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déc 09 2010

« Le CHSCT agit dans l’intérêt particulier des salariés de l’entreprise, pas dans l’intérêt général »

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Santé & conditions de travail

Plusieurs directions d’établissements publics de santé ont saisi les TGI pour contester les modalités de désignations du cabinet agréé par les représentants des salariés au CHSCT. Un appel d’offres passé selon les règles des marchés publics devrait s’imposer au nom de l’intérêt général, estime le Ministère du Budget qui met la pression. Retrouvez l’analyse de Me Samuel Gaillard, avocat en droit du travail sur les articulations entre droit public et le droit du travail qui régit le fonctionnement des CHSCT.

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