TVA sociale : Tout Va Augmenter !
févr. 10
Theme: Vie économique
Jean Claude Mailly, secrétaire général de la Confédération FO, a qualifié la TVA "sociale" d'erreur économique et de dangereuse socialement. Visant à nouveau l'allégement du coût des cotisations sociales pour les entreprises,cette décision validée par le Conseil des Ministres d'hier dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012( avec pour date d'effet le 1er Octobre 2012...) conduira inévitablement à l'augmentation des prix, exerçant une pression sur la consommation, principal moteur de la croissance.
Mathieu Plane, économiste au département "analyse et prévision" de l'OFCE ( Observatoire français des conjonctures économiques) a livré une analyse intéressante au journal FO Hebdo cette semaine, en ces termes:
" Il ne faut pas attendre de miracle de cette TVA sociale dont le coût budgétaire est nul et qui n’est pas une mesure de relance. Elle ne parie pas sur une meilleure productivité, mais seulement que la baisse des cotisations patronales entraînera la baisse des prix. Au final, cela apporterait des emplois. Or cela dépend déjà du comportement des entreprises, lesquelles pourraient plutôt s’octroyer davantage de marges. En cas de hausse des prix, la situation de l’emploi pourrait donc en pâtir. Quoi qu’il en soit, dans le meilleur des scénarios, nous avons calculé qu’il y aurait, au mieux, 25000 créations d’emplois.Cela équivaut à la hausse mensuelle actuelle du chômage.
Transférer une cotisation sur la TVA, assise sur la consommation, risque d’avoir un effet inflationniste sur le pouvoir d’achat des ménages, déjà fragilisé par le chômage (10,7% en 2012), l’absence de hausses de salaires dans le privé, le gel des salaires des fonctionnaires et les désindexations de certaines prestations sociales en 2012. Or, à court terme déjà, la hausse de la TVA aura son premier effet négatif par le renchérissement des prix des produits d’importation.
Ce poids sur la consommation, doublé de l’incertitude d’une dynamique sur l’exportation de la production nationale en Europe, fait donc craindre un effet récessif pour la croissance.
En effet, si nos partenaires commerciaux européens usent de notre méthode, à l’instar de ce qu’a déjà fait l’Allemagne, non seulement on ne gagnera rien en compétitivité, mais cela amoindrira la croissance. Or, nous venons de l’évaluer à -0,2% pour 2012.
Le report partiel du financement de la protection sociale sur cet impôt régressif montre la fébrilité du choix! En effet, utiliser la consommation pour élargir l’assiette de financement de la protection sociale n’est pas le bon instrument budgétaire. Et il est plutôt bizarre aussi de vouloir faire payer en quelque sorte notre système de protection sociale par d’autres, cela à travers les importations. Par ailleurs, dans le cadre de la compensation des 13 milliards d’exonérations annoncées, le recours à la CSG sur les revenus du capital ne pèserait que pour deux milliards."
Comme le souligne FO Hebdo de cette semaine, "Qu’ils soient riches ou modestes, tous les consommateurs payent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Néanmoins, pour 10% des revenus les plus bas, le poids de la TVA pèse pour 11,5% sur le budget domestique. Pour les 10% des revenus les plus élevés, la taxe ne pèse que 5,2%.
Cette TVA qui frappe le pouvoir d’achat des plus modestes peut-elle prétendre, dès lors, à une quelconque fonction «sociale»?* Cet impôt forfaitaire indirect, créé en 1954, déconnecté des revenus du travail et appliqué (suivant plusieurs taux) au prix de vente de tout produit, ambitionne toutefois de jouer ce rôle. Le concept de TVA dite sociale repose ainsi sur un mécanisme consistant à baisser le niveau des cotisations sociales sur les salaires (part salariale et/ou patronale) et simultanément à rehausser le taux de la TVA. Cette augmentation participerait alors au financement de la protection sociale.
Proposé depuis les années 2000 par des parlementaires, réclamé par le patronat et envisagé par le chef de l’État dès 2007, ce dispositif était resté jusquelà un projet «Arlésienne». Ce n’est plus le cas. Le 29 janvier dernier, M. Sarkozy a en effet proposé d’augmenter de 1,6 point en octobre le taux normal (19,6%) de la TVA, qui passerait ainsi à 21,2%, hormis pour les produits importés dont le taux resterait inchangé. Dans le même temps, les entreprises seraient totalement exonérées des cotisations patronales sur les allocations familiales pour les rémunérations variant entre 1,6 et 2,1 SMIC. Au-delà et jusqu’à 2,4 SMIC, les employeurs bénéficieraient d’allégements dégressifs.
Au total, ce projet conçoit 13 milliards d’exonérations. Cette mesure s’ajouterait aux 30 milliards de cadeaux accordés en dix ans aux employeurs, notamment à travers les allégements de cotisations sur les bas salaires (allégements Fillon, jusqu’à 1,6 SMIC). Les mesures annoncées devront toutefois être adoptées par le Parlement, lequel doit commencer leur examen le 13 février dans le cadre du budget rectificatif 2012.
Tandis que la TVA pèse déjà plus particulièrement sur le pouvoir d’achat des salariés modestes, des chômeurs ou encore des retraités, son gonflement pourrait induire une hausse des prix, plombant davantage encore le pouvoir d’achat des ménages et entraînant une baisse de la consommation, déjà en recul de 0,5% sur 2011.
Cette situation risquerait alors d’écraser le niveau de la croissance économique et donc de peser sur les créations d’emplois, les investissements des entreprises, etc.
Or le gouvernement vient déjà de réviser à la baisse la prévision de croissance pour 2012, troquant le 1% prévu pour un 0,5%, jugé encore très optimiste par nombre d’experts. La fiscalisation du financement des allocations familiales porte quant à elle une incertitude sur la pérennité de ce versant de la protection sociale, souligne FO.
Alors que l’État cherche à résorber les déficits publics au pas de charge et en usant encore cette année d’une austérité budgétaire garnie de deux plans de rigueur... «Qui garantira que demain une part de la TVA ira encore aux allocations familiales? »
*La TVA rapportera à l’État plus de 136 milliards d’euros en 2012.Soyez le premier à réagir
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