mars 10 2010
Mot clé : Editions Tissot
Actualité
mars 03 2010
Interruptions de carrière : quelles conséquences pour les salariés ?
Thèmes: Protection sociale, Emplois & compétences
Plus de la moitié des salariés français a connu au moins une interruption de leur carrière depuis un premier emploi. Quelles sont les raisons de ces interruptions ? Combien de temps durent-elles ? Quelles sont leurs conséquences sur l’évolution de carrière des salariés et sur leur rémunération ?févr 10 2010
Pas de vote électronique pour valider un accord d’entreprise
Thème: Dialogue social
La validité d’un accord d’entreprise peut être subordonnée à l’approbation des salariés. En tant qu’employeur, vous êtes chargé de l’organisation matérielle de ce vote. Vous pensez à des moyens modernes comme le vote électronique : pas de papier, d’enveloppe, d’urne. Vous pouvez oublier cette idée : le scrutin doit être secret et sous enveloppe.janv 21 2010
Emploi des seniors : application de la pénalité de 1 % en cas de franchissement du seuil des 50 ou 300 salariés
Thème: Emplois & compétences
Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place une politique de l’emploi des seniors par le biais d’un accord d’entreprise (ou de branche) ou d’un plan d’action. Mais que se passe-t-il si l’entreprise franchit le seuil de 50 ou de 300 salariés en cours d’année ?janv 15 2010
Conservation de fichiers à caractère pornographique : pas un motif de licenciement
Thème: Emplois & compétences
Vous découvrez l’existence de fichiers à caractère pornographique dans l’ordinateur d’un de vos salariés. Choqué, vous pensez à le licencier... Soyez prudent : les juges viennent de décider que cette solution n’était pas forcément autorisée.déc 07 2009
Augmentation du SMIC en 2009 : qui a (vraiment) été concerné ?
Thème: Rémunération globale
Le SMIC constitue la rémunération minimale en-dessous de laquelle aucun salarié ne peut être payé. Son montant horaire brut augmente au moins une fois par an. Quelle est la proportion de salariés touchés par ces augmentations annuelles ? Quels sont les secteurs d’activité et les catégories de salariés les plus affectés ?nov 23 2009
Inaptitude suite à un accident du travail : consultez vos délégués avant de reclasser
Thème: Emplois & compétences
Un salarié est déclaré inapte après un accident du travail. Vous devez le reclasser, c'est-à-dire rechercher un poste susceptible de convenir en tenant compte des propositions du médecin du travail. Mais attention, avant de proposer ces postes, n’oubliez pas de consulter vos délégués du personnel.nov 10 2009
Suspension du permis de conduire : le licenciement est possible
Thème: Emplois & compétences
Le licenciement d’un salarié en raison de la suspension de son permis de conduire est autorisé sous certaines conditions. Ce fait n’est pas une nouveauté. Mais est-il encore justifié si le salarié se « débrouille » pour être conduit à ses rendez-vous ?nov 09 2009
Emploi de travailleurs handicapés : les entreprises se mobilisent de plus en plus... Et vous ?
Thème: Emplois & compétences
Le bilan de l’année 2007 sur l’emploi des travailleurs handicapés montre une évolution plutôt positive des mentalités. Mais encore trop d’entreprises se contentent de payer une contribution à l’AGEFIPH... Et vous, où en êtes-vous ?nov 03 2009
Travailleurs handicapés : retour sur les nouvelles règles de décompte et d’accueil
Thème: Emplois & compétences
Les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. De nouvelles règles de décompte s’appliquent au titre de l’année 2009 et la liste des stages permettant de remplir une partie de cette obligation a été complétée. Une circulaire récente précise ces deux nouveautés.oct 28 2009
Recrutement : un essai professionnel doit-il être rémunéré ?
Thème: Emplois & compétences
Vous êtes en plein recrutement d’une secrétaire et avez retenu une candidate dont le profil et l’expérience semblent vous convenir. Mais vous souhaitez vérifier ses compétences informatiques et son orthographe. L’idéal serait donc de lui faire passer un test. En avez-vous le droit ? Faut-il rémunérer ce temps de travail ?oct 23 2009
Discipline : 2 mois pour sanctionner un salarié fautif
Thème: Emplois & compétences
Engager une procédure disciplinaire impose d’agir dans un délai limité : 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits constituant la faute, sauf si les manquements du salarié se sont poursuivis. Ils peuvent également être retenus pour caractériser une faute grave à la suite d’un autre comportement fautif. Encore faut-il les prouver.oct 21 2009
Licenciement économique : un seul avis suffit
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
Les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) doivent être consultés lors d’une ou plusieurs réunions sur tout projet de licenciement économique, qu’il soit collectif ou individuel. Quelle attitude adopter s’ils refusent de revenir après une suspension de séance ?oct 06 2009
Remplacement d’un salarié malade : le recrutement et le licenciement doivent être proches
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé est interdit, sauf lorsque son absence prolongée désorganise l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. À condition d’agir rapidement entre le recrutement et le licenciement.sept 30 2009
Inaptitude : un arrêt de travail ne suspend pas l’obligation de reclassement
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
À partir du moment où un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez chercher à le reclasser et cela, même s’il est à nouveau en arrêt de travail.août 31 2009
Clause de non-concurrence dans une transaction : quelles conditions de validité ?
Dans la plupart des cas, la clause de non-concurrence est insérée directement dans le contrat de travail. Mais elle peut également l’être juste après la rupture du contrat de travail, si l’employeur et le salarié signent une transaction. Quelles en sont alors les conditions de validité ?août 04 2009
Les radiofréquences : quels sont les risques pour la santé des personnes ?
Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité
Le terme « radiofréquences » désigne un ensemble d’applications pour l’identification d’objets utilisant une communication par ondes radio, c’est-à-dire « sans fil ». Toute la communauté scientifique est préoccupée par les effets à long terme sur la santé d’une exposition à ces radiofréquences.juil 24 2009
Combien d’adhérents pour une section syndicale ?
Thème: Dialogue social
Pour constituer une section syndicale, le syndicat doit compter plusieurs adhérents dans l’entreprise. Mais que doit-on entendre par plusieurs adhérents ? Pour la Cour de cassation, il faut qu’ils soient au moins 2.juil 20 2009
Grippe A/H1-N1 : le rôle des acteurs de la santé au travail
Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité
La Direction générale du travail a publié le 26 juin dernier une circulaire visant à indiquer aux médecins du travail la conduite à tenir en cas de pandémie grippale.juil 17 2009
Priorité de réembauchage : pourquoi présenter le registre du personnel au salarié licencié ?
Thème: Emplois & compétences
Tout salarié licencié pour un motif économique peut bénéficier d’une priorité de réembauchage. C’est-à-dire que vous devez l’informer des emplois disponibles et compatibles avec sa qualification. En cas de litige, c’est à vous de rapporter la preuve que vous avez bien rempli votre obligation.juil 15 2009
Experts-comptables : l’audit social devient incontournable
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Protection sociale, Emplois & compétences
Les experts-comptables sont amenés à effectuer de plus en plus de missions de conseil en droit du travail. Leur responsabilité peut être engagée même en l’absence de directives précises de leur client. Réaliser un audit en amont de chaque intervention devient une nécessité.
