Les différences de traitement entre cadres et non-cadres s’invitent dans les négociations salariales
11 mars 10 hèmes: Rémunération globale, Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social

L’arrêt rendu le 1er juillet 2009 par la Cour de Cassation (n° 07-42675) qui énonce que les non-cadres peuvent prétendre aux mêmes avantages que les cadres, sauf à ce que la différence de traitement se justifie par une « raison objective et pertinente », a ouvert la voie à une potentielle multiplication des affaires judiciaires. Ce n’est pas encore l’explosion mais les directions cherchent à se couvrir en acceptant de négocier des corrections dans le cadre des négociations sur les salaires. Certains experts y voient une source de nivellement pas le bas des accords... [...]
Ce dossier est un contenu en accès payant
Accédez à ce
contenu
Sur abonnement14€ par mois Achat à l’unité
7 € le contenu