Et si nous avions tous oublié quelque chose dans la construction européenne?
sept. 09
Theme: Vie économique
Qu'avons-nous tous oublié, dans la construction européenne, pour qu'on soit aujourd'hui si près de son point de rupture?
Historiquement, l'Europe s'est créée autour de deux unions "fortes" (Euratom et CECA) et une union "faible", la CEE.
Cette union, réputée "faible" était pourtant institutionnalement très forte, ne serait-ce qu'en raison du fait qu'elle ne comportait pas de clause de rupture... Une fois entré dans la Communauté, un Etat membre n'avait pas de possibilité d'en sortir. C'est du moins ce qu'en expliquaient tous les commentateurs.
Mais une union "faible" en ce qu'elle n'avait aucun moyen contraignant.
Puis la CEE a évolué. Passons rapidement sur l'historique de l'évolution institutionnelle. Ce qui compte c'est la situation actuelle. Mais il faut noter deux axes majeurs de l'évolution institutionnelle européenne:
1- la judiciarisation croissante de l'Europe, avec la création du Tribunal de Première Instance, avant la CJCE, et les recours multiples de la Commission contre les Etats membres accusés de manquement européen.
2- l'extension territoriale de l'Europe, avec l'intégration de pays très différents entre eux, ayant des cultures, des politiques, des histoires, des niveaux économiques différents.
L'extension territoriale a rendu nécessaire l'extension institutionnelle de l'Europe, extension institutionnelle programmée dès le Traité de Rome (règle de l'interprétation téléologique des dispositions communautaires).
Premières extensions institutionnelles, les "libertés de circulation" des marchandises d'abord, puis des services et des individus.
Pour aboutir à une union douanière totale, et - corrolaire nécessaire - à la suppression des frontières communes de l'Europe par le Traité de Shengen.
L'Acte Unique Européen, le Traité de Nice, la modification de la CEE en Union Européenne ... autant de bouleversements qui ont entraîné l'adhésion des peuples - ou pas.
Le dernier jet de la construction européenne aurait pu être la Constitution Européenne. Hélas, sa rédaction, trop complexe, fut rejetée par l'un des peuples fondateurs. Projet mort avant d'être né.
Le passage à l'Euro était considéré, à l'époque, comme le dernier acte fondateur de l'EU. Celui par lequel le "peuple européen" aurait enfin pu parler d'une même voie, et payer d'une même monnaie. Il n'est actuellement que l'acte qui autorise des dépenses dans l'ensemble de l'Union. Et il est considéré par la base comme la source des malheurs économiques.
Au point que des économistes des plus sérieux envisagent sereinement la sortie de certains pays de l'Euro.
Du moins cette sortie semble-t'elle être institutionnellement possible. Mais à quelles conditions et quelles conséquences pour la structure même de l'Union?
En définitive, en regardant en arrière près de 70 ans de construction de cette masse informe et infomelle qu'est aujourd'hui l'Union Européenne, je me permet quelques remarques:
Nous avons oublié que plus un système croit et plus il a besoin de structures rigides pour le soutenir. Or l'UE manque de telles structures.
Il existe un "Parlement", doté de pouvoirs d'initiative législative intéressantes.
Une Commission superpléthorique, dotée d'un pouvoir exécutif omniprésent.
Un Conseil dont on ne comprends plus parfois le rôle réel,
Un "Président" alternatif qui ne sert qu'à présider l'ordre du jour,
Une "Banque" qui s'est totalement autonomisée au point de jouer "contre" le développement de l'UE,
Des fonds monétaires...
Ce ne sont que des institutions économiques.
Mais l'Europe manque terriblement, abominablement, d'un pouvoir de contrôle, d'exécution, de contrainte.
Au stade où l'UE a évolué, il faut doter l'Europe de pouvoirs de contrainte et de pouvoirs d'exécution. Au sens où l'entendent les Etats membre, à savoir le pouvoir de recourir à la force publique. Il faut une Police à l'Europe.
Il lui faut également une Défense et une Douane uniques.
Ce qu'il faut à l'Europe, pour la maintenir, c'est donc un ultime transfert de souveraineté des Etats membres vers cette institution. Vers une Fédération des Etats Européens. Où plutôt que de voir des Etats se concurrencer l'un l'autre, on verrait les mêmes Etats travailler en harmonie, en utilisant les avantages concurrentiels des autres Etats membres;
Ainsi, faut-il réellement tenter de concurrencer l'avancée allemande en matière d'usine manufacturière? Ou la Pologne en matière d'agriculture céréalière?
Chaque pays a ses atouts et ses défauts. Ils sont culturels, et enracinés dans chacun de nous:
Le français, le latin, a pour qualités une extrême capacité d'innovation, et de débrouillardise face aux contraintes. Héritage d'un Etat centralisateur depuis Louis XIV et Colbert.
Il a comme défauts une affreuse capacité d'incivisme et de méfiance du politique. Héritage du tempéramment "gaulois", et des guerres de pouvoir. Il n'est pas connu comme le meilleur des commerçants ni comme le plus avisé des gestionnaires.
L'allemand est réputé pour ses qualités de fiabilité et de rigueur morale. Le civisme semble être génétique. Mais sa capacité d'innovation est affaiblie précisément par son civisme et son suivisme social.
L'anglais est connu pour son extraordinaire pragmatisme et sa compétence commerciale enracinée à sa culture...
Une entreprise qui se voudrait idéale serait donc composée d'une équipe de R&D à dominante latine, de techniciens et de gestionnaires allemands et de commerciaux anglais.
C'est précisément ce que l'Europe permet.
Au niveau des Etats aussi, la spécialisation permettrait à l'Europe de générer des économies d'échelle fondamentales:
Ainsi, faut-il conserver 21 armées différentes, avec des programmes d'achat non-coordonnés?
Faut-il conserver 7 équipes de garde-côte différents avec des règles d'intervention non-coordonnées?
Faut-il avoir 21 polices des transports différentes?
...
Mais c'est aussi ce qu'aucun Etat membre ne voit ni ne permet. Pour chaque pays, il est hors de question d'abandonner le pan de l'économie dans lequel il est le moins compétitif. La crainte du chômage y est pour beaucoup.
Il est également hors de question de renoncer aux derniers pans de souveraineté nationale qui restent (armée, police...) alors même que le droit européen s'impose déjà à pleine puissance dans le droit interne.
A ce stade, il faut décider. Sauter ou renoncer. Passer au Fédéralisme ou renoncer à l'Europe.
2 commentaires
par Ariel Dahan
Je partage votre point de vue.
Le problème étant que le retrait n'était pas une option, jusqu'à un temps récent.
Aujourd'hui, on commence à entendre des projets de retrait de la Grèce de l'Euro.
Mais à quel coût pour les grecs?
Et pour les autres pays européens?
Peut-être faudra-il envisager une dévaluation de l'euro ?
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9 mois
Disparités structurelles
par Sophie Backer
L'élément essentiel de cette démonstration est le constat de la disparité économique entre pays de l'UE. Cette disparité est structurelle et existe depuis toujours, y compris au moment où la Grèce intègre la CEE en 1981. Or, nous feignons de croire que nous sommes dans une crise conjoncturelle ce qui semble réducteur. L'Europe a - avait? - en son sein quelques états appartenant au club des plus riches de la planète et d'autres au bilan économique beaucoup plus modeste. C'est de l'avoir oublié et d'avoir cru que la création de l'euo pouvait, d'un coup, gommer ces différences qui nous propulse d'une crise économique à une crise politique. Revisitons nos fondamentaux avant de pratiquer la fuite en avant.