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Actualité

févr 19 2019

Représentation équilibrée hommes/femmes : un texte conforme à la liberté syndicale ?

Par Frédéric Souillot (FO) Thème: Dialogue social

La Cour de cassation répond très clairement par l’affirmative à cette question dans un arrêt, à la publicité maximale, en date du 13 février

janv 24 2019

Élections professionnelles : conséquences du retrait d’un candidat d’une liste ?

Par Frédéric Souillot (FO) Thème: Dialogue social

Un salarié qui s’est porté candidat sur une liste syndicale peut retirer sa candidature jusqu’à la date du vote.En cas de désistement, les bulletins de vote

janv 08 2019

Le barème des prud’hommes jugé illégal à trois reprises en quelques semaines

Par Jacky Lesueur (ESS) Thème: Dialogue social

Remise en question d'une mesure importante des ordonnances Macron: le plafonnement des indemnités de licenciement.Nadia Djabali, journaliste à FO Hebdo, revient cette semaine sur les

déc 28 2018

CSE, rupture conventionnelle collective, référendum d’entreprise et accord de performances collectives : l’heure est à l’évaluation

Par Jacky Lesueur (ESS) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

France Stratégie vient de sortir une première note d'évaluation des ordonnances.L’organisme a beau y chercher des points positifs, il n’en trouve pas. Il confirme que

déc 21 2018

Temps de déplacement des salariés itinérants : la France condamnée pour non-respect du droit européen

Par Frédéric Souillot (FO) Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail

Par un jugement en date du 18 décembre 2018, suite à une action menée par notre organisation syndicale, l’État français vient d’être

déc 18 2018

Les prud’hommes de Troyes invalident le barème issu des ordonnances Macron

Par Jacky Lesueur (ESS) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

Pour la première fois, un conseil des prud’hommes invalide le barème d’indemnité prévu par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, en cas de

oct 09 2018

La recherche de la parité est un objectif que les syndicats doivent intégrer, quoi que cela coûte

Par Jacky Lesueur (ESS) Thème: Dialogue social

En matière d’élections professionnelles, la Cour de cassation précise deux points importants par deux arrêts rendus en mai et en juin 2018, voués à une

oct 03 2018

Élections professionnelles : égalité de traitement de traitement même si certains syndicats présentent plus de candidats que d’autres

Par Laurent Aubursin (FEDERATION DES FINANCES ) Thème: Dialogue social

Le principe d’égalité de traitement entre les organisations syndicales quant aux moyens alloués par l’employeur en vue des élections professionnelles

août 23 2018

Comment décourager les salariés d’agir en justice pour faire respecter leurs droits ?

Par Jacky Lesueur (ESS) Thème: Emplois & compétences

Entre complication de la procédure et instauration d’un barème obligatoire pour les licenciements abusifs ou sans cause réelle et sérieuse, les salariés

juil 20 2018

Le point sur la clause de mobilité

Par Jacky Lesueur (ESS) Thème: Emplois & compétences

Une clause de mobilité permet à l’employeur d’imposer un changement de lieu de travail, même au-delà du secteur géographique, dès lors que la

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Assurance chômage: soyons clairs !

le 19 févr., 2019 par Michel Beaugas`

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La mort annoncée du secteur public local et hospitalier !

le 19 févr., 2019 par Jean Paul Philidet`

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