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Vers un renforcement de la politique de lutte contre l’absentéisme dans la Fonction Publique

avr. 21

par Françoise Gauchet Theme: Santé & conditions de travail

Le ministère de la Fonction publique a signé fin mars une circulaire relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique.

 Cette note à destination  des ministres, secrétaires généraux des ministères, préfets et directeurs généraux des agences régionales de santé, appelle les employeurs publics à définir et mettre en œuvre une politique de prévention des absences dans le but d’améliorer les conditions de travail au sein des services. 

 Il est rappelé que "Les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raison de santé....

Il appartient, en premier lieu, aux employeurs publics d’agir sur les déterminants organisationnels et managériaux de ces absences et d’intégrer cette question dans le cadre de la politique d’amélioration des conditions de travail.

En outre, il convient de rappeler que toute absence au travail d’un agent public doit donner lieu à la transmission dans les délais réglementaires d’une justification. "

Les employeurs publics sont donc  invités à "s’assurer que les règles [relatives aux absences pour raison de santé] sont non seulement portées à la connaissance de tous mais aussi appliquées, dans le respect strict de l’égalité de traitement entre les agents publics "  et à définir une politique de contrôle des arrêts de travail au plus près des réalités du service.

A l’appui de cette politique de prévention, les indicateurs relatifs aux absences pour raison de santé seront harmonisés entre les trois versants de la fonction publique et avec le secteur privé.

Ces indicateurs seront intégrés aux bilans sociaux et donneront lieu à échange avec les partenaires sociaux dans le cadre des comités techniques compétents....à suivre...car sur ce sujet sensible et qui a déjà susciter de vives controverses....quelle sera l'approche du nouveau gouvernement qui sera mis en place après les élections.....!!!!

 

 

Le contenu de la circulaire ministérielle: 

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42046.pdf

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