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De nouvelles régulations nécessaires pour faire face à l’augmentation des demandes et à la réussite de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

août 09

par Jacky Lesueur Themes: Santé & conditions de travail, Formation

Les Inspections générales des affaires sociales (Igas), de l'éducation nationale (Igen) et de l'administration de l'Education nationale et de la recherche (Igaenr) viennent de publier  un rapport sur "L'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap" (1) sur la base d'une lettre de mission adressée en décembre dernier qui soulignait   "le besoin d’un examen approfondi des modalités actuelles des demandes d’accompagnement, de l’évaluation des besoins d’accompagnement et des notifications d’aide humaine réalisées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)".

Un constat :

Douze ans après le début de mise en œuvre de la loi de 2005, l’augmentation du nombre d’enfants et d’adolescents dont une situation de handicap est reconnue par une Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ne marque pratiquement pas d’infléchissement (le taux de croissance de 10 % se maintient) et que, parallèlement, la prescription d’une aide humaine compensatrice ne cesse de progresser.  

La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis 2006, passant de 100 000 élèves accueillis, à plus de 320 000 en 2017.

Si cette forte croissance de l’inclusion a été facilitée par l’effort consenti pour accompagner ces jeunes, le nombre d’élèves bénéficiaires d’une aide humaine a été multiplié par cinq pendant la même période, atteignant plus de 156 000 élèves en juin 2017.

Dans l’ensemble, depuis 2012 le nombre d’élèves en situation d’attente est resté sensiblement le même, avec notamment une baisse notable en 2015.Toutefois depuis 2016, le rapport souligne  une augmentation importante des effectifs d’élèves en situation d’attente qui peut, d’une part s’expliquer par l’augmentation générale du nombre d’élèves avec prescription d’aide humaine, d’autre part être le révélateur de la difficulté de l’éducation nationale à répondre à cette demande croissante au vu des problèmes de recrutement et de gestion. 

La situation de ces élèves en situation d’attente appelle donc des améliorations notables d’organisation.

Pour ce faire les rapporteurs pronent une  alliance de volontés pour  permettre des améliorations notables et des possibilités de régulation :

– un pilotage commun MDPH et DSDEN qui affirme des orientations claires et définies ;

– des services académiques ou départementaux avec des liens précis avec Pôle emploi et les services de la MDPH ;

– un rôle bien défini des IEN-ASH et des enseignants référents dans la chaîne de prescription ;

– des enseignants référents avec un nombre de dossiers restreints et des fonctions définies dans le suivi des dossiers ; – des calendriers synchronisés ;

– des règles de notification définies :

  - des souplesses dans les temps d’aide humaine accordée,

  - une utilisation forte de l’aide mutualisée.

– des PPS effectifs.

 Plusieurs pistes pour soutenir les enseignants dans l’inclusion scolaire

Créer un maillage de ressources pédagogiques

Transmettre les informations pertinentes pour la prise en charge de l’élève

Développer le recours au matériel pédagogique adapté

La réduction de la taille de la classe : une possibilité ?

 

Un rapport de plus ..et après..?

Au-delà de ce rapport des trois inspections générales, le ministre de l'Education nationale et la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ont déjà  annoncé le lancement d'une concertation en septembre afin de "rénover le dispositif d'accompagnement des élèves en situation de handicap", dès la rentrée 2019...à suivre donc !

 

 

(1) le contenu du rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000476.pdf 

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