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Les différences de traitement entre cadres et non-cadres s’invitent dans les négociations salariales

11 mars 10 hèmes: Rémunération globale, Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social

© Kokhanchikov - Fotolia.com

L’arrêt rendu le 1er juillet 2009 par la Cour de Cassation (n° 07-42675) qui énonce que les non-cadres peuvent prétendre aux mêmes avantages que les cadres, sauf à ce que la différence de traitement se justifie par une « raison objective et pertinente », a ouvert la voie à une potentielle multiplication des affaires judiciaires. Ce n’est pas encore l’explosion mais les directions cherchent à se couvrir en acceptant de négocier des corrections dans le cadre des négociations sur les salaires. Certains experts y voient une source de nivellement pas le bas des accords... [...]

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