Quelles réelles évolutions pour le Conseil Economique et social (CES)?
août 26
Themes: Vie économique, Dialogue social
Telle est bien la question que beaucoup se posent après l'adoption de la loi du 23 juillet sur la modernisation des institutions, publiée au JO du 24 Juillet 2008, et qui traite , dans ses artcles 32 à 36, des évolutions concernant le CES .... qui devient désormais le CESE ( Conseil Economique , Social et environnemental)
Au delà du changement de libellé et des nouvelles possibilités de saisine ( par voie de pétition, possibilités de saisines du gouvernement ou du Parlement,...) qui restent à définir plus précisément par ...une prochaine loi organique?...c'est aussi à une recomposition du Conseil que l'on va assiter.
Car si le nouvel article 71 de la Constituion fixe le nombre de Conseillers à 233, restera à préciser:
- le nombre et la nature des groupes,
- le nombre de conseillers dans les groupes et les sections du CESE
-les regroupements éventuels de groupes ou de sections.......
bref....beaucoup d'incertitudes en l'état et peu de communication sur ces sujets éminemment sensibles et d'importance pour l'idée que l'on peut se faire de la démocratie sociale !!....
Il n'est pas sûr que les préoccupations dont nous avions déjà fait état sur la composition du CES au moment de la préparation du projet de loi , ne refassent pas surface à l'occasion de l'élaboration de la loi organique....la plus grande vigilance s'impose donc.
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