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Mot clé : FO

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Actualité

févr 21 2017

Faute lourde et intention de nuire : nouvelles précisions

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Par un arrêt en date du 8 février 2017 (Cass. soc., 8 février 2017, n° 15-21064, PB), d’une part, les hauts magistrats rappellent que la faute lourde doit

févr 13 2017

L’usage en droit du travail

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Rémunération globale

L’usage est une pratique répétée de l’employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d’attribuer certains avantages aux salariés de

févr 07 2017

Grève et licenciement pour faute lourde : de nouvelles précisions et illustrations

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Un salarié gréviste ne peut faire l’objet d’une sanction ou être licencié en raison d’un fait commis pendant la grève que si celui-ci constitue une

janv 18 2017

L’AFL-CIO démonte le mythe du sauveur suprême porté par Donald Trump

Par Jacky Lesueur (ESS) Thème: Dialogue social

Cathy Feingold, responsable du secteur international de la centrale syndicale américaine AFL-CIO, a bien voulu livrer à la revue FO Hebdo quelques éléments sur la

janv 17 2017

Le transfert conventionnel « made in loi sur le travail » confronté au principe d’égalité de traitement

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

La Cour de cassation (Cass. soc., 4 janvier 2017, n° 16-40243) a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur la

janv 10 2017

Permis de conduire et contrat de travail : précisions sur les conséquences des infractions

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Lorsque le contrat de travail implique la conduite d’un véhicule, l'employeur peut demander, au cours de l’entretien d’embauche ou pendant l’exécution du contrat

déc 26 2016

Le gouvernement persiste et signe : pas de compensation pour Action Logement !

Par Anne Baltazar (Confédération Force Ouvrière) Thème: Vie économique

Dans le cadre du projet de budget 2017, le gouvernement avait annoncé qu’il envisageait désormais d’affecter au Fonds national d'aide au logement (FNAL) la grande

déc 06 2016

Rupture conventionnelle et conséquence du défaut d’entretien(s)

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Dans une décision du 1er décembre 2016, qui figurera à son rapport annuel, la Cour de cassation, a jugé que le défaut du ou des entretiens prévus par

déc 05 2016

Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordres

Par Andree Thomas (secteur Europe et international FO) Thèmes: Vie économique, RSE

Adoptée le 29 novembre en nouvelle lecture par les députés, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordre aura mis trois ans

nov 04 2016

Conditions du paiement des heures supplémentaires : la Cour de cassation précise les choses

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Rémunération globale

La Cour de cassation juge que seules les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite, donnent lieu à

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