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Transfert du recouvrement des cotisations dues au CNFPT aux Urssaf

janv. 15

par Laurent Aubursin Themes: Vie économique, Formation

Une note d'information des ministères en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de l'Action et des Comptes publics signée le 26 décembre vient préciser les modalités du nouveau dispositif.(1)

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que même  les maisons départementales des personnes handicapées, qui emploient au moins un agent à temps plein, sont redevables de la cotisation au CNFPT. Velle-ci  s'élève au taux de 0,9 % de la masse des rémunérations versées aux agents relevant de l'organisme employeur ...

le versement des cotisations decra être  fusionné dans le flux des autres cotisations Urssaf, étant précisé que le réseau des Urssaf souhaite recevoir, dans la mesure du possible, un unique virement mensuel par cotisant pour l'ensemble des cotisations dues. 

 

 

 

(1)  Le détail des nouvelles modalutés: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44205.pdf

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