févr 07 2012
« La situation des agents territoriaux risque d’être de plus en plus inégale » - Jean-Pierre Moreau, président de la Mutuelle Nationale Territoriale
Thème: Protection sociale
Soixante pour cent des agents territoriaux ne sont pas protégés par un contrat de prévoyance. La Mutuelle Nationale Territoriale estime qu’il faut prendre garde de voir, faute de solidarité, les inégalités se creuser entre les agents collectivités locales en matière de protection sociale. Interview de Jean-Pierre Moreau, président de la Mutuelle Nationale Territoriale qui y voit l’occasion de donner du sens au dialogue social territorial.
Pour Yves Daudigny, sénateur PS de l’Aisne (Picardie), rapporteur de la commission des affaires sociales et président de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat, il va falloir organiser la remise en cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs, en mesurant bien leur intérêt au regard de leur coût. Interview du responsable de la Sécurité sociale dans l’équipe de campagne de François Hollande qui estime que l’assurance maladie obligatoire doit demeurer le socle le plus large possible.
La Mutualité Fonction Publique considère les syndicats comme des partenaires essentiels pour améliorer la protection sociale des agents publics. Mais les syndicats de la fonction publique rencontrent plus de difficultés que les mutuelles à adopter les modes de fonctionnement transversaux imposés par les réformes en cours. Interview d’Alain Arnaud, le président de la Mutualité Fonction Publique sur l’indispensable capacité d’anticipation de tous les acteurs.
La Mutualité Française propose la création d'un fonds de mutualisation, pour aider à accéder à la complémentaire santé vu par certains acteurs comme une menace pour les contrats collectifs. Pas question de se tirer une balle dans le pied affirme Etienne Caniard, le président de la Mutualité...
Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) s'exprime sur le « contrat responsable » et le « droit à la complémentaire santé pour tous » porté par la Mutualité Française. Pour les assureurs, créer un nouveau système d’aide à la complémentaire santé n'est pas impératif surtout quand on veut préserver la spécificité des contrats collectifs obligatoires. Interview.
L’union Harmonie Mutuelles, qui représente près de 5 millions d’adhérents, se distingue dans le paysage de la Mutualité Française par une volonté affirmé de développer les contrats collectifs obligatoires. Son président Guy Herry plaide pour des contrats réellement responsables, solidaires et reconnaît certaines dérives du fait, notamment du manque d’engagement des représentants du personnel dans la négociation puis dans le suivi de ces contrats.
Alors que la Cour des Comptes réclame la suppression des exonérations des contrats collectifs de complémentaire santé et que la Mutualité française plaide pour un « droit à la complémentaire pour tous » impliquant probablement des aides publiques aux contrats individuels, Véronique Descacq, secrétaire nationale de la CFDT, en charge de la protection sociale, défend les contrats collectifs. A quelles conditions ?
La MGEFI, la mutuelle référencée au niveau des ministères économique et financier, propose exclusivement des contrats de santé et prévoyance individuels facultatifs aux fonctionnaires et contractuels. Ses 250 salariés, dont 120 fonctionnaires détachés, sont en revanche couverts par un contrat collectif obligatoire au moins aussi intéressant que la meilleure des offres individuelles proposées aux adhérents.
L’heure est à la défense de la Sécurité sociale. Récusant la politique « court-termiste » du gouvernement qui a conduit celui-ci à infliger une nouvelle taxe aux mutuelles, Thierry Beaudet, président du groupe MGEN et du nouveau groupe Istya, estime que le risque de démutualisation est « réel » compte tenu de la hausse inéluctable des cotisations des complémentaires santé. Il considère que « la campagne présidentielle est une échéance majeure » pour porter les valeurs de solidarité et d’accès aux soins pour tous et défend « la primauté de l’assurance-maladie obligatoire ». À la suite de la Mutualité française, qui fera ses propositions en vue des élections présidentielles et législatives les 6 et 7 octobre dans le cadre de ses « journées de rentrée » à Tours, Istya formulera les siennes à la fin de l’année.
Au moment de la restitution des travaux des quatre groupes de travail et de l’annonce par la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, d’un certain nombre d’orientations (le déblocage d’un milliard d’euros en 2012, pas d’assurance privée obligatoire, pas de recours sur succession), le président de la Mutualité Fonction Publique, Alain Arnaud, rappelle que les mutuelles de fonctionnaires sont aujourd’hui le premier acteur de la complémentaire dépendance avec 3,1 millions d’actifs et de retraités couverts.
