Mutualité et contrôle interne
mai 07
Theme: Vie économique
A la veille de la parution d'un décret sur le contrôle interne qui s'appliquera au code la mutualité, le cercle "Finance et Mutualité" traitera prochainement de ces questions d'importance pour lemouvement mutualiste.
En effet le décret instaurera que toute mutuelle ou union soit dans l'obligation de mettre en place un dispositif de contrôle interne permanent que le >Conseil d'Administration devra approuver annuellement et qui sera transmis à l'ACAM ( Autorité de controle des assurances et des mutuelles)
Cette nouvelle règlementation engagera la responsabilité des dirigeants dans la mise enplace du controle interne et la rédaction du rapport annuel.
Une réunion d'information / formation sur le sujet sera donc organisée le 27 mai prochain.
Le programme est disponible sur www.mutweb.fr
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