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Mot clé : Ocean Avocats

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Actualité

déc 27 2016

Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. À défaut, il encourt des sanctions

déc 05 2016

Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement s’assouplit

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (n° 15-18.092 et n° 14-26.398), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par

oct 13 2016

Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même

sept 29 2016

Loi sur le travail : que devient le motif économique de licenciement ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi sur le travail, fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si

sept 19 2016

Licenciement : la protection des parents est renforcée

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (ci-après

sept 08 2016

Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n° 14598*01 pour les salariés non protégés et n° 14599*01 pour les

juil 11 2016

Licenciement pour absences répétées : précisions de la Cour de cassation

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

L’absence prolongée du salarié en arrêt de travail, comme ses absences répétées, peuvent constituer un motif de licenciement. Le bien-fondé de ce

juin 27 2016

Inaptitude professionnelle : seule la consultation des délégués du personnel est valable

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

La Cour de cassation vient de juger qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du

juin 16 2016

Les clauses de garantie d’emploi

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Les clauses de garantie d’emploi peuvent être définies comme celles qui limitent le droit, pour l’employeur, de procéder au licenciement du salarié. Sources de

juin 06 2016

Entretien préalable au licenciement et maladie

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Par principe, l’arrêt de travail pour maladie ne fait pas obstacle à la tenue de l’entretien préalable au licenciement et à la poursuite de la procédure.

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Pour l'OIT le chômage va continuer d’augmenter

le 19 janv., 2017 par Laurent Aubursin`

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Partez à la retraite en quelques clics !

le 19 janv., 2017 par Philippe Pihet`

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Démissions d’enseignants : pourquoi ?

le 19 janv., 2017 par Hubert Raguin`

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