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Actualité

oct 07 2009

Reconnaissance d'un suicide comme accident du travail : les faits doivent être précis et individualisés

Par Céline Lacourcelle () Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Le geste suicidaire, survenu au temps et au lieu du travail et à un moment où le salarié est soumis aux instructions de l’employeur, est présumé accident du

Décryptage

oct 07 2009

Droit du travail: Quand un suicide est un accident de travail

Par Céline Lacourcelle () Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Sécurité

Pour être reconnu accident du travail, le suicide d’un salarié doit présenter une origine professionnelle. La jurisprudence a dessiné les conditions et les limites de ce lien de causalité.


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