Accords de compétitivité: travailler plus pour gagner moins !
févr. 03
Themes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Emplois & compétences
Troquer une réduction du temps de travail et du salaire contre le maintien de l’emploi est l’idée défendue par le chef de l’État. Une proposition de loi examinée le 31 janvier par les députés supprime l’accord obligatoire du salarié.
Lancée en décembre par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, l’idée d’un accord compétitivité-emploi a pris du galon le 29 janvier lors de sa présentation officielle par le chef de l’État, Nicolas Sarkozy, à la télévision. Le fondement du dispositif est simple: il s’agit d’adapter la durée du travail et le salaire en fonction du carnet de commandes de l’entreprise en échange d’une garantie du maintien de l’emploi.
Une vieille revendication patronale, soufflée notamment par le Groupe des Fédérations Industrielles dans son catalogue* de propositions, publié en octobre 2011 dans la perspective des élections présidentielles. Le président de la République a demandé aux syndicats et au patronat de négocier sur le sujet dans les deux mois. Mais Jean-Claude Mailly, dénonçant des «mécanismes de chantage à l’emploi», a prévenu que la négociation sera «particulièrement dure». Et le Secrétaire général de FO de faire remarquer qu’un tel dispositif «serait contradictoire avec le recours au chômage partiel parce que là, c’est le salarié qui paie plein pot la réduction de la durée du travail».
Le MEDEF, qui plaide depuis des lustres pour une durée du travail «fixée de manière conventionnelle par les branches ou les entreprises», est plus qu’exaucé puisque les accords de compétitivité devraient être négociés au niveau de l’entreprise.
Mais, alerte Laurence Parisot, toucher à la durée du travail constitue «une modification substantielle du contrat de travail», qui requiert «l’acquiescement de chaque salarié individuellement ». Elle souhaite faire sauter ce verrou afin que de tels accords puissent «s’appliquer globalement à l’ensemble des salariés». Surprise: la proposition de loi relative «à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives » du député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, prévoit une disposition ad hoc. Au détour de ce texte fourre-tout de 94 articles, apparaît l’article 40 qui stipule: «La mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine ou au plus égale à l’année prévue par un accord collectif, ne constitue pas une modification du contrat de travail.»
Exit donc l’accord obligatoire et individuel du salarié, qui le protège actuellement. En cas de refus du salarié, il appartient à l’employeur soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié, auquel cas ce dernier peut le contester devant les prud’hommes.
La loi Warsmann adoptée, le salarié qui refuse pourrait être licencié pour faute. Examinée par le Parlement selon la procédure accélérée –une seule lecture par chambre–, la proposition de loi –rejetée par le Sénat le 10 janvier– devait être discutée le 31 janvier à l’Assemblée nationale.
*«Un nouveau pacte pour l’industrie, la croissanceet l’emploi».
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