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Mot clé : CNAMTS

Actualité

déc 26 2011

Nouvelle tarification AT/MP : première publication des coûts moyens 2012

Par Marie-Eva Planchard (Assurance Maladie - Risques Professionnels) Thème: Santé & conditions de travail

Mise en place en 2010, la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif de rendre plus lisible le taux de cotisation des entreprises en simplifiant

août 10 2011

Refonte des systèmes d'information de l'Assurance Maladie : où va-t-on ?

Par Christian Goupillot (SNFOCOS) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Alors que l’État vient de donner son accord à la première partie du schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) de la Caisse nationale de

juin 16 2011

Hausse de 4,9 % des accidents de trajet professionnel

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité

Le bilan de la sinistralité 2010 des risques professionnelles de l'Assurance Maladie montre que les accidents de trajet (domicile–travail et déplacements en mission) ont

mai 31 2011

Risques psychosociaux et professionnels : et si on parlait (vraiment) des indicateurs ?

Par Manuel Jardinaud (Journaliste pigiste) Thème: Santé & conditions de travail

Les entreprises disposent d’une batterie d’indicateurs qui, utilisés à bon escient et avec méthodologie, peuvent leur fournir des alertes sur leur situation en matière de santé au travail. Miroir Social, à l’occasion de la Semaine de la qualité de vie au travail, portée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) du 31 mai au 10 juin 2011, s’est penché sur le taux de turn-over, le taux d’absentéisme et le taux d’accidents du travail.

Interview

mai 30 2011

« Des indicateurs d'accidents du travail peu pertinents pour les petites entreprises »

Par Manuel Jardinaud (Journaliste pigiste) Thème: Santé & conditions de travail

Pascal Jacquetin, en charge des statistiques à la direction des risques professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) nous précise le sens des indicateurs relatifs aux accidents du travail.

Actualité

mai 30 2011

Vers un indicateur du temps écoulé entre chaque accident du travail

Par Manuel Jardinaud (Journaliste pigiste) Thème: Santé & conditions de travail

Il existe quatre indicateurs pour analyser les accidents du travail : l’indice de fréquence, le taux de fréquence, le taux de gravité et l’indice de gravité.

Décryptage

nov 26 2010

La santé au travail va-t-elle se faire manger par la santé publique ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

D’un côté, il y a désormais la santé au travail avec les CARSAT (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) et de l’autre, la santé publique chapeautée par les ARS (agences régionales de santé). Cette dissociation laisse-t-elle présager d’une lutte d’influence entre une santé au travail où les partenaires sociaux ont encore du poids et une santé publique plus que jamais pilotée par l’État ?

Actualité

oct 29 2010

L’Assurance maladie va réduire ses frais de personnel de 3,1 % sur les quatre prochaines années

Par Alain Poulet (SNFOCOS) Thèmes: Vie économique, Protection sociale

Une majorité du conseil de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a autorisé son président, qui n’en avait légalement

oct 18 2010

L'assurance maladie fait le lien entre retraite et santé au travail

Par Cédric Morin () Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Tous les acteurs s’accordent pour dire que l’accent doit être mis sur la prévention en matière de santé au travail. Mais pour les syndicats, la remise en cause

Décryptage

oct 18 2010

La santé au travail au centre de différentes réformes : fusion, retraites, médecine du travail

Par Cédric Morin () Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Sécurité

Les CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) regroupent depuis l’été dernier les anciennes CRAV (Caisse régionale d'assurance vieillesse) et CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie), il n’existe dorénavant plus qu’un acteur de proximité pour les questions assurantielles liées au travail. Cette réforme percute le débat sur l’imputabilité des maladies professionnelles, au moment où la réforme des retraites remet en cause l’indépendance de la médecine du travail.

Actualité

sept 21 2010

L’informatique de l’assurance maladie sévèrement critiquée

Par Alain Boiteau (cpam du Maine-et-loire) Thème: Protection sociale

La Cour des Comptes juge sévèrement la manière dont est gérée la politique informatique de la CNAMTS.L'État co-responsableLe rapport indique que la CNAMTS

juin 17 2010

La réforme des retraites va-t-elle remédier à la sous-déclaration des maladies professionnelles ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Il faudrait donc, selon le projet de loi sur les retraites, justifier d’un taux d’incapacité supérieur à 20 % consécutif à un accident du travail ou

Décryptage

juin 17 2010

Retraite : vers une augmentation des demandes de reconnaissance des maladies professionnelles

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

La CNAMTS, l’assurance maladie des travailleurs salariés, voit plutôt d’un bon œil le volet pénibilité du projet de loi sur les retraites s’orienter sur une reconnaissance individualisée, fondée sur le taux d’incapacité permanente. Surtout que la réforme de la tarification des AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) va alourdir à partir de 2012 la note pour les employeurs qui ne font pas de prévention. Voilà un projet de loi qui ne va pas inciter les entreprises, déjà très attentistes sur ce sujet, à s’engager dans une reconnaissance de la pénibilité en fonction de la nature des métiers exercés et de la durée d’exposition...

Actualité

févr 18 2010

AT-MP : gare à la facture en 2012 pour les employeurs

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Santé & conditions de travail

En 2012, des entreprises vont avoir de mauvaises surprises en découvrant que leur taux de cotisation AT-MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) a franchi un gros palier. Rien de tel que la prévention et un traitement très en amont des dossiers pour s'éviter ce désagrément. Ce sont des gages de responsabilisation qu'apportent le décret de juillet 2009 et la réforme de la tarification. Mais les recours, plus ou moins motivés, pourraient tout aussi exploser. En attendant le cadre des déclarations AT-MP reste toujours autant inadapté à la prise en compte des troubles psychosociaux.

