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avr 20 2017

Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à

févr 22 2017

Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

À l'issue du congé parental d'éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent

févr 17 2017

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a

janv 31 2017

Indemnité compensatrice de préavis versée au salarié inapte : quel régime social et fiscal ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Santé & conditions de travail

L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité

déc 27 2016

Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. À défaut, il encourt des sanctions

déc 05 2016

Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement s’assouplit

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (n° 15-18.092 et n° 14-26.398), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par

oct 13 2016

Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même

sept 29 2016

Loi sur le travail : que devient le motif économique de licenciement ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi sur le travail, fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si

sept 19 2016

Licenciement : la protection des parents est renforcée

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (ci-après

sept 08 2016

Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n° 14598*01 pour les salariés non protégés et n° 14599*01 pour les

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Inflation...consommation...à quand les hausses de salaires?

le 28 avr., 2017 par Marie-Josée Defrance`

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Donner de la hauteur au FIPHFP

le 28 avr., 2017 par Jacky Lesueur`

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