En COR et toujours de réflexions sur la rénovation des mécanismes de compensation
oct. 22
Themes: Vie économique, Protection sociale
Le Conseil d’Orientation des Retraites mène actuellement des travaux en liaison avec la réforme des retraites de 2010 ; il en est ainsi du récent rapport (IXème du nom) consacré à la situation des polypensionnés, adopté le 28 septembre 2011.
In fine, le rapport se conclut ainsi :
Au final, la situation des polypensionnés illustre la complexité du système de retraite, liée tant à la pluralité des régimes de base qu’à la diversité des règles de calcul de la retraite. Elle renvoie aussi, conformément à la loi du 21 août 2003, à des préoccupations d’égalité de traitement entre les retraités. Les éléments de constat contenus dans le présent rapport pourront notamment contribuer à la réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse, qui devra être engagée à partir du 1er semestre 2013 conformément à la loi du 9 novembre 2010.
Sitôt ce rapport terminé, le COR organise une réflexion sur la modernisation des mécanismes de compensation entre régimes de retraites et le document final, examiné lors de la séance du 19 octobre 2011 se termine par ces mots.La réflexion sur la rénovation des mécanismes de compensation n’est donc pas sans lien avec la réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse, qui devait être engagée à partir du 1er semestre 2013 conformément à la loi du 9 novembre 2010. Il est clair en effet que le rapprochement des règles des régimes faciliterait la définition des règles minimales sur la base desquelles la compensation devrait être opérée.
A quoi bon « phosphorer » à longueur de rapports si les conclusions sont connues d’avance et qu’hors réforme systémique, il n’y aurait point de salut ?
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