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Actualité

août 08 2017

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques

juin 26 2017

Canicule : les obligations de l’employeur

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Santé & conditions de travail

Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo (source : Le

juin 22 2017

L’opposition à contrainte : conditions et effets

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Protection sociale

L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur,  de contester une procédure de recouvrement de l’URSSAF : la

juin 15 2017

Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré

mai 09 2017

Prime et condition de présence du salarié

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Rémunération globale

Le droit à une prime peut-il être subordonné à la présence du salarié au moment de son versement ? Cette question soulève des enjeux non

mai 03 2017

Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

La Cour de cassation (Cass. soc. 23 mars 2017, n°15-23.090) vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir

avr 20 2017

Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à

févr 22 2017

Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

À l'issue du congé parental d'éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent

févr 17 2017

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a

janv 31 2017

Indemnité compensatrice de préavis versée au salarié inapte : quel régime social et fiscal ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Santé & conditions de travail

L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité

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