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Le code du travail: Trop gros, trop lourd , archaïque ?? Parlons-en !!

janv. 03

par Dominique Dorgueil Themes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

Source de tous les maux, "pavé" de bonnes intentions ou recueil de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail?

Ce petit bouquin, épais, d'une compréhension souvent ardue, fait régulièrement parler de lui.

"Trop gros! Trop lourd! Une survivance archaïque! Il pèse plus d'un kilo! Plus de 3000 pages!"

Le Code du travail serait en quelque sorte une incongruité, un frein à l'essor économique et à la possibilité pour tout un chacun de décider ce qui est bon pour lui dans ses relations avec un employeur ou un donneur d'ordre. En droite ligne avec cette idéologie, le président de la République vient d'ailleurs de promulguer la "Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel"...

"Aucune étude ne démontre que le problème du chômage résulte du code du travail"  Eric Heyer, économiste à l'OFCE.

Unique en son genre, le Code du travail?

Certainement pas, il est l'un des 27 codes actuellement en vigueur en France.

Ces codes règlementent des thèmes aussi divers que la consommation, le divorce l'éducation, le commerce, la procédure pénale, le domaine rural et la pêche ou la santé publique.

Trop gros et trop lourd, le Code du travail?

Plus de 3000 pages pour les éditions de référence (en tenant compte des notes de rédaction et des jurisprudences commentées!).

Depuis plus de 20 ans, les lois et autres "chocs" prétendent le simplifier.

Bien souvent, lorsqu’un article édicte une règle de droit, d’autres articles viennent la compléter afin de normer les situations d’exceptions: ce sont donc ces dispositifs dérogatoires qui font immanquablement grossir le Code (depuis 2003, environ 1100 pages supplémentaires!).

"Si l'on superpose le droit fédéral, les réglementations régionales et les textes conventionnels, le droit du travail allemand n'est pas plus simple que le nôtre." Michaël Hayat

Archaïque, le Code  du travail?

Le droit du travail est d’origine récente, il est lié à un certain milieu social et économique, le régime capitaliste dans lequel l’homme “libre” est  contraint de vendre sa force de travail contre un salaire.

Mis à part quelques textes, comme la loi sur le travail des enfants de 1841, le droit du travail, jusqu'à la IIIe République, était un droit répressif.

La loi Le Chapelier interdisait les coalitions. Il n'y avait aucun droit collectif, ni droits individuels sur la question des salaires ou la durée du travail.

C'est le 14 mars 1896, que le député socialiste Arthur Groussier dépose une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières.

Le premier livre du code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, est adopté par la loi du 28 décembre 1910.

Le Code du travail est donc le résultat de plus de 175 ans d'avancées sociales. Il est évolutif en fonction des avancées technologiques ou de la découverte de nouveaux risques pour la santé des travailleurs.

Son plan actuel, composé d'un chapitre préliminaire et huit parties est le suivant:

  • chapitre préliminaire relatif au dialogue social;

  • première partie: Les relations individuelles de travail;

  • deuxième partie: Les relations collectives de travail;

  • troisième partie: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale;

  • quatrième partie: Santé et sécurité au travail;

  • cinquième partie: L'emploi;

  • sixième partie: La formation professionnelle tout au long de la vie;

  • septième partie: Dispositions particulières à certaines professions et activités;

  • huitième partie: Contrôle de l'application de la législation du travail.

     

    On le voit, alléger le Code du travail c'est affaiblir ceux qui sont les plus démunis puisque c'est la référence unique et bien souvent l'ultime recours dans les plus petites entreprises. Cette volonté affichée de simplification dissimule bien un projet de déréglementation, préalable au dumping social.

    Cette déréglementation est en outre une atteinte aux droits du salarié soumis par ce même Code du travail à une subordination juridique, l'employeur disposant du pouvoir de direction, du pouvoir réglementaire et du pouvoir disciplinaire.

    En contrepartie de ces pouvoirs, les obligations de  l'employeur sont les suivantes:

  • Fournir un lieu de travail et le garder accessible, ainsi que mettre à disposition des salariés les outils, l'équipement et les autres moyens nécessaires à l'exécution de leur emploi.

  • Payer le salaire convenu et les avantages ayant une valeur pécuniaire comme les vacances, le paiement des jours chômés et des autres types de congés.

  • S''assurer que les conditions de travail respectent la santé, la sécurité et l'intégrité physique.

  • Donner un avis écrit de fin de contrat ou de mise à pied dans certains cas ou verser une somme d'argent pour remplacer cet avis.

  • Traiter avec respect les salariés et protéger leur dignité.

  • Faire en sorte que les comportements discriminatoires à l'égard des salariés  ne soient aucunement tolérés dans son entreprise. En vertu de ce principe, il est aussi tenu de  garantir un milieu de travail exempt de tout harcèlement.

     

    Lister les obligations patronales permet de souligner et de mettre en évidence ce pourquoi les gouvernements successifs s'efforcent de favoriser la déréglementation. Il s'agit au final de casser les acquis sociaux et de réaliser un véritable RESET du paysage social français.

    Si ce RESET avait lieu, nous serions alors enfin modernes, libres et flexibles, en phase avec ce qui existait AVANT le Code du travail lorsque ces qualificatifs ne masquaient pas des situations totalement rétrogrades de dépendance, d'incertitude et de précarité... !!

     

     

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1 commentaire

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18 jours

Une ou deux remarques

par Didier Cozin

Le "meilleur des droits du travail" certes mais c'est en France qu'on s'absente le plus, qu'on est souvent démotivé et qu'on traîne (crise ou pas) un chômage massif depuis 40 ans. Soit le Code du Travail n'en fait pas assez soit, au contraire, il pourrait en faire un peu trop.

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