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Mot clé : Impact Etudes

Actualité

janv 04 2017

CHSCT : devoir de connexion sur le droit à la déconnexion

Par Stephane Roose (Impact Etudes) Thème: Santé & conditions de travail

La loi travail et l’article L.2242-8 du Code du Travail ont introduit l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et

juil 22 2016

Obligation de sécurité et de résultat : la prévention renforcée

Par Stephane Roose (Impact Etudes) Thème: Santé & conditions de travail

Deux arrêts récents de la Cour de cassation du 25 novembre 2015 et du 1er juin 2016 confirment le revirement jurisprudentiel en matière d’obligation de

avr 19 2016

Délais stricts pour les PV de CE : au fait, c'est quoi un PV ?

Par Stephane Roose (Impact Etudes) Thème: Dialogue social

Le gouvernement vient de publier un décret réglementant les délais de rédaction des PV du CE, en fixant dans le cas général 15 jours au secrétaire.

mars 29 2016

CHSCT : risque grave de contestation

Par Stephane Roose (Impact Etudes) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation de novembre 2015 (14 11 865) rappelle que, pour que le CHSCT puisse constater à raison un risque grave et nommer

juil 23 2015

Arrêt de travail en longue maladie : quel accompagnement pour une meilleure reprise ?

Par Stephane Roose (Impact Etudes) Thème: Santé & conditions de travail

Au bout de 6 mois, 1 an, 2 ans en arrêt de travail, beaucoup de salariés n’ont plus l’énergie pour remettre les pieds dans l’entreprise. Ils sont

Décryptage

juil 21 2015

Conséquences de la future loi Rebsamen sur l'activité des experts CE et CHSCT

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

L'inflation législative depuis deux ans autour du dialogue social - loi de sécurisation de l'emploi, loi Rebsamen en cours d'examen – a-t-elle amené les cabinets d'experts aux CE et aux CHSCT à modifier leurs pratiques, à se regrouper pour anticiper d'éventuels soubresauts du marché ? Qui tire les marrons du feu, qui semble pâtir de ces changements ? Les avis sont partagés. Petit tour d'horizon...

janv 15 2015

Ces CHSCT qui coopèrent avec les directions sans se vendre

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

Quand la situation l’exige, un CHSCT peut s’opposer par tous les moyens à une réorganisation, quitte à générer des tensions avec les élus du CE. Mais cette même institution peut tout aussi coopérer avec sa direction. Sa totale autonomie n’interdit pas l’ouverture. A chaud ou à froid, tour d’horizon de pratiques qui cassent les frontières sans exonérer la direction de ses responsabilités

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