Interview

févr 16 2010

« La gestion et le contentieux des AT/MP est en pleine mutation » - Caroline Legal, avocate

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Sécurité

Interview de Caroline Legal, avocate spécialisée dans le droit de la sécurité sociale qui intervient pour le compte des employeurs dans les contestations. La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévue pour 2012, risque globalement d’entraîner un coût des AT-MP plus élevé pour les entreprises.

Actualité

févr 09 2010

AT-MP : employeurs, attention à vos réserves et délais de contestations depuis le 1er janvier 2010

Par Eric Rocheblave (Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social) Thème: Santé & conditions de travail

Que la déclaration d’accident du travail émane de l’employeur ou qu’il ait reçu de la CPAM un double de la déclaration d’un accident du travail,

déc 24 2009

À quand un benchmark public des taux de cotisation AT-MP des entreprises ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Santé & conditions de travail

La CNAMTS planche sur un dispositif qui permettra à un employeur de comparer en ligne ses taux de cotisations AT-MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) avec les moyennes de son

Décryptage

déc 16 2009

Le nouveau mode de tarification AT-MP va-t-il dans le sens de la prévention ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Santé & conditions de travail

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour que le système de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles se décline par grandes catégories forfaitaires à partir de 2010 et plus à « prix coûtant » en fonction de chaque cas. Après le décret de juillet sur les procédures de recours, cette nouvelle pilule est dure à avaler pour le syndicat des cabinets spécialisés dans l’optimisation des coûts, qui estime que cette réforme ne va pas dans le sens de la prévention et qu’elle favorise les gros industriels et le BTP.

Actualité

oct 29 2009

McDonald’s : partenaire de la Cnamts pour prévenir les risques professionnels en amont et par l'écoute

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Santé & conditions de travail

McDonald’s France a signé le 23 octobre 2009 deux chartes de partenariat avec la Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour une

oct 23 2009

Les freins aux demandes de reconnaissance des dépressions en maladies professionnelles

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Santé & conditions de travail

Les caisses régionales de l’assurance maladie n’enregistrent que 200 demandes par an de reconnaissance de dépressions en tant que maladies professionnelles. Il faut dire que

Décryptage

oct 23 2009

Dépressions : seulement 200 demandes annuelles de reconnaissance en maladie professionnelle

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Santé & conditions de travail

Les risques psychosociaux engendrés par le travail génèrent principalement des dépressions qui ne font paradoxalement pas partie du tableau des maladies professionnelles de la branche des travailleurs salariés de l’assurance maladie. Voilà qui ne facilite pas le processus de reconnaissance. Les caisses régionales de l’assurance maladie n’enregistrent que 200 demandes par an. Comment expliquer cela ?

oct 22 2009

Les recours des employeurs sur les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles vont-ils baisser ?



Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Un décret estival a clarifié les procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles en donnant le statut de règles à de nombreuses jurisprudences. Objectif : améliorer la qualité du traitement des procédures par les agents des caisses primaires. L’occasion de réduire le nombre des recours engagés par les employeurs au travers de cabinet spécialisés qui ne semblent pourtant pas s’inquiéter outre mesure. Certains y voient même une opportunité. Explications.

Actualité

oct 01 2009

Le chemin de croix de la reconnaissance des dépressions et des suicides comme maladies professionnelles ou accidents du travail

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Protection sociale

La CFE-CGC-Unsa et FO de France Télécom ont décidé d'engager une action juridique avec une plainte contre X pour « mise en danger de la vie d'autrui » et

sept 04 2009

AT/MP : la fin des pratiques douteuses de certains « cost-killers » ?

Par Vincent Jacquemond (SECAFI) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social, Sécurité

Le décret (n° 2009-938) du 29 juillet 2009 modifie la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles.

sept 03 2009

Paritarisme, l’heure des comptes a sonné

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Dialogue social

Le paritarisme, ce mode de gestion particulier, est globalement malade. Ce n’est pas nouveau mais là, il va devoir se soigner sur injonction d’un État qui cherche à prendre la main, à affirmer ses décisions et pense plus que jamais à rationaliser les dépenses publiques aux travers de la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Les dizaines d’organismes dans lesquels le paritarisme s’applique vont devoir faire la preuve de leur efficacité ou disparaître.

juin 18 2009

Un code de la route qui freine la reconnaissance de la conduite comme activité professionnelle

Par Groupe De Travail Acat (Comité de pilotage) Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité

Sur les 25 % de salariés français qui conduisent dans le cadre de leur activité professionnelle, la majorité le fait, en toute légalité avec un permis B, à bord d’un utilitaire léger ou d’une berline. Comment faire en sorte que l’activité de conduite qui concerne ces centaines de milliers de salariés qui ne conduisent pas des poids lourds soit véritablement considérée comme une activité professionnelle ?

avr 02 2009

"Résultats alarmants" de l'enquête sur l'exposition aux poussières de bois

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité

En France, 300 000 salariés seraient exposés aux poussières de bois qui représentent la deuxième cause de cancers professionnels reconnus et indemnisés.Du

oct 02 2008

Les maladies et accidents professionnels en hausse en 2007

Par Claire Avignon (Journal de l'environnement) Thème: Santé & conditions de travail

Le nombre d’accidents du travail en France a augmenté de 2,8% entre 2006 et 2007, d’après un rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du

Décryptage

juil 08 2008

Assurance-maladie, un paritarisme édulcoré

Par Emmanuelle Heidsieck (journaliste-auteur) Thème: Dialogue social

Depuis la réforme d’aôut 2004, la CNAMTS est essentiellement gérée par son directeur général. Une étatisation qui laisse peu de pouvoir aux organisations syndicales, réunies dans un « conseil ». Et qui, dans l’avenir, pourrait servir de modèle pour les autres branches.


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