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Fonction publique : Précisions sur les conditions d’octroi du temps partiel thérapeutique

mai 26

par Françoise Gauchet Theme: Santé & conditions de travail

  Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.

La procédure d'octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire viennent d'être précisées par la publication d'une circulaire du 15 Mai..(*) co-signée du  ministre de l’action et des comptes publics, du secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, du  ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et de la  ministre des solidarités et de la santé

Cette circulaire décline les dispositions de  l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

 

 

 

 

(*) Le contenu de la circulaire est disponible sur: 

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43366.pdf 

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