Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Mot clé : Ocean Avocats

Mots-clés liés

1  2  3  4  5 NextLast

Actualité

févr 17 2017

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a

janv 31 2017

Indemnité compensatrice de préavis versée au salarié inapte : quel régime social et fiscal ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Santé & conditions de travail

L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité

déc 27 2016

Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. À défaut, il encourt des sanctions

déc 05 2016

Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement s’assouplit

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (n° 15-18.092 et n° 14-26.398), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par

oct 13 2016

Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même

sept 29 2016

Loi sur le travail : que devient le motif économique de licenciement ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi sur le travail, fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si

sept 19 2016

Licenciement : la protection des parents est renforcée

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (ci-après

sept 08 2016

Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n° 14598*01 pour les salariés non protégés et n° 14599*01 pour les

juil 11 2016

Licenciement pour absences répétées : précisions de la Cour de cassation

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

L’absence prolongée du salarié en arrêt de travail, comme ses absences répétées, peuvent constituer un motif de licenciement. Le bien-fondé de ce

juin 27 2016

Inaptitude professionnelle : seule la consultation des délégués du personnel est valable

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

La Cour de cassation vient de juger qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du

1  2  3  4  5 NextLast

Accords d'entreprise



La vie du réseau

Annuaire

En direct de vos blogs

30x30_Jacky_AMF_2016_261_HteDef

Écotaxe : mort-née et coûteuse

le 20 févr., 2017 par Jean Meyronneinc`

30x30_Meyronneinc
30x30__DSF2956_Grasset

Santé.... ce que les candidats vont dire aux mutualistes

le 20 févr., 2017 par Pascal Beau`

30x30_BeauIMG_8312__2_
30x30_D.DELPOUY.000
Voir les blogs »

Dernières discussions en cours