puisse être discutée et analysée dans les Comités d’Établissement qui sont les plus à même d’argumenter sur le bienfondé ou non du versement de la taxe au regard du tissu local et des besoins des métiers.

Comme tous les ans, la Banque qui se conforme strictement à ses obligations légales, ne fait pas du versement de la TA un véritable levier de GPEC.

Les syndicats SNABF Solidaires et FO estiment qu’au regard du manque d’attractivité de notre entreprise et de la difficulté à recruter relevée par les services de la DGRH depuis de nombreuses années, les contributions financières pourraient être orientées de manière pérenne et volontaire vers un groupement unique d’écoles réparties sur l’ensemble du territoire national, de manière à nouer un partenariat durable et construire ainsi un vivier de recrues dans le cadre des contrats de professionnalisation ou d’alternance.

Si la Banque a réévalué à la hausse en pourcentage et en montant ses dotations en faveur des diplômes des écoles de la 2ème chance, des établissements d’éducations pour les mineurs et jeunes adultes handicapés, cela reste anecdotique par rapport aux populations concernées et très faible au regard des annonces relatives à nos objectifs en terme d’engagement éducatif et culturel dans le cadre de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.

Pour toutes ces raisons, les élus Force Ouvrière et SNABF-Solidaire émettent un avis défavorable.

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