►SOLVABILITE 2 – EN PASSE DE DEVENIR LA NOUVELLE ARLESIENNE (Celle dont tout le monde parle, dans la geste Provençale et que l’on ne voit jamais)
févr. 10
Theme: Vie économique
Les échéances ne cessent de reculer en ce qui concerne l’arrivée de Solvabilité 2*.
Initialement annoncée pour le 1er janvier 2013, son arrivée a été repoussée au début 2014 et on évoque maintenant 2015 et peut être 2016-Son application dans le monde des trois familles de l’assurance (IP, Mutuelles et Assurances) est lié à l’examen et à la validation de la directive Omnibus 2 * par la Commission des Affaires Economiques et Monétaires du Parlement Européen, puis à son adoption en séance plénière au Parlement Européen. Mais la commission a repoussé l’examen de cette dernière retardant ainsi tout le processus.
Beaucoup de choses restent à régler notamment les mesures transitoires et les problèmes d’équivalence des pays tiers (Suisse, Japon ….)
Les trois familles de l’assurance ne voient pas d’un mauvais oeil ce probable report mais poursuivent prudentes leurs plans et leurs calendriers de mise en conformité préalable.
* Solvabilité 2 instaurera des exigences de solvabilité fondées sur le risque économique dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. Ces nouvelles exigences seront davantage fondées sur une évaluation du risque et seront plus sophistiquées que par le passé ; permettant ainsi une meilleure couverture des risques réels encourus par n’importe quel assureur.
*La directive Omnibus 2 ; dont le vote devait avoir lieu début 2012, offre aux différents acteurs de l’assurance (assureur, réassureur, superviseur) un an de préparation entre l’adoption des textes et la date d’application de Solvabilité 2 (initialement 01 2014). Elle introduit des mesures de transitions spécifiques afin d’éviter toute entrée brusque dans le nouveau cadre réglementaire (entre autres éviter toute cession précipitée d’actifs qui aurait des conséquences importantes sur les marchés financiers).
Soyez le premier à réagir
Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)
