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UBER rattrapée par le droit du travail

janv. 28

par Cyrille Lama Themes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

L’effet produit par la récente décision de la Cour de Cassation dans l’affaire Take Eat Easy n’a pas tardé à se faire ressentir. Uber, l’entreprise la plus emblématique du rapport des plateformes au droit du travail vient d’être touchée par une décision de la Cour d’Appel de Paris qui requalifie le lien entre Uber et l’un de ses anciens chauffeurs en contrat de travail.

Aux motifs que le plaignant ne pouvait être considéré comme indépendant, la Cour d’Appel a établi qu’un « faisceau suffisant d’indices » permettait de conclure que le contrat de partenariat signé avec Uber « s'analyse en un contrat de travail ». Elle renvoie donc l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes de Paris, seul compétent à traiter des litiges entre employeur… et salarié.

Notre confédération ne peut que se féliciter de cette décision. Par ce jugement, la Cour d’Appel confirme l’intégralité des positions tenues depuis toujours par notre organisation. Loin de satisfaire aux aspirations d’indépendance de leurs travailleurs, libérées de toutes contraintes juridiques inhérentes au salariat, les plateformes comme Uber imposent un lien de subordination plus étouffant encore qu’une entreprise lambda.

Notre organisation porte les revendications des chauffeurs VTC, et a réclamé de nombreuses améliorations de leurs conditions de travail dans un courrier adressé au Premier Ministre. Parmi elles, l’application d’un tarif minimum, un contrôle des documents pour exercer la fonction de VTC et l’interdiction rapide de l’application City GO, qui crée une concurrence déloyale.

Aussi appelons-nous à l’ouverture urgente d’une négociation interministérielle, sous peine d’une explosion sociale sans précédent dans ce secteur.

La Confédération FO  réaffirme plus largement son engagement et son soutien le plus total aux travailleurs des plateformes, et les appelle à envisager leur représentation. Car c’est désormais la question de la négociation de leurs droits qui va se poser (contrat de travail, fiche de paye, convention collective…). De fait, notre organisation saura volontiers répondre à leurs besoins.

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1 commentaire

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16 jours

conditions de travail

par Cécile Foissette

les conditions de travail ubérisé présentent beaucoup d’inconvénients pour la santé et la sécurité du travail , et peu de prévention des risques professionnels et de protection sociale : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=574 …

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