Vers la suppression des élections prud'homales?
mars 03
Theme: Dialogue social
En Octobre dernier , et partant de l'augmentation régulière du taux d'abstention à chaque scrutin, ( près de 75% en 2008 ) une mission de réflexion avait été confiée à Jacky Richard, conseiller d'Etat.
Il semblerait qu'après plusieurs mois d'auditions et de rencontres diverses avec les parties concernées, on en soit au stade de la finalisation des propositions ou suggestions présentées il y a quelques jours au Conseil supérieur de la Prudhomie.
Plusieurs pistes parmi lesquelles l'idée de substituer à l'élection directe, une élection par un collège de "grands électeurs" du type élection sénatoriale. Pour autant pas si simple à mettre en musique , car ...comment définir ces grands électeurs?
Les délégués du personnel? les élus au CE? selon quelles modalités ? pour garantir une véribale équité entre entreprises quelle que soit la taille...et quid des entreprises de moins de 10 salariés (lesTPE) ? qui n'ont aucune raison d'être exclues du corps électoral.
A défaut de cett solution, pourrait-on se baser sur les nouvelles règles de représentativité pour attribuer aux OS le nombre de conseillers auxquels elles auraient droit?
Celà dit, en l'état les prochaines élections prudhommales devraient avoir lieu en...2013.... au même moment que l'entrée en vigueur de la réforme de la représentativité. Bref...pas évident ! d'autant que la collecte des résultats des élections n'est pas évidente au Ministère du Travail.
Enfin la question de la représentativité patronale est loin d'être tranchée .
En l'état actuel , hormis du côté de la CFDT, les réactions sont vives de la part de l'ensemble des confédérations.
Le débat ne fait que commencer donc!
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