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Réforme du compte pénibilité : l’usine à gaz change de camp !

juil. 16

par Philippe Pihet Themes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

D ans un courrier du 8 juillet 2017, le Premier Ministre précise les contours d’un nouveau dispositif pénibilité destiné à remplacer l’actuel compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qualifié « d’usine à gaz » tant par le patronat que par la Ministre du travail. 

Envisagé pour 2018 et rebaptisé compte professionnel de prévention (C2P), le nouveau dispositif entre dans le cadre de la réforme du code du travail dont le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance est actuellement discuté à l’Assemblée nationale. 

Entré en vigueur par étapes depuis 2015, l’actuel C3P permet aux salariés du privé exposés à dix facteurs de pénibilité de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Selon le courrier d’Edouard Philippe, sur les dix facteurs de risques professionnels, six seraient maintenus : travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, travail en milieu hyperbare, exposition au bruit et aux températures extrêmes.

Pour les quatre autres facteurs - manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et exposition aux risques chimiques - le droit à retraite anticipée sera ouvertaux salariés reconnus atteints d’une maladie professionnelle « dont le taux d’incapacité permanente excède 10 %, sans condition spécifique à une durée d’exposition. La liste des maladies professionnelles sera établie au regard des facteurs de pénibilité en question et une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoirleurs droits ». 

L’usine à gaz change de camp :

les travailleurs déjà usés par la pénibilité de leur travail devront suivre un parcours du combattant pour bénéficier d’une retraite anticipée.

A plusieurs reprises, notre organisation syndicale s’est dit favorable à une évolution du dispositif : pour bénéficier aux travailleurs, il doit être applicable par les entreprises, y compris les plus petites d’entre elles. 

Pour autant, cette simplification doit aller de pair avec une meilleure prévention et compensation de la pénibilité. Or, telles qu’elles nous sont présentées, les évolutions envisagées ne sont pas satisfaisantes. 

Rappelons que le compte pénibilité est une mesure créée en compensation de la réforme des retraites. Il s’agit de partir de manière anticipée à 60 ans au lieu de 62 ans alors qu’il n’y a pas si longtemps l’âge légal de départ était de 60 ans !

Le départ anticipé à la retraite serait ainsi lié à la définition de maladies professionnelles, ce qui appelle notrevigilance lorsque l’on sait le durcissement dont font l’objet les règles de reconnaissance. 

Nous continuons à revendiquer pour tous les travailleurs exposés à la pénibilité la possibilité d’un départ anticipé de cinq ans. Pour nous, les difficultés liées à la mesure de la pénibilité ne doivent pas servir de prétexte à un allègement du dispositif, le rendant moins contraignant pour l’entreprise au détriment des travailleurs exposés. Les Caisses de santé au travail (les CARSAT), déjà destinataires des déclarations d’exposition, disposent de personnels formés et spécialisés dans les risques professionnels auxquels pourrait être confiée l’évaluation de l’exposition à la pénibilité. Il en résulterait une incitation des entreprises à mettre en oeuvre une véritable politique de prévention. 

En matière de financement, les cotisations spécifiques instaurées lors de la création du C3P « seront supprimées et le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles » (AT-MP).

Notre organisation syndicale  avait, en son temps, dénoncé la faiblesse du taux des cotisations, compromettant la viabilité du dispositif et, partant, la jouissance par les travailleurs de droits visant àcompenser leur exposition à la pénibilité.

Pour autant, le transfert aujourd’hui envisagé vers la branche excédentaire des AT-MP revient à déresponsabiliser davantage les entreprises, pourtant responsables de l’exposition de leurs salariés aux risques professionnels. « Je pense que c’est une erreur, a estimé Jean-Claude Mailly sur RFI le 11 juillet. Il va falloir qu’on surveille attentivement pour que le régime, du fait de la pénibilité, ne devienne pas déficitaire. Il faudra que les employeurs payent, d’une manière ou d'une autre...

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