mai 20 2013
Les lieux dédiés à la restauration des salariés
Thème: Santé & conditions de travail
Le Code du travail contient des règles précises sur les lieux que l’employeur doit dédier à la restauration des salariés. Ces règles sont plus ou moins
Mot clé : Ocean Avocats
Actualité
mai 16 2013
Délégués du personnel : électorat et éligibilité
Thème: Dialogue social
Il appartient à l’employeur d’établir les listes des électeurs aux élections des délégués du personnel, tandis qu’il revient aux
mai 13 2013
Calendrier, ordre des départs : les règles relatives aux congés payés
Thème: Temps de travail
Il revient à l’employeur de fixer l’ordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs
mai 06 2013
Charge de la preuve du respect des durées maximales de travail et du temps de pause
Thème: Temps de travail
Dans une série d’arrêts du 20 février 2013, la Cour de Cassation vient de juger qu’il incombe à l'employeur d’établir le respect des limites de 10
avr 23 2013
Les motifs de la requalification du CDD en CDI
Thème: Emplois & compétences
La Cour de Cassation vient de juger que le juge ne saurait requalifier d’office un CDD en CDI, seul le salarié pouvant s’en prévaloir (Cass. soc., 20 février 2013,
avr 16 2013
Les indemnités de rupture du salarié inapte
Thème: Santé & conditions de travail
En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, les indemnités de rupture versées au salarié dépendent du caractère professionnel ou
mars 27 2013
Comment déterminer l’ancienneté : point de départ, décompte ?
Thème: Emplois & compétences
Qu’il s’agisse de durée de la période d’essai, du montant de l’indemnité de licenciement ou encore du préavis, le Code du travail tient compte de
mars 19 2013
Le dispositif du contrat de génération
Thème: Emplois & compétences
La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération est entrée en vigueur le 18 mars 2013. Destinée à faciliter l'insertion des
mars 15 2013
Préavis de licenciement : dispense imposée par l'employeur ou demandée par le salarié
Thème: Santé & conditions de travail
La dispense du préavis de licenciement correspond à l’inexécution du contrat de travail postérieurement à la notification du licenciement. Ses effets varient
mars 12 2013
Les conditions de validité de la transaction prud’homale
Thème: Rémunération globale
Destinée à mettre fin à tout litige entre l’employeur et le salarié, la transaction prud’homale doit être soigneusement établie pour
