nov 18 2010
Différence de traitement : « une négociation collective, c’est un rapport de force, de la stratégie et de la tactique »
Thème: Emplois & compétences
Au nom de l’égalité de traitement entre les salariés, la chambre sociale de la Cour de Cassation a multiplié les arrêts qui cassent simultanément la distinction cadres/non-cadres, le périmètre du principe du « à travail égal, salaire égal » et les éléments permettant de comparer. Interview du juriste Jean-Emmanuel Ray qui estime qu’on ne peut pas faire table rase des négociations passées et que les contentieux s’annoncent potentiellement très lourds sur le champ de la protection sociale.
