mai 03 2010
Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité
Il y a une prolifération des documents annexes au règlement intérieur : charte informatique, charte éthique, guides en tous genres, notes de service, alertes professionnelles. On y trouve des clauses qui devraient appartenir au règlement intérieur. Le point de vue de Florian Becam, avocat du travail à Bordeaux
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