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Actualité

oct 29 2018

Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

La mise en place du comité social et économique (CSE) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de

oct 26 2018

Rupture conventionnelle : le salarié doit être en possession d’un exemplaire de la convention

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Si l’employeur ne remet pas un exemplaire de la convention de rupture au salarié, au moment de sa signature, celle-ci doit être annulée. Telle est la solution

oct 08 2018

Facebook et droit du travail : quelles interactions ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Le réseau social Facebook suscite des questionnements, sur le plan du droit du travail, auxquels la jurisprudence apporte quelques réponses. Nul doute que la Cour de cassation

juil 04 2018

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Santé & conditions de travail

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement.

juin 19 2018

Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer

juin 07 2018

Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les

juin 04 2018

Licenciement économique : comment déterminer l’ordre des licenciements ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Temps de travail

Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l'employeur doit appliquer les critères d'ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un

mars 07 2018

Mise en place du comité social et économique : le point en 10 étapes-clefs

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le comité social et économique

sept 11 2017

Ordonnances « Macron » : l’indemnité pour licenciement infondé est profondément revue

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de

août 22 2017

Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable

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