Le protocole d'accord préélectoral ne peut durcir électorat et éligibilité

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation, en date du 20 mars 2013 (Cass. Soc., 20 mars 2013, n° 12-11.702 PB), les hauts magistrats se sont catégoriquement

Quand un tribunal se transforme en arène pour lanceurs d'alerte

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Rémunération globale

Le procès en diffamation intenté contre le syndicaliste Jean-Luc Touly - incessant lanceur d'alerte depuis 20 ans - a permis de revisiter une certaine conception de la fluidité

L'égalité de traitement ne s'applique pas à la prévoyance entre catégories professionnelles

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Protection sociale

Dans une décision du 8 juin 2011, largement commentée et à la publicité maximale (PBRI), la Cour de Cassation avait posé le principe suivant : « la seule

La représentativité syndicale en 7 titres

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Dialogue social

Comment les 7 syndicats concernés par la mesure d’audience ont titré aujourd’hui après l’officialisation des résultats.CGT > 26,77 %« La CGT

La Cour de Cassation se penche sur le CHSCT

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité

On ne dira jamais assez le rôle crucial, et parfois littéralement vital, des CHSCT (les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Au

Salaires des cadres : peu d'augmentations à prévoir en 2013...

Par Jacky Lesueur (Mutuelle du Trésor) Thème: Rémunération globale

Les cadres devront patienter jusqu’en 2014 avant de voir leur salaire évoluer.C’est le constat établi par le cabinet Robert Walters dans son enquête annuelle sur les

Désignation des DSC et RSS : la Cour de Cassation fait machine arrière

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Moins d’un an après avoir rendu sa décision si contestable sur la désignation des RSS et des DSC, la Cour de Cassation vient d’opérer un revirement complet !

Ça sent le sapin pour les CHSCT

Par Françoise Gauchet (DGFIP) Thème: Santé & conditions de travail

L’annulation du retrait de permis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Sécurité

La question s’est souvent posée de savoir si le retrait ou la suspension du permis de conduire pouvait justifier le licenciement du salarié.Jusqu'en 2011, la Cour de Cassation

Droit d'alerte en santé publique : le travailleur-alerteur de bonne foi doit être protégé

Par Françoise Gauchet (DGFIP) Thème: Sécurité

Actuellement, l’Assemblée nationale élabore un texte afin d’étendre le droit d’alerte aux risques sanitaires et environnementaux.Ce nouveau droit, comme