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juin 22 2017

L’opposition à contrainte : conditions et effets

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Protection sociale

L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur,  de contester une procédure de recouvrement de l’URSSAF : la

juin 15 2017

Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré

mai 09 2017

Prime et condition de présence du salarié

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Rémunération globale

Le droit à une prime peut-il être subordonné à la présence du salarié au moment de son versement ? Cette question soulève des enjeux non

mai 03 2017

Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

La Cour de cassation (Cass. soc. 23 mars 2017, n°15-23.090) vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir

avr 20 2017

Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à

févr 22 2017

Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

À l'issue du congé parental d'éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent

févr 17 2017

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a

janv 31 2017

Indemnité compensatrice de préavis versée au salarié inapte : quel régime social et fiscal ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Santé & conditions de travail

L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité

déc 27 2016

Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. À défaut, il encourt des sanctions

déc 05 2016

Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement s’assouplit

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (n° 15-18.092 et n° 14-26.398), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par

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Diversification des financements de la protection sociale:

le 25 juin, 2017 par Jean Meyronneinc`

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Le panorama des aides versée par les CAF

le 24 juin, 2017 par Françoise Phelix`

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