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OPCO Santé et Médico-social: les employeurs font le choix de tourner le dos au pluralisme de représentation syndicale

janv. 10

par Jacky Lesueur Themes: Dialogue social, Formation

La négociation de l’accord constitutif de l’OPCO [1] Santé s’est terminée mercredi 19 décembre 2018.

Dans un communiqué commun les fédérations FO des Employés et Cadres, des Services Publics et de Santé, et de l'Action Sociale  soulignent que:

Après d’âpres négociations, les employeurs ont fait le choix de tourner le dos au pluralisme de représentation syndicale, et de ne signer qu’avec la seule CFDT.

Il faut noter que la CFDT n’a été signataire d’aucuns accord de désignation dans les Branches Professionnelles du champ des activités sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif dit BASS (CCNT51, CCNT66, CCNT CHRS, CCNT CLCC).

Il s’agit là d’un coup de force qui avait déjà connu un précédent en 2015, lorsqu’UNIFED [2] avait déjà décidé de signer avec la seule CFDT l’accord Formation Professionnelle de la BASS.

Malgré l’opposition entre autres de FO, cet accord avait vu le jour, et chacun aura pu apprécier ensuite comment UNIFAF [3] a connu des difficultés de fonctionnement, ainsi que la mise en œuvre désastreuse du « CIF [4] par points ».

Aujourd’hui, un scénario similaire pourrait se mettre en place, car les modalités de prise de décision décidées par la CFDT et les employeurs leur permettraient de tout décider entre eux, bafouant ce qui reste de paritarisme.

De plus, les signataires de cet accord scélérat font disparaître la représentation politique en Région, alors qu’elle existait jusqu’ici et que dans la plupart des OPCO nouvellement créés, cette déclinaison est prévue.

Les 3 fédérations FO  indiquent que  d’ores et déjà elled utiliseront  leur  droit d’opposition dans chaque Branche Professionnelle et discutent en ce sens avec les autres organisations syndicales afin d’obliger les employeurs à revenir à la table des négociations.

Ils doivent écouter et surtout entendre les positions et revendications des organisations syndicales de salariés.

L’enjeu est de permettre un fonctionnement de ce futur OPCO respectueux de la pluralité syndicale et de la démocratie sociale.

Chaque organisation syndicale de salariés, dans le respect de ses prérogatives, doit disposer du même niveau d’information et avoir la possibilité de peser dans les prises de décision.



[1Opérateur de Compétences qui viendront se substituer aux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés OPCA

[2Cette Union d’employeurs regroupait Fehap, Synéas, Fegapei, Centres de Lutte Contre le Cancer et Croix-Rouge Française

[3UNIFAF est l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé qui devrait devenir l’OPCO Santé et Médico-Social

[4Congé Individuel de Formation

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