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Mot clé : Commission d'accès aux documents administratifs

Actualité

mai 09 2014

Open data à la CADA : tous les avis accessibles depuis avril

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thème: RSE

La Commission d'accès aux documents administratifs reçoit depuis 1978 les demandes des citoyens qui se sont vu opposer un refus de transmission de documents administratifs. Une large

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