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Retraites : les fonctionnaires perdants en cas d’alignement sur le privé

avr. 25

par Christian Carrega Themes: Vie économique, Protection sociale

Si les agents de la fonction publique disposaient des mêmes règles de retraite que celles des salariés du secteur privé, la plupart d’entre eux percevraient une pension moindre.

La grosse majorité des fonctionnaires seraient perdants en cas d’alignement des règles des retraites publiques sur celles des retraites privées. Telle est la conclusion « choc » d’une étude dévoilée le 13 mars 2018 par la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), un « think tank » d’obédience libérale.

Selon cette étude qui s’appuie sur les données de carrière de 4.004 fonctionnaires d’Etat relevant de la catégorie « sédentaire » nés entre 1954 et 1962, le manque à gagner se situerait à environ 179 euros par mois pour une retraite mensuelle moyenne de 2.321 euros. Sachant que les Français passent aux alentours de 20 ans de leur vie à la retraite, la perte cumulée s’élèverait, au final, à près de 43.000 euros !

Modes de calcul différents

Cet écart s’explique par les différences dans les modes de calcul des pensions. Dans le secteur public, une pension de base complète (sans décote) correspond à 75% de la moyenne des six derniers mois de traitement indiciaire. Dans le secteur privé, elle équivaut à 50% de la moyenne des 25 meilleures années de salaire à laquelle s’ajoutent des pensions complémentaires qui représentent, en moyenne, 30% de la retraite totale pour un non-cadre et 60% pour celle d’un cadre.

Si la formule de calcul apparait, de prime abord, plus favorable dans le public par rapport au privé, il faut rappeler que les primes ne sont pas soumises aux cotisations vieillesse dans la fonction publique et ne sont donc pas prises en compte dans la retraite de base (une partie de la rémunération variable des fonctionnaires génère, toutefois, des points de retraite additionnelle depuis 2005). D’ailleurs, l’Ifrap souligne que les agents les plus perdants à un alignement public-privé seraient ceux qui ne perçoivent pas ou peu de primes.

Des résultats à relativiser

Les enseignants seraient ainsi les plus défavorisés. Le laboratoire d’idées cite le cas d’une professeur certifiée (catégorie A) payée 4.526 euros bruts par mois en fin de carrière (dont 429 euros de primes) qui subirait un manque à gagner à la retraite de 337 euros par mois. A contrario, une employée (catégorie C), avec un traitement de 2.404,50 euros bruts par mois (dont 372,50 euros de primes), bénéficierait d’un gain de 58,67 euros par mois à la retraite. Au final, seul un tiers des fonctionnaires seraient gagnants à un alignement des règles de retraites du public sur celles du privé, selon l’Ifrap. Un constat qui ne colle pas avec celui du Conseil d’orientation des retraites (COR).

D’après cet organisme consultatif placé sous l’autorité du Premier ministre qui a publié le 31 mai 2017 un rapport sur la convergence public-privé, 53% des agents publics auraient tout à gagner à un tel basculement. Contrairement à l’Ifrap, le COR prend en compte également les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ainsi que la catégorie « active » des trois fonctions publiques et surtout, les « poly-affiliés » (des agents qui ont été affiliés à plusieurs régimes de retraite). Or, une grande partie de cette dernière population a débuté sa carrière dans le secteur privé et donc acquis des droits auprès des régimes privés.

 

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