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CMUC contributive : les mutuelles mobilisées pour l’accès aux soins

sept. 14

par Jacky Lesueur Theme: Protection sociale

 Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, a présenté hier le « plan pauvreté », la Mutualité Française prend acte du nouveau dispositif de CMU-C contributive, né de la fusion de la CMU-C (1) et de l’ACS (2) .

Plus simple, il devrait faire bénéficier les Français qui ont les revenus les plus modestes de la réforme du 100 % Santé, tout en préservant leur liberté de choix de l’organisme qui les protège.

Ce dispositif de solidarité nationale pourra être proposé par les complémentaires santé et l’assurance maladie obligatoire, dans des conditions identiques pour l’ensemble des acteurs et dans le respect de leur équilibre économique. En particulier, les dépenses de santé engagées seront remboursées aux organismes à l’euro près, sans limitation forfaitaire.

Le panier de soins de ce nouveau dispositif sera revu afin de permettre aux bénéficiaires d’avoir accès à des lunettes, des soins dentaires et des prothèses auditives sans reste à charge, à partir de 2021 et la mise en place de la réforme du 100 % Santé.

Le libre choix de l’organisme, condition déterminante de la non stigmatisation des bénéficiaires, devrait permettre aux mutuelles d’amplifier leur mobilisation pour faire progresser le taux de recours à ce dispositif.

Chiffres clés:

Bénéficiaires effectifs ACS : 1,2 million de bénéficiaires (entre 3,3 et 4,8 millions de bénéficiaires potentiels, soit un taux de non-recours évalué entre 64 % et 75 % (3 ). Bénéficiaires CMU-C : 5,5 millions de bénéficiaires (entre 6,8 et 7,5 millions de bénéficiaires potentiels, soit un taux de non-recours évalué entre 24 et 36 %). Bénéficiaires potentiels de la CMU-C contributive : entre 10 et 12 millions de personnes environ.

 

source: communiqué Mutualité Française 

 

( 1) Dispositif permettant, pour les personnes disposant d’un revenu mensuel inférieur à 734 euros, une prise en charge gratuite de la complémentaire santé. La CMU-C est proposée à 90 % par l’Assurance maladie obligatoire.

(2) Dispositif permettant, pour les personnes disposant d’un revenu mensuel inférieur à 991 euros, d’une aide financière pour acquérir une complémentaire santé. Les contrats ACS sont proposés par les complémentaires santé. 

(3) Les mutuelles ont contribué à améliorer sensiblement le taux de recours à l’ACS depuis sa refonte en 2015 (+15 % en l’espace de 2 ans).  

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