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Mot clé : cour des comptes

Actualité

janv 26 2012

Xavier Bertrand défend le « paritarisme de projet » de l'ANACT

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Le référé du 31 août 2011 de la Cour des Comptes sommait l'ANACT d'accélérer sa réorganisation « analytique » pour « justifier le

janv 17 2012

La Cour des Comptes veut « remettre de l'ordre » dans les revenus de remplacement des seniors

Par Jean Meyronneinc (FGRFP) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

La Cour des Comptes s'est intéressée aux revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi. Elle a présenté ses conclusions le 11 janvier 2012 devant la

déc 21 2011

Les « appels à projets » : application aux politiques d’emploi

Par Jean-Michel Roulle (Centre d'analyse stratégique) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Alors que les pays de l’OCDE sont mis à l’épreuve dans leur capacité à mettre en œuvre des politiques d’emploi efficientes, les appels à

déc 07 2011

Le CE de la RATP joue la carte du mieux-disant social

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Dialogue social, Activités sociales et culturelles

La CGT RATP n'a pas tardé à réagir au rapport public de la Cour des Comptes sur la gestion du CE de la régie. Le syndicat y voit beaucoup d'approximations et

déc 06 2011

La Cour des Comptes demande une enquête pénale sur le système de « fuite » des fonds du CE de la RATP

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Dialogue social, Activités sociales et culturelles

Le voilà, le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du CE de la RATP entre 2004 et 2010 est en ligne ; 117 pages qui accablent le mode de gestion d’un CE gérant chaque

oct 24 2011

Médecine scolaire: diagnostic accablant de la Cour des Comptes

Par Jacky Lesueur (Mutuelle du Trésor) Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité

Après avoir longuement ausculté la médecine scolaire, la Cour des Comptes fait un diagnostic accablant dans un rapport présenté à l’Assemblée

oct 21 2011

Réforme des juridictions financières : de nouveaux rebondissements

Par Dominique Goussot (Cour des Comptes) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Le dossier de réforme des juridictions financières devient vraiment l'Arlésienne et nous ne sommes certainement pas au bout de nos surprises.Ces derniers jours, les débats

sept 30 2011

Réformes dans les juridictions financières : la mobilisation se poursuit au Sénat

Par Dominique Goussot (Cour des Comptes) Thème: Emplois & compétences

L’intersyndicale (FO, CGT, CFDT, SJF, Association des magistrats des chambres régionales des comptes) vient de rencontrer M. le Sénateur Yves Détraigne (Union centriste),

juil 13 2011

Le projet de réforme des juridictions financières en rade

Par Laurent Aubursin (FEDERATION DES FINANCES FO) Thème: Emplois & compétences

Mercredi 6 juillet 2011, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à

mai 02 2011

L'échelle des primes à la ville de Paris

Par Laurent (CASVP centre d'action sociale de la ville de Paris) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Dialogue social

Le nom de prime départementale est couramment donné à l’indemnité « supplémentaire » ou « exceptionnelle ». Cette prime a

janv 06 2011

Réforme des juridictions financières : nouveau départ ?

Par Dominique Goussot (Cour des Comptes) Thème: Emplois & compétences

La veille de l’audience solennelle de rentrée de la Cour, à laquelle participera le Premier Ministre, et deux jours avant la tenue à l’Assemblée nationale,



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