févr 09 2012
« La loi sur le financement des CE va permettre d’en finir avec les dérives sur le budget de fonctionnement » - Claudine Vergnolle, expert-comptable
Thèmes: Vie économique, Activités sociales et culturelles
La proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture le 26 janvier 2012. L'occasion d'en finir avec les affaires qui concernent les plus gros CE, comme ceux de la RATP ou encore d’Air France mais aussi de "professionnaliser" les élus pour gagner en rigueur et transparence. Notamment sur les règles d’engagement des dépenses et sur l'utilisation du budget de fonctionnement. Le tour des points clés et des zones d'ombre du texte de loi avec Claudine Vergnolle, responsable AudiCE CV Consultant, initiatrice de la Commission CE de l'ordre des Experts-comptables de Paris-Ile de France qui considère que cette loi est certes l'occasion de mieux affirmer l'indépendance du CE mais avec le risque de restreindre plus encore les possibilités d'exploration des comptes de l'entreprise...
Soixante pour cent des agents territoriaux ne sont pas protégés par un contrat de prévoyance. La Mutuelle Nationale Territoriale estime qu’il faut prendre garde de voir, faute de solidarité, les inégalités se creuser entre les agents collectivités locales en matière de protection sociale. Interview de Jean-Pierre Moreau, président de la Mutuelle Nationale Territoriale qui y voit l’occasion de donner du sens au dialogue social territorial.
Pour Yves Daudigny, sénateur PS de l’Aisne (Picardie), rapporteur de la commission des affaires sociales et président de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat, il va falloir organiser la remise en cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs, en mesurant bien leur intérêt au regard de leur coût. Interview du responsable de la Sécurité sociale dans l’équipe de campagne de François Hollande qui estime que l’assurance maladie obligatoire doit demeurer le socle le plus large possible.
Les syndicats ne sont pas à l’aise pour en parler mais les suicides des représentants des salariés font souvent la une de l’actualité. Le cocktail devient particulièrement à risque quand un syndicaliste se trouve mal dans son travail opérationnel, qu’il doit supporter la pression de sa direction en raison de son activité syndicale et que pour couronner le tout, son syndicat ne le soutient pas dans accompagnement des salariés en souffrance... Interview de Jean-Louis Bally, sociologue et membre de l’observatoire du stress et des mobilités forcées de France Télécom Orange
La Mutualité Fonction Publique considère les syndicats comme des partenaires essentiels pour améliorer la protection sociale des agents publics. Mais les syndicats de la fonction publique rencontrent plus de difficultés que les mutuelles à adopter les modes de fonctionnement transversaux imposés par les réformes en cours. Interview d’Alain Arnaud, le président de la Mutualité Fonction Publique sur l’indispensable capacité d’anticipation de tous les acteurs.
Jacques Boulet, architecte en charge du pôle formation continue de l’ordre des architectes d’Île-de-France, a concocté, en partenariat avec le cabinet Technologia, un parcours d’une vingtaine de jours intitulé « Concevoir des lieux de travail », qui s’adresse autant aux DRH qu’aux représentants des salariés, sans oublier les ingénieurs des bureaux d’études, les architectes et les space planners... L’idée étant de décloisonner toutes les parties prenantes pour converger vers une approche globale du lieu de travail. Interview
France Télécom Orange tentait depuis 2008 de généraliser des « plateformes d’accès en hauteur » afin de limiter l’usage des camions nacelles malgré les contestations de ses CHSCT et les avertissements de l’inspection du travail. Il aura fallu un accident mortel, le 2 décembre à Marseille, pour que la direction régionale se décide à interdire l’usage de ces équipements pour obliger les techniciens à intervenir en première intention avec les nacelles. Une décision qui semble annoncer une généralisation de la mise au placard de ces « échelles à réduire les coûts ». Voilà qui ne règle pas pour autant la question des risques induits par les interventions en hauteur. Interview de Denis Allix, représentant SUD à la commission « travaux en hauteur » du Comité National Santé Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de l’ Unité Economique et Sociale France Télécom – Orange.
C'est le cabinet Secafi qui va évaluer le plan d'action mis en place par la nouvelle direction de France Télécom Orange après la profonde crise psychosociale traversée par le groupe en 2008 et 2009. Le cabinet Technlogia avait été alors choisi pour décrypter la situation et faire des préconisations. Interview de Jean-Claude Delgenes, le directeur de Technologia qui regrette de ne pas s'être vu confier cette évaluation mais qui comprend un choix jugé comme stratégique.
La Mutualité Française propose la création d'un fonds de mutualisation, pour aider à accéder à la complémentaire santé vu par certains acteurs comme une menace pour les contrats collectifs. Pas question de se tirer une balle dans le pied affirme Etienne Caniard, le président de la Mutualité...
Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) s'exprime sur le « contrat responsable » et le « droit à la complémentaire santé pour tous » porté par la Mutualité Française. Pour les assureurs, créer un nouveau système d’aide à la complémentaire santé n'est pas impératif surtout quand on veut préserver la spécificité des contrats collectifs obligatoires. Interview.
