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janv 03 2017

TMS : quand la tarification à l’expérience semble bien encourager la prévention

Par Audrey Minart () Thème: Santé & conditions de travail

TMS : quand la tarification à l’expérience semble bien encourager la prévention Économiste, Pascale Lengagne a cherché à vérifier, dans le cadre d’une étude réalisée dans le Nord-Pas de Calais-Picardie pour l’IRDES, si la tarification à l’expérience en matière de troubles musculo-squelettiques (TMS), c’est-à-dire le fait de faire payer aux entreprises le coût des accidents et maladies professionnelles, les incitait bien à améliorer leurs conditions de travail. Ses résultats semblent aller dans ce sens.

oct 21 2014

« Le principe de la pénalisation financière des accidents du travail et des maladies professionnelles est remis en cause » - Anne-Juliette Tillay, juge assesseur salariée au tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

© Dario Lo Presti - Fotolia.com Quand ils vont au contentieux, une fois sur deux, les employeurs obtiennent une révision à la baisse ou tout simplement une annulation du taux d’incapacité attribué aux salariés victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Ainsi, les directions récupèrent plus de 400 millions chaque année en s’organisant de plus en plus en mode « class action » dans les 26 tribunaux du contentieux de l’incapacité. Ils profitent des nombreuses failles de cette instance modifiée en 2002. Interview d’Anne-Juliette Tillay, juge assesseur salariée au tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris et déléguée syndicale UNSA chez AXA, venant de soutenir un mémoire dans le cadre d’une certification à Sciences-Po sur la nécessaire évolution de cette instance où seul un tiers des salariés obtient une « ridicule » révision à la hausse du taux et donc des pensions.

sept 16 2014

« L’indemnisation AT-MP doit s’aligner sur le droit privé pour contraindre les entreprises à la prévention » - Dr Bernard Salengro, conseiller CFE-CGC à la branche AT-MP

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

© Rozol - Fotolia.com Les indemnisations versées par la branche AT-MP sont très en deçà de ce que les employeurs devraient verser si celles-ci s’alignaient sur le droit privé. Pour Bernard Salengro, conseiller CFE-CGC à la branche AT-MP, le deal négocié entre patronat et syndicats en 1898 ne tient plus la route et ne permet pas de créer les conditions de la prévention. Une interview en contrepoint de celle du 4 septembre, dans laquelle Charles-Henri Watine, manager au sein du pôle social du cabinet Lowendai Masai considérait que les médecins conseil de la branche avaient la main souvent lourde pour mesurer les taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

sept 04 2014

Risques professionnels : « Le taux d’incapacité permanente attribué à un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est très souvent surévalué » - Charles-Henri Watine, Lowendalmasaï

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

© He2 - Fotolia.com Les directions clientes de Lowendalmasaï ont un objectif : réduire le montant de leur cotisation AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle). Interview de Charles-Henri Watine, manager au sein du pôle social de ce cabinet expert dans l’optimisation des coûts de l’entreprise. Le point sur les tendances et les méthodes pour faire en sorte que les clients « payent le juste prix ».

févr 16 2010

« La gestion et le contentieux des AT/MP est en pleine mutation » - Caroline Legal, avocate

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Sécurité

© Francois Doisnel - Fotolia.com Interview de Caroline Legal, avocate spécialisée dans le droit de la sécurité sociale qui intervient pour le compte des employeurs dans les contestations. La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévue pour 2012, risque globalement d’entraîner un coût des AT-MP plus élevé pour les entreprises.

févr 16 2010

« La gestion et le contentieux des AT/MP est en pleine mutation » - Caroline Legal, avocate

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Sécurité

© Francois Doisnel - Fotolia.com Interview de Caroline Legal, avocate spécialisée dans le droit de la sécurité sociale qui intervient pour le compte des employeurs dans les contestations. La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévue pour 2012, risque globalement d’entraîner un coût des AT-MP plus élevé pour les entreprises.


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Fonction publique : le jour de carence dangereux pour la santé ?

le 21 nov., 2017 par Marie-Josée Defrance`

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