févr 06 2012
Thèmes: Emplois & compétences, Formation
Par un arrêt en date du 11 janvier 2012 (Cass. soc., 11 janvier 2012, n° 10-15.481 P), la chambre sociale de la Cour de Cassation a eu, pour la première fois, à se prononcer
févr 03 2012
Thème: Dialogue social
Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 janvier 2012 (Cass. soc., 11 janvier 2012, n° 11-14.292, Avenance, FS-P+B), les hauts magistrats ont veillé au respect du principe
janv 26 2012
Thème: Dialogue social
Par deux arrêts de la chambre sociale, en date du 14 décembre 2011, qui connaissent une large publication puisqu’ils figureront tant au bulletin qu’au rapport annuel de la
janv 26 2012
Thème: Dialogue social
Nous avons noté avec intérêt l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 janvier 2012.Il indique que « les dispositions d'une convention ou d'un accord collectif
janv 24 2012
Thème: Dialogue social
L'envoi d'un tract par courriel à l'ensemble des points de vente de la Caisse Régionale de Crédit Maritime du Finistère ne constitue pas une diffusion de tracts au sens de
déc 16 2011
Thème: Dialogue social
La Cour d’Appel de Bourges a, par un arrêt en date du 16 septembre 2011 (CA Bourges 16 septembre 2011, n° 10/01735), validé la possibilité pour le signataire d’une
nov 21 2011
Thèmes: Santé & conditions de travail, Temps de travail
Le changement d'horaire peut caractériser une modification lorsqu'il entraîne un bouleversement de l'économie du contrat.À titre d’exemples, constituent une
oct 27 2011
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
C’est avec hâte que nous attendions la réponse de la chambre sociale de la Cour de Cassation aux questions suivantes :les suffrages recueillis par un délégué
Interview vidéo :
Quelle crédibilité des syndicats chez les jeunes ? - Bruno Julliard
le 9 févr., 2012 par Anne Baltazar`
le 9 févr., 2012 par Laurent Aubursin`
le 8 févr., 2012 par Jacky Lesueur`
le 8 févr., 2012 par Jean Meyronneinc`
le 7 févr., 2012 par Roger Carriere`
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