L'action sociale dans la Fonction publique dans le cadre de la REATE
nov. 23
Themes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social
A l'occasion du dernier Comité Interministériel d'action sociale qui s'est tenu fin septembre, un point sur la "fameuse" RéATE (réforme de l'Administration territoriale de l'Etat) a été fait avec en toile de fond l'action sociale interministérielle dans ce cadre.
Pour l’Action Sociale Interministérielle (ASI)
Pour l’action sociale interministérielle, il y aura donc un travail de soutien avec un espace collaboratif par le biais d’un système de questions/réponses et de formation pour les différents conseillers.
Au niveau local : la SRIAS reste chargée des logements, des crèches, des RIA.
De nombreux chantiers sont en cours, dont le schéma directeur des RIA, celui sur la réservation logements et crèches, la rationalisation des règles de gestion.
La DGAFP constate que la SRIAS et le référent administratifs ont des déclinaisons locales différentes.
La DGAFP précise que le conseiller Action Sociale intervient à un double niveau ministériel et interministériel, dans des domaines de coordination, de relais de la DGAFP dans la mise en oeuvre de la politique d’Action Sociale Interministérielle.
Le conseiller action social n’a pas vocation à devenir un président bis, ni de faire le travail du référent administratif. C’est un soutien opérationnel à la mise en oeuvre du plan d’action de la SRIAS, il peut permettre d’alimenter les discussions de la SRIAS au niveau de l’analyse des besoins et de ce qui est fait dans les autres départements ministériels.
Il aura un rôle de soutien dans les domaines des logements et crèches.
Les organisations syndicales se sont inquiétées dans ce cadre de la pérennisation des instances de proximité d’Action Sociale existantes dans certains ministères, elles souhaitent les maintenir car elles ont prouvé leur efficacité pour les agents et les administrations.
La FGF‐FO constate que la DGAFP confirme que le conseiller social restera un « sachant » et un appui technique et non un censeur, toutefois FO fait remarquer que leur nomination est pour beaucoup une mobilité obligée venant d’administration se privatisant.
Enfin FO signale qu’il existe des contraintes dans les DDI (directions départementales interministérielles) pour les agents qui désirent trouver le référent social et obtenir le respect du bénéfice de l’action sociale de leur ministère, les bureaux d’action social ayant été « démontés ».
D’autre part se posera aussi la question de deux collègues dans un même bureau et n’ayant pas les mêmes niveaux de prestations.
Suite aux différentes observations formulées par Force Ouvrière et les autres syndicats la DGAFP précise qu’il y a plusieurs niveaux de questions : sur la mise en oeuvre, sur la coordination de la SRIAS, du conseiller et du référentadministratif.
La DDI est porteuse d’une logique intégratrice donc il est à prévoir une évolution vers l’harmonisation des prestations, mais jamais à la baisse…
Des questions restent encore en suspens, concernant les correspondants et bureaux d’action sociale. De même sur les instances locales qui existent dans différents ministères. L’objectif étant de ne pas les faire disparaître.
Il n’y a aucune remise en cause de la SRIAS et des ses prérogatives, ni des programmes d’action sociale arrêtés.
Pour autant il importera de rester extrèmement vigilant.
Lors du CIAS du 23 septembre, un guide méthodologique des SRIAS au plan régional a été présenté aux fédérations syndicales de fonctionnaires ; finalement un outil intéressant qui devrait être enrichi des observations des organisations syndicales.
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