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par Michel Delattre Theme: Activités sociales et culturelles

La Laïcité telle que définit dans notre Constitution est-elle en danger ?

C’est une question que je me  pose. Depuis maintenant quelques temps, je m’aperçois que la Laïcité telle que nous la concevons à travers notre Constitution est mise à mal. Elle l’est par les difficultés que nous avons à travers les différentes religions reconnues dans notre société.

Le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) a eu, dès sa création en 1989, à la suite de la première affaire de "voile" au collège Gabriel Havez de Creil, à s'interroger sur le sens et les modalités d'application du principe de laïcité. Ce fut encore le cas en 2000 quand, sous la présidence de Roger Fauroux, le HCI choisit de traiter de la question de "L'Islam dans la République". En 2006-2007, c'est sous la présidence de Blandine KRIEGEL qu’il élabore, à la demande du Premier ministre, une "charte de la laïcité dans les services publics". Enfin, c'est en mars 2010 que l'actuel président du HCI, Patrick Gaubert, remet au Premier ministre une série de "recommandations relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics de la République".

 C'est dire si, dès sa constitution et au long de son histoire, le HCI a toujours considéré la question de la laïcité comme intrinsèquement liée à celle de l'intégration des personnes d'origine étrangère et plus globalement l'intégration de tous à la nation française.

 En France, la laïcité, comme pratique de pacification sociale, est le fruit d’âpres combats et de longs débats à travers l’histoire de notre pays, jalonnée d’étapes dont l’avènement de la Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat est sans conteste la plus déterminante.

 Depuis, la Constitution de 1946, reprise dans la Constitution de la Vème République de 1958, a défini dans son article I que : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion". Cette énonciation, de la plus haute et de la plus solennelle valeur institutionnelle, est ainsi venue parachever, un siècle et demi après la Révolution française et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le long processus historique de laïcisation de l’Etat et de sécularisation de la société. Devenu principe constitutif de la République française, la laïcité ne saurait se comprendre comme une option spirituelle particulière, mais constitue bien "un mode d'organisation politique de la Cité" comme le soulignait déjà le HCI dans son rapport de mars 2010. Ainsi, le HCI a salué le jugement du Conseil de Prud'homme de Mantes-la-Jolie, du 13 décembre 2010, dans l'affaire de la crèche Baby-Loup, appréciant le premier attendu de ce jugement:

 Attendu que la Constitution du 4 octobre 1958 précise en son article premier : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale".

  Au sein de notre société, en effet, certaines personnes croient en un dieu ou dans des divinités, quand d'autres n'adhérent à aucune croyance religieuse, se déclarant athées ou agnostiques. Chacun est libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion, liberté de conscience mais tous ont à vivre ensemble.

 La France est l'un des rares pays où les hommes vivent ensemble sans être séparés par la culture ou la religion tout en étant protégés par la loi contre toute discrimination religieuse ou culturelle, dans un espace où la mixité est la règle. Héritée en droit fil de la Révolution de1789 et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la laïcité est une spécificité non, bien sûr, une exclusivité française qui doit être préservée, perpétuée, explicitée. Si elle est un ensemble de droits et d'obligations réciproques fondés sur l'égalité de tous dans l'ordre de l'intérêt général, la laïcité relève aussi de droits et libertés inaliénables pour l'individu, interdisant toute pression communautaire, ethnique ou religieuse tendant à lui imposer contre sa volonté ses choix de vie.

 Facteur de concorde, la laïcité est bien le principe d’organisation de la société qui vise à la cohésion du peuple, par delà les différences des sujets qui le composent. Elle ne doit pas plus conduire à l'uniformisation qu'à la négation des différences. La laïcité est le moyen de faire coexister pacifiquement dans un espace commun une pluralité de convictions. Même si elle ne s'y réduit pas, la laïcité consiste d'abord en la séparation des Eglises et de l'Etat : l'Etat n'exerce aucun pouvoir religieux ; les Eglises, aucun pouvoir politique. C'est pour favoriser le "bien vivre ensemble" que, depuis 1905, la République laïque a consacré cette séparation, garanti la liberté de conscience -dont la liberté de culte- et distingué les espaces publics et privés.

 Et c'est cette dernière distinction fondamentale que le HCI a souhaité préciser dans son avis de mars 2010 en différenciant les trois notions suivantes :

 - La sphère publique où s'appliquent, avec rigueur, les principes de laïcité et de neutralité qui concernent, au premier chef, les agents du service public (tels par exemple les professeurs de l'école publique, les magistrats…) mais également, lorsque la loi le prévoit expressément, en particulier pour des motifs de bon fonctionnement du service, les usagers, qui sont alors appelés à faire preuve de discrétion, voire de neutralité, dans l'expression de leur conviction religieuse ;

 - Le domaine privé dont la représentation la plus courante est le domicile (lui-même n'étant au demeurant pas soustrait à la loi en matière de crimes et délits) ; mais qui est aussi constitué des lieux privés distincts où il est possible, à plusieurs, et dans le respect de la loi, de partager des opinions, des croyances philosophiques, politiques ou religieuses. C'est le cas par exemple de réunions internes d'une association confessionnelle, d'une section syndicale ou d'un parti politique

 Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 7 octobre 2010, détermine que l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service Longtemps, et à raison, les débats concernant la laïcité ont tourné autour de son application dans les services publics, notamment à l'école, où il s'agissait historiquement de protéger la liberté de conscience des élèves de l'emprise de l'église catholique. De la même façon dans les entreprises privées, l'ignorance de la religion de ses salariés par l'employeur a été un progrès social majeur du début du 20ème siècle, libérant ceux-ci de l'éventuelle pression patronale, notamment sous la forme du paternalisme chrétien. Aujourd'hui, si le calendrier républicain est en partie rythmé par un certain nombre de fêtes chrétiennes -du fait de l'histoire de France - celles-ci ont été sécularisées et n'ont de contenu religieux que pour les pratiquants catholiques. Ces jours sont fériés pour tous les travailleurs, français ou étrangers, et ont été englobés dans les avancées sociales du droit du travail.

Source : Haut Conseil à l’Intégration, avis du 1^er Septembre 2011.

